Le consentement au dépôt et à la lecture de cookies

Extraits

[...] En effet, ces derniers étaient utilisés par des sociétés afin d'effectuer des publicités ciblées. Avec le développement d'internet, les informations nécessaires à la fabrication d'une publicité sont plus facilement trouvables pour les publicitaires grâce à une recherche d'information plus agressive via les cookies. Ces données détournées peuvent alors être exploitées pour établir le profil de navigation de l'internaute, en signalant par exemple, la nature et le nombre de pages visitées, ou encore en établissant quelles sont les pages les plus régulièrement consultées. [...]

[...] Et deuxième, s'il clique sur le lien présent dans le bandeau permettant de paramétrer les cookies et le cas échéant de refuser le dépôt des cookies. Dans la seconde étape, les personnes doivent être informées de manière simple et intelligible (la question de l'intelligibilité peut être sujet à débat) des solutions mise à leur disposition pour accepter ou refuser les cookies nécessitant un recueil du consentement pour l'ensemble des technologies citées dans l'article 32 II de la loi du 6 janvier 1978. Il doit y avoir une catégorisation des finalités notamment pour différencier les finalités publicitaires des autres. B. [...]

[...] Des solutions ergonomiques doivent donc être mises en œuvre pour que la personne puisse retirer son consentement aussi facilement qu'elle a pu le donner comme supprimer les cookies déjà déposés, bloquer la lecture et le dépôt de nouveaux cookies Un autre mécanisme est celui de la limitation de la validité du consentement dans le temps. Le délai maximum de validité du consentement au dépôt des cookies est de 13 mois. À la fin de ce délai, le consentement devra être à nouveau recueilli. En conséquence, les cookies doivent avoir une durée limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur. De plus, des nouveaux droits sont accordés à l'utilisateur avec le RGPD. [...]

[...] Un consentement peut également être tacite. En effet, dans le droit français on peut voir à l'article 1333 du Code civil qu'un consentement peut se manifester par des éléments « visuels » comme avec une poignée de main ou bien plus surprenants et marrants par des entailles sur un morceau de bois dans une foire rurale. Le consentement tacite peut aussi se manifester dans l'attitude. Ainsi, un tel sujet nous pousse donc à nous demander pourquoi et dans quelles mesures l'évolution du droit relatif au consentement au dépôt et à la lecture des cookies a permis de mieux protéger les individus. [...]

[...] Pour renforcer la directive de 2002, une directive de 2009 est sortie, mais cette dernière a également eu du mal à réguler les comportements mercantilistes. En effet, dans une étude réalisée en 2014 par le G29 sur 478 sites de e-commerce, on a pu constater que selon les états, la durée de conservation des cookies pouvait être extrêmement longue, et que de plus 70% de ces cookies étaient des cookies tiers, c'est-à-dire pas nécessaires au fonctionnement du site. II. Une clarification du consentement au dépôt et à la lecture assurant une meilleure transparence lors des navigations sur le web A. [...]