Moyen-Orient, Émirats arabes unis, procédure d'arbitrage, sécurité juridique, CPC Code de Procédure Civile, conventions internationales, chambre de commerce
Ce document propose plusieurs problématiques ainsi qu'un plan détaillé et une bibliographie qui vous serviront de base pour commencer une thèse de doctorat sur le développement de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis.
[...] Conclusion Bilan du développement de l'arbitrage aux EAU : synthèse des principaux résultats et conclusions de la thèse. Récapitulatif des contributions de l'étude à la compréhension de l'arbitrage aux EAU et à son évolution future. Perspectives de recherche et recommandations pour de futures études dans ce domaine. Bibliographie : - Maria Bhatti, Islamic Law and International Commercial Arbitration Routledge - Nathalie Najjar, Arbitrage dans les pays arabes et commerce international LGDJ - Loïs Dossios, Jean-Baptiste Racine, L'arbitre, juge des parties et/ou régulateur Revue internationale de droit économique 2019/1 (t. [...]
[...] Stabilité politique et juridique. Chapitre 2. Initiatives gouvernementales et législatives Section 1. Réformes législatives récentes favorisant l'arbitrage. Section 2. Promotion de l'arbitrage comme mode de règlement des litiges. Chapitre 3. Professionnalisation des acteurs de l'arbitrage Section 1. Formation des avocats et des arbitres. Section 2. Développement des compétences en matière d'arbitrage et de médiation. Partie 5. Défis et perspectives de l'arbitrage aux EAU Chapitre 1. Obstacles juridiques et pratiques Section 1. Complexité des procédures et des règles de preuve. Section 2. [...]
[...] Quels sont les facteurs et les dynamiques qui ont contribué au développement de la procédure d'arbitrage aux Emirats Arabes Unis ? Quelles sont les spécificités et les tendances récentes de cette procédure dans ce pays ? Quelle est la contribution de l'arbitrage aux EAU à la sécurité juridique et à l'attractivité du pays pour les investisseurs nationaux et étrangers Plan détaillé Partie 1 : Fondements juridiques de l'arbitrage aux EAU Chapitre 1. Analyse des textes législatifs nationaux Section 1. Code de procédure civile et autres lois régissant l'arbitrage. [...]
[...] Règles de procédure spécifiques et mécanismes de résolution des litiges. Partie 3. Pratiques et tendances récentes de l'arbitrage aux EAU Chapitre 1. Types de litiges soumis à l'arbitrage Section 1. Analyse des litiges commerciaux internationaux. Section 2. Arbitrage en matière d'investissements. Section 3. Arbitrage dans le secteur de la construction et de l'immobilier. Chapitre 2. Caractéristiques des procédures arbitrales Section 1. Flexibilité des procédures et des règles de preuve. Section 2. Langue de l'arbitrage et choix de la loi applicable. Chapitre 3. Étude des décisions arbitrales récentes Section 1. [...]
[...] - Blanke, Gordon. "The United Arab Emirates". Yearbook of Islamic and Middle Eastern Law Online 21.1,2022 - "United Arab Emirates - Legislation and the Judicial System". Foreign Law Guide. Brill, Nijhoff, 2018 - Saleh, Samir. "The Settlement of Disputes in the Arab World Arbitration and Other Methods-Trends in Legislation and Case Law". Arab Law Quarterly 1.2 (1985): 198-204 ; - Al-Baharna, H. M. (2018). United Arab Emirates. In K. Zweigert? and U. Drobnig (eds.), International Encyclopedia of Comparative Law Online. Brill, Nijhoff. [...]
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