La souveraineté des États en droit international public

Extraits

[...] Certains considèrent que la souveraineté même est mise en cause avec cet accroissement des FTN, du fait de la puissance économique qui surpasse celle de la plupart des États, du pouvoir d'influence sur certaines populations, et ceci s'est matérialisé lors des dernières élections américaines, et à travers le contrôle d'une gigantesque base de données personnelles et professionnelles. La souveraineté est-elle vraiment mise en cause ? Ou est-ce juste une explicable influence par des détenteurs de capitales ? Ce qui rend certaines FTN plus puissantes que des États est le fait qu'elles ne connaissent aucune frontière et ont une dimension territoriale égale à celle du globe. Cependant, ceci n'explique pas un empiètement sur la souveraineté. Pour répondre à cette question, il serait judicieux d'examiner la définition de la souveraineté. [...]

[...] Ce principe, introduit par Aristote, a connu plusieurs interprétations par nombreux auteurs de droit, y compris à travers les époques, soit par la détention d'un pouvoir militaire ou un pouvoir de juger, ceci en droit interne, et apparait en droit international au XIXème siècle insinuant toujours une suprématie de l'État. Cette notion n'est pas contestée quand il s'agit du droit interne comme est le cas en droit international. En effet, le fait qu'on essaye toujours d'expliquer ce principe montre qu'il n'a jamais été considéré comme une vérité absolue. Parmi ces tentatives, celle de Carillo Salcedo dans son ouvrage de 1996 « Droit international et souveraineté des États ». Dans l'extrait à commenter, l'auteur explique comment se contraste la notion de souveraineté avec les règles du droit international. [...]

[...] Nous analyserons en premier temps le paradoxe du droit international, pour ensuite étudier comment la souveraineté et la soumission à une règle de droit étrangère coexistent. L'aspect contradictoire apparent du droit international La souveraineté : caractéristique fondamentale de tout État L'égalité entre les États, corollaire de la souveraineté, une caractéristique principale de la société internationale Les États n'ont pas en droit de supérieur, ce qui fait qu'il n'y a pas un parlement qui édicte les normes L'indépendance ; non-intervention (charte des Nations unies) et liberté d'action dans le sens où l'État peut s'engager librement La soumission à un ordre juridique Se pose la question si le droit international est un droit ou une morale Mais on a démontré que le droit international dans une certaine mesure est applicable Une souveraineté et une soumission qui coexistent L'État soumis à une norme, non pas à une entité qui lui ressemble Le droit international est créé par l'État qui se l'applique de manière consensuelle Réflexion critique La souveraineté des États est-elle remise en cause par la puissance des firmes transnationales ? [...]

[...] Celle-ci implique un pouvoir de droit auquel n'interfèrent pas les FTN, et une suprématie dans le sens où l'État ne connait pas d'égal en droit interne et pas de supérieur en droit international. Il est vrai que si on comprend l'égalité du point de vue économique, les FTN sont bien plus supérieures aux États. Mais cette égalité doit se comprendre dans le sens du droit, donc en droit interne par exemple c'est le monopole de la création de règles de droit, le monopole de l'armée et du recours à la contrainte. [...]

[...] De quels moyens disposent les États pour y faire face ? Ces firmes participent-elles à l'érosion de l'État ou bien l'État reste-t-il souverain dans ses principaux champs d'intervention malgré la montée des multinationales ? L'État dispose de plusieurs outils pour maintenir sa suprématie face à l'influence grandissante des FTN. Il peut en premier temps créer de nouvelles règlementations pour encadrer l'action des FTN, il peut aussi se servir de la justice si les actes des FTN mettent en danger l'ordre public ou l'intérêt général. [...]