Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?

Extraits

[...] De même, il est essentiel de maintenir une veille juridique constante pour s'adapter aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies. Références Arctic Wolf Networks. (2020, février 21). L'incroyable décennie de la cybercriminalité. Récupéré de https://arcticwolf.com/resources/blog-fr/lincroyable-décennie-de-la-cybercriminalité/ WikiDépendance. octobre 2018). Les seniors, cibles privilégiées de la cybercriminalité. Récupéré de https://www.wikidependance.fr/les-seniors-cibles-privilegiees-de-la-cybercriminalite/ Gouvernement du Canada. ( mars). La cybersécurité pour les enfants : une introduction. [...]

[...] Section 2 : Les autres formes de criminalité liées aux nouvelles technologies Outre la cybercriminalité, les nouvelles technologies ont également engendré d'autres formes de criminalité, notamment l'escroquerie en ligne, le vol d'identité, la diffusion de contenus illicites, etc. ; ces infractions sont souvent facilitées par un accès facile aux renseignements personnels des individus via les réseaux sociaux et les sites (Web Cybermalveillance.gouv.fr avril 2020). Toutefois, l'escroquerie en ligne est une forme courante de criminalité liée aux nouvelles technologies, impliquant l'utilisation de moyens frauduleux pour inciter les victimes à effectuer des paiements ou à fournir des renseignements personnels. [...]

[...] Tout d'abord, les infractions liées aux nouvelles technologies sont souvent transnationales, ce qui complique la coopération entre les autorités de différents pays pour lutter contre ces infractions (Sophie JOISSAINS, Jacques BIGOT, Sénat, 2019). En outre, les cybercriminels sont souvent très habiles à se dissimuler en ligne et à utiliser des moyens de communication sécurisés, ce qui rend difficile pour les autorités de les identifier et de les poursuivre. Enfin, les nouvelles technologies se développent très rapidement, obligeant le droit pénal à s'adapter constamment pour rester efficace ; il est donc essentiel de maintenir une veille juridique constante pour anticiper les évolutions de la cybercriminalité et d'autres formes de criminalité liées aux nouvelles technologies. [...]

[...] Récupéré de http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/#:~:text=La%20loi%20n%C2%B02004,de%20lutte%20contre%20la%20cybercriminalit%C3%A9 [HYPERLINK: http://www.textes.justice.gouv.fr/dossiers-thematiques-10083/loi-du-210604-sur-leconomie-numerique-10430/] Légifrance. (2016). Arrêté du 2 août 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux systèmes de vidéoprotection mentionnés à l'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure. Journal Officiel de la République Française. Récupéré de https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029754374/ Sénat. (2020). Les enjeux de la souveraineté numérique : rapport d'information. Récupéré de http://www.senat.fr/rap/r19-613/r19-613_mono.html ministère de l'Intérieur. ( février). [...]

[...] Récupéré de https://www.pensezcybersecurite.gc.ca/fr/blogues/la-cybersecurite-pour-les-enfants-une-introduction Cybermalveillance.gouv.fr. (16 avril 2020). Liste des cybermalveillances traitées par l'assistant de diagnostic. Récupéré de https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/actualites/liste-des-cybermalveillances-traitees-par-lassistant-de-diagnostic Lexbase. ( janvier). Brèves - Lutte contre la diffusion publique de contenus illicites : fixation des seuils de nombre de connexions établis en fonction de l'activité des services. Lexbase. Récupéré de https://www.lexbase.fr/article-juridique/77373428-breves-lutte-contre-la-diffusion-publique-de-contenus-illicites-fixation-des-seuils-de-nombre-de-co ministère de la Justice. (s.d.). La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique - Dossiers thématiques. [...]