Qu'est-ce que le droit du numérique ?

Extraits

[...] Usurpation d'identité numérique ? C'est le fait de se faire passer pour autre personne afin d'accéder aux données perso ou compte bancaire de la victime. Dans ce type de cmpt y'a 2 caté de victimes : la personne dont l'identité a été usurpée + le tiers trompé. 2 types de techniques sont dvlpées : - Hameçonnage ou Phishing : usurpateur prend identité d'un tiers pour envoyer des mails à des cibles potentielles (coordonnées bancaires ou virus). - Création de faux sites web ou de faux profils sous l'identité d'un tiers : but de nuire à une personne ou entreprise que l'on imite. [...]

[...] Les sites internet ? = création littéraire et artistique pouvant ê qualifiée d'?uvre de l'esprit sous condition d'originalité du site = effort créatif particulier pour que droit d'auteurs s'applique donc une copie ou imitation = contrefaçon (responsabilité délictuelle). Les contenus diffusés sur internet : Droit d'auteur = applicable aux contenus diffusés sur internet mais les titulaires ont perdu le contrôle de la diffusion de leurs ?uvres et de leur rémunération? La mise en ligne d'?uvres protégées : il faut autorisation du titulaire (éventuellement payer) sinon c'est une contrefaçon. [...]

[...] Les particuliers et la cybersécurité ? Les particuliers sont soumis à des attaques via objets connectés qui captent/ transmettent infos via Internet (montre, jouets) car la fonctionnalité même de l'objet nécessitent que l'objet collecte des infos (micro, caméra?) qui seront analysées et traitées via internet = vulnérabilité car porte d'entrée pour voler les données stockées pare-feu). ? C'est pk le RGPD exige que les entreprises mettent en place un Security by design (sécurité des fabrications produits) + pjt de règlement euro présenté le 15 sept (Cyber residence act) dont but = sécurisation objet connecté. [...]

[...] La fourniture d'hyperliens Hyperlien = système de renvoi qui permet de passer d'un site à un autre ce qui participe au fonctionnement fluide d'internet, y'avait pas de réglementation spéciale donc JP intervient. La responsabilité liée à l'établissement d'hyperliens ? Principe de liberté d'établissement des liens donc celui qui met en place un lien n'a pas besoin d'autorisation préalable du responsable du site vers lequel il renvoie (TC Paris 2000), même si cela renvoie à une ?uvre protégée par les droits d'auteurs (CJUE, Svensson, 2014). ? [...]

[...] Réaction du légi ? Loi 19/02/2023 pose un droit partagé (un parent ne peut pas publier sans l'accord du 2e) et le JAF peut y mettre en place une délégation forcée de l'autorité parentale si diffusion porte atteinte à dignité enfant. Les vidéos d'agression « gratuite » : le Happy Slapping (vidéo agression) fait de filmer violence subie par une personne dans le but de diffuser cette vidéo sur internet ? celui qui filme ou diffuse = coupable au même titre que celui qui agit. [...]