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Ces derniers temps, les cryptomonnaies ont acquis une immense importance sur le marché financier, servant de voie d'investissement pour les particuliers et de mécanisme de financement pour les entreprises. Plusieurs plates-formes facilitent l'achat et la vente de ces actifs numériques. Cependant, le statut juridique des cryptomonnaies reste ambigu. Pour résoudre ce problème et réglementer ces actifs, l'Union européenne a proposé des règles uniformes pour ses pays membres. En conséquence, la Commission européenne a voté le règlement « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) le 14 mars 2022. L'adoption du règlement MiCA devrait mettre fin à l'environnement non réglementé des cryptoactifs, souvent désigné comme le "Far West". S'inspirant du modèle français, l'Europe montre la voie dans l'harmonisation des réglementations pour l'industrie des cryptoactifs. Le règlement MiCA crée un précédent en tant que premier cadre spécifique à grande échelle pour ce secteur. Alors que l'effondrement du géant américain de la cryptographie FTX reste frais dans l'esprit des régulateurs du monde entier, les législateurs européens ont approuvé le premier texte majeur de réglementation de l'industrie. La mauvaise gestion du propriétaire de FTX, Sam Bankman-Fried, a été citée comme un facteur contributif à l'échec de la plate-forme, mais l'appel à une réglementation accrue des marchés et des acteurs de la cryptographie est devenu plus fort. Dans cette optique, les réglementations MiCA sur les actifs numériques seront mises en oeuvre en Europe d'ici 2024. Des réglementations comme MiCA empêcheront-elles une autre débâcle FTX ? Quelles sont les implications et les limites de la nouvelle structure réglementaire européenne ? Comment cela affectera-t-il ceux qui sont impliqués dans les cryptomonnaies ?
[...] Ce règlement adapte les dispositions existantes du secteur financier traditionnel pour répondre aux particularités du marché des crypto-actifs. Les actifs numériques sont constitués de données numériques qui confèrent des droits de propriété à leurs détenteurs et sont équivalents aux actifs traditionnels en termes de valeur financière. Ils fonctionnent sur la technologie blockchain et fonctionnent via un protocole informatique, sans avoir besoin d'entités de contrôle centralisées. En France, les plateformes d'échange qui facilitent l'achat et la vente de ces titres numériques sont réglementées par la loi PACTE et sont dénommées « Prestataires de Service sur Actifs Numériques » (PSAN). [...]
[...] Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen. https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/marches-de-crypto-actifs-le-reglement-mica-adopte-par-le-parlement-europeen Samir Touzani ( avril). L'Union européenne se dote du règlement MICA pour encadrer les cryptos. https://www.lesechos.fr/finance-marches/marches-financiers/lunion-europeenne-adopte-mica-le-premier-reglement-pour-encadrer-les-cryptos-1936658 Claire, P. & William, O. (2020) droit des crypto-actifs et de la blockchain, broché. [...]
[...] Le projet de règlement MiCA visait initialement à interdire l'approche "proof of work", une méthode de vérification des transactions blockchain employée par les cryptomonnaies comme Bitcoin et Ether. Cette méthode repose sur des calculs informatiques intensifs qui entraînent une forte consommation d'électricité et donc un impact environnemental important. Alors que les législateurs envisageaient une interdiction complète en raison de ses préoccupations environnementales, une telle décision aurait gravement affecté les cryptomonnaies qui dépendent de cette méthode. Finalement, l'interdiction proposée n'a pas été approuvée, mais la majorité des parlementaires ont voté pour une proposition législative alternative qui sera présentée par la Commission avant janvier 2025. [...]
[...] Par conséquent, si les objectifs et les avantages de la réglementation MICA auront un impact sur les crypto-actifs il est essentiel que toutes les parties prennent des mesures préventives (II). Règlement MICA : « analyser les objectifs, les contributions et les impacts sur les crypto-actifs » Contexte et enjeux du règlement MICA L'organisme de réglementation européen est conscient de l'importance croissante des cryptomonnaies dans le monde. Pour favoriser les activités liées aux actifs numériques tout en renforçant les mesures de sécurité, le régulateur s'est efforcé de créer un cadre juridique propice. La réglementation Markets in Crypto-Assets (MiCA) a été introduite pour réglementer les acteurs du marché des cryptomonnaies. [...]
[...] L'une des raisons de cette restriction est la dépendance de la technologie aux calculs informatiques énergivores. Néanmoins, l'utilisation de cette méthode n'est pas conforme au plan de déploiement de la durabilité environnementale défini par MiCA. En conséquence, cette version du texte n'a pas été adoptée suite à un vote le 14 mars 2022. Les NFT représentent des actifs numériques ayant une valeur réelle, tels que des œuvres d'art, des biens ou des véhicules. Cependant, le cadre réglementaire de ces jetons reste vague, un peu comme la DeFi. [...]
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