Cybercriminalité, darknet, pornographie illicite, idéologie extrémiste, délinquance, fake news, diffamation, injure publique, botnet, cyberharcèlement
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du darkweb.
[...] Les biens immatériels ne sont pas en reste sur les marchés noirs avec une présence constante de logiciels pirates ou malveillants. En effet, nombre de logiciels professionnels d'édition vidéo, de création 3D ou encore de retouche image sont vendus dans le commerce licite à des prix élevés et leur version piratée attire l'usager au budget limité malgré les risques afférents. Les logiciels malveillants bien que commercialisés de manière autonome peuvent aussi être classés comme des services par exemple des rançongiciels (rançon), le plus connu étant Grandcrab. Les commissions sont de l'ordre de 30% des profits réalisés par la filière. [...]
[...] Internet a contribué à l'augmentation massive du contentieux en la matière et l'office du juge est ici essentielle afin de rappeler les limites de la liberté d'expression. Relevant d'une procédure spécifique, l'ass. Plen. de la Cour de cassation a fait une application stricte de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui prévoit que la citation doit, peine de nullité, préciser et qualifier le fait incriminé et énoncer le texte de loi applicable en considérant qu'est nul une assignation retenant pour le même fait la double qualification d'injure et de diffamation. [...]
[...] Une étude de 2015 ayant comptabilisé les produits à la vente montrait que les produits stup hors pharmaceutique représentaient ? 60% des produits sur le darkweb. Le cannabis sous toutes ses formes est de loin le produit le plus populaire du darkweb et représente d'après une étude de 2015 de l'offre. Il existe d'ailleurs plusieurs plateformes dédiées à ce seul produit et ses dérives, comme par exemple Cannazon market. Ces marchés sont généralement limités à des zones géographiques à frontières ouvertes pour faciliter les expéditions internationales (Union Européenne). [...]
[...] Ils privilégient les cryptos actifs comme les bitcoins et les alt coin. Seul le $ US est utilisé mais quasi exclusivement par l'utilisation de cartes prépayées pour minimiser la traçabilité des transactions. - Les échanges et diffusion de pornographie illicite A l'image du web classique, la pornographie occupe une place importante dans le contenu en ligne sur le darkweb, toutefois, si la pornographie qui est diffusée sur le web est très majoritairement licite, l'anonymat du réseau a facilité le développement des plateformes de diffusion et d'échange de pornographie illicite avec une écrasante majorité de contenu de nature pédopornographique. [...]
[...] En février 2019, la Commission a publié des mesures prises par Facebook, Twitter, pour se conformer à leur obligation de lutte contre la désinformation. En effet, ces plateformes en tant que signataire de ce code de bonne conduite contre la désinformation et dans le contexte des élections au parlement européen de mai 2019 étaient incitées à rendre compte mensuellement de leurs actions en la matière en détaillant des informations permettant de surveiller les progrès réalisés pour le contrôle des placements publicité, la transparence de la publicité à caractère politique, la fermeture des faux compte et la signalisation des robots informatiques automatisés. [...]
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