Le consentement électronique est-il un consentement virtuel ?

Extraits

[...] La violence correspond ainsi à tout moyen pouvant exercer une pression le consommateur, elle peut être sous la forme de harcèlement publicitaire, de menaces, force physique, chantages, etc. En plus de subir des vices, le consentement électronique se heurte à une remise en question La question de l'existence du consentement électronique Le lieu du contrat électronique, qui est un espace virtuel et donc dématérialisé peut remettre en question la véritable forme du consentement électronique. En effet, on peut se demander si le consentement des contractants est bien réel ou alors virtuel. [...]

[...] Enfin, le consentement doit être univoque, c'est-à-dire donné sans aucun doute. Bien qu'il existe une réglementation particulière pour les contrats électroniques, le consentement électronique peut être remis en cause. La possibilité de porter atteinte au consentement électronique Bien que le contrat électronique soit un contrat spécial, cela n'empêche pas que le consentement électronique fasse l'objet de vices et du fait de sa particularité, il est difficile de déterminer si le consentement électronique donné est réel Les vices du consentement électronique L'article 1130 du Code civil prévoit les vices du consentement, qui sont applicables dans le domaine du contrat électronique, mais c'est le Code de la consommation qui va vraiment protéger le cocontractant dans la mesure où la majorité des contrats électroniques conclus sont des contrats de vente. [...]

[...] Cela permet d'éviter l'engagement involontaire d'un achat. De plus, l'article L.121-20 du code de la consommation permet au consommateur de bénéficier d'un temps de réflexion de 7 jours, lui donnant la possibilité de se rétracter sans donner pour quelles raisons et dans la situation où le consommateur retourne la commande, aucune sanction monétaire ne peut lui être adressée, excepté le paiement des frais de retour. La loi Hamon du 17 mars 2014 allonge ce délai à 14 jours de rétractation. [...]

[...] Dans l'exemple de promotions sur une télévision, le consommateur qui ne cherchait pas à acquérir ce produit est influencé par cette promotion qui va l'inciter à contracter avec le commerçant, on peut donc constater un certain détournement du consentement par le consommateur, qui ne voulait pas spécialement acheter un bien de ce type. En outre, la preuve du consentement, du consommateur à l'offre du commerçant, peut être sous la forme du récapitulatif de commande qui est disponible soit à la suite du paiement sur le même site, soit par envoi dans la boîte mail du consommateur. Un onglet permet au contractant d'imprimer le récapitulatif de commande afin d'avoir une preuve physique, en support papier. Cette preuve physique permet ainsi de montrer matériellement qu'il y ait eu contrat conclu et ainsi consentement échangé. [...]

[...] L'on démontrera que le consentement électronique est à la fois réel et virtuel. Afin de témoigner de la réalité du consentement électronique, il convient d'étudier l'encadrement juridique de ce consentement La notion de consentement électronique peut rencontrer des difficultés en raison de son support virtuel (II). L'encadrement législatif du consentement électronique Le consentement électronique fait l'objet de conditions régissant les contrats classiques mais en raison de son caractère spécial, des réglementations spécialisées l'encadrent également Les conditions d'un consentement classique L'article 1125 du Code civil dispose que  la voie électronique peut être utilisée pour mettre à disposition des stipulations contractuelles ou des informations sur des biens ou services  . [...]