Droit du numérique, droit pénal, droit de la presse, DEUST Diplôme d'Études Universitaires Scientifiques et Techniques, Facebook, réseau social, antisémitisme, injure publique, provocation publique, haine raciale, publication en ligne, loi du 29 juillet 1881, Alain Soral
Par deux jugements en date du 1er juin 2018, la chambre du Tribunal de grande instance de Paris a condamné Alain Soral à quatre mois de prison avec sursis et 5000 euros d'amende. Dans ces jugements, le président de l'association éditrice du site Egaliteetreconcialiation.fr a été reconnu coupable de deux infractions : provocation publique à la haine raciale et injure publique.
Pour savoir si les sanctions prononcées à l'encontre de Alain Soral seraient applicables à des publications effectuées sur le réseau social Facebook, il convient de vérifier si les infractions de provocation publique à la haine raciale et injure publique seraient qualifiées.
[...] Quant à l'infraction de « provocation publique à la haine raciale », la loi du 29 juillet 1881 indique à son article 24, alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 qu'elle sera caractérisée si les propos incitent le public « à la discrimination, la haine ou la violence » « à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Cette incitation se fait selon une publication entendue selon la même définition que celle de l'article 23 précité. Cette infraction vise donc également les telles provocations qui auraient été faites en ligne depuis le 21 juin 2004. [...]
[...] Pour savoir si les sanctions prononcées à l'encontre de Alain Soral seraient applicables à des publications effectuées sur le réseau social Facebook, il convient de vérifier si les infractions de provocation publique à la haine raciale et injure publique seraient qualifiées. La loi du 21 juin 2004 définit la « communication au public par voie électronique » comme « toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée ». [...]
[...] La jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à ce sujet. Dans un arrêt en date du 22 novembre 2010, les juges de la Cour d'appel de Lyon (n°11-05.140) ont considéré que la publication d'un message sur un « mur Facebook » était une publication publique puisque tout le monde pouvait y avoir accès. Toutefois, s'agissant de messages privés sur le réseau social Facebook, la 1re chambre civile de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 10 avril 2013 (n°11-19.530), a considéré que le caractère public n'était pas établi et que donc les infractions correspondantes n'étaient pas caractérisées. [...]
[...] Il semble donc que depuis la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le droit de la presse soit étendu aux publications en ligne notamment pour les infractions de provocation publique à la haine raciale et injure publique. Il s'agit désormais de retracer la jurisprudence rendue sur ce sujet. En effet, avant 2004 des questions relatives à l'application du droit de la presse aux publications en ligne se posaient, mais il n'existait pas de texte légal. [...]
[...] Lorsque la loi de 1881 sur la liberté de la presse est appliquée à des publications en ligne, les notions doivent nécessairement être adaptées. Tel est le cas de la notion de « publication ». Tout en appliquant la loi de 1881 à des publications en ligne, la chambre criminelle de la Cour de cassation a pu décider dans deux arrêts du 27 novembre 2001 (n°01-80.134 et n°01-80.135) que la publication d'un propos s'entend comme la mise à disposition de celui-ci auprès des utilisateurs. [...]
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