Dissertation :NATURE ET FONDEMENT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
TD - 4 pages - Droit international
« Les gouvernements des Etats parties à la présente convention, au nom de leur peuple » est la première phrase de l'acte constitutif de l'UNESCO, datant du 16 novembre 1945. Ceci laisse planer un doute quant aux signataires de cet acte constitutif, est-ce les gouvernements (personne...
Le droit Musulman - publié le 14/03/2011
TD - 3 pages - Droit international
A la différence des droits laïques, les droit religieux comme le droit Musulman ne s'applique pas à un pays précis, ce ne sont pas des droits Nationaux mais des droits lies à la pratique d'une religion. Ces droits ont été longuement négligés, on considérait qu'il s'agissait plutôt...
las fallas en la regulacion y proteccion internacional del medio ambiente
TD - 19 pages - Droit international
trata las divergencias y desafíos de la protección del medio ambiente a nivel internacional
TD droit international économique, les mesures de défense commerciale
TD - 8 pages - Droit international
Le Réséda fait partie d‘une union douanière de pays en développement dont le Surfinia, qui a unifié sa politique commerciale le 1er janvier 2004. Après un âge d‘or en termes de profit, l‘industrie résédienne de l‘électroménager connait des difficultés. L‘Etat résédien...
TD Droit international économique,Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles.
TD - 9 pages - Droit international
COMMENTAIRE du Rapport de l‘Organe d‘appel, Brésil-Mesures visant l‘importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l‘OMC, sous couvert de mesures très favorables à l‘environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives au...
TD de droit international économique. Les règles fondamentales de l'OMC : Lutte contre les discriminations aux échanges et non discrimination.
TD - 7 pages - Droit international
résolution du cas pratique suivant : Le Whiskystan, membre de l‘OMC, souhaite adopter une législation qui imposerait la mise en place d‘étiquettes écologiques sur l‘ensemble des produits alimentaires commercialisés dans son pays. Cette législation se baserait sur 4 critères dont...
Travaux dirigés de Droit international privé
TD - 5 pages - Droit international
La société de droit américain Bernstein Inc. a, dans un contrat signé le 17 mars 1992 avec la société de droit français Massenet SA, chargé cette dernière de la distribution en Europe de CD. Au sein de ce contrat est présente une clause soumettant le contrat à la loi de l'état de Floride ainsi...
Droit de la guerre et droit humanitaire
TD - 3 pages - Droit international
Le dictionnaire de droit international public de 2001 définit le droit de la guerre comme « l'ensemble des règles de droit international relatives aux relations entre belligérants et entre belligérants et neutres résultant de l'état de guerre. En parallèle, le droit humanitaire est « une...
Le mécanisme de règlement des différends au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est-il efficace ?
TD - 3 pages - Droit international
Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces...
L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine
TD - 16 pages - Droit international
Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.
Les actes unilatéraux des États
TD - 5 pages - Droit international
En droit romain s'était déjà posé le problème de la validité des traités. Rome y voyait des "nuda pacta", dont l'exécution était discrétionnaire. Cependant l'engagement devenait irrévocable s'il était "sacrosanctum", c'est à dire sanctionné par le serment des Etats signataires de...
