Le siège strasbourgeois du Parlement européen

Extraits

[...] Le siège strasbourgeois du Parlement européen a donc été fixé démocratiquement. Sa base juridique relève d'un accord unanime des États, ce qui renforce la légitimité du siège parlementaire à Strasbourg. De plus, cette répartition des sièges a été entérinée par le traité de Lisbonne par le protocole n°6 sur la fixation des sièges et des organes. Alors, la répartition des sièges s'appuie sur une base juridique solide. Le siège du Parlement européen est à bon droit fixé à Strasbourg, car il bénéficie de bases juridiques intangibles. [...]

[...] Par ailleurs, le siège du Parlement européen à Strasbourg permet à la ville de multiplier le nombre d'emplois. En revanche, la crise sanitaire a relancé́ une « bataille qui dure des décennies » sur la place du Parlement à Strasbourg. Le coût financier et écologique est placé au cœur des discussions lorsqu'il s'agit de transférer les dossiers de Bruxelles à Strasbourg. Depuis octobre 2020, le Parlement n'est pas revenu à Strasbourg, mais est resté à Bruxelles. Des projets sont donc mis en place par la municipalité de Strasbourg, comme les programmes Osmose, pour consolider le siège de Strasbourg et le rendre plus attractif. [...]

[...] Le secrétariat du Parlement se trouve à Luxembourg. Cette diversité des localisations permet une répartition des fonctionnaires de l'Union européenne dans différents pays. Dans une décision de la Cour de Justice européenne, du 1er octobre 1997, arrêt France contre Parlement européen, la Cour a estimé́ que le Parlement n'était pas en droit de fixer une session annuelle dans une autre session de travail. Plus tardivement, le 13 décembre 2012, France contre Parlement européen, un député britannique a proposé́ de diminuer les sessions à Strasbourg ainsi que la session budgétaire. [...]