Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces différends et ce de manière la plus efficace possible.
L'Organisation mondiale du commerce a introduit une innovation essentielle par rapport au GATT, en créant une procédure permettant théoriquement d'assurer le respect des accords organisant le commerce international que les membres se sont engagés à respecter en accédant à l'organisation. C'est le mémorandum relatif au règlement des différends, négocié lors du cycle d'Uruguay, qui fixe les modalités d'instruction des plaintes et prévoit les mesures devant assurer l'efficacité des décisions.
S'il peut sembler intéressant de s'interroger sur la nature de cet organe, pour en connaître ses pouvoirs, ses compétences, c'est pour savoir si le mécanisme en lui-même est efficace.
[...] Le mécanisme de règlement des différends au sein de l'OMC est-il efficace? Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces différends, et ce, de manière la plus efficace possible. L'organisation mondiale du commerce a introduit une innovation essentielle par rapport au GATT, en créant une procédure permettant théoriquement d'assurer le respect des accords organisant le commerce international que les membres se sont engagés à respecter en accédant à l'organisation. [...]
[...] Il doit s'y conformer immédiatement ou dans un délai raisonnable. Dans le cas contraire, des mesures temporaires de rétorsion peuvent être autorisées par un arbitre désigné par L'ORD. Elles doivent porter sur un volume de commerce identique à celui empêché par la mesure condamnée et prennent la forme de suspension de concessions ou d'autres obligations (en général, il s'agit de l'instauration de droits de douane supplémentaires) dans le même secteur que celui concerné ou, si cela est impossible, dans un autre secteur. [...]
[...] Il arrive aussi que les pays autorisés à mettre en œuvre de telles mesures se soient trouvés dans l'incapacité de les mettre en application, et ce, car ils souffrent d'un complexe par rapport à de grands et puissants États face auxquels il est difficile de mettre en œuvre de telles mesures. Il est en effet envisageable que de telles mesures puissent pénaliser pleinement l'économie du pays qui les mettrait en œuvre. Un exemple de dysfonctionnement de ce mécanisme peut être pris dans le différend sur le bœuf aux hormones. Les contre-mesures ne sont pas toujours efficaces et justes. [...]
[...] Ces encadrements poursuivent un but commun d'efficacité du mécanisme de règlement des différends et ont une force contraignante qui permet aux recommandations d'êtres suivies. Le caractère contraignant des conclusions a changé la nature du mécanisme de règlement des différends. L'ORD est sollicité par un nombre croissant de pays, y compris des pays émergents, qui recourent à ses procédures comme les deux grands du commerce mondial l'Union européenne et les États-Unis. Ce mécanisme est aujourd'hui perçu comme un facteur d'équité dans le système commercial. [...]
[...] Les sanctions affectent donc des producteurs particuliers qui n'auraient pas dû supporter le coût de cette contre-mesure. Cet exemple illustre parfaitement que malgré la place cruciale de L'ORD dans l'OMC et fait que l'UE considère que le système fonctionne de façon satisfaisante et a contribué à assurer une ouverture réelle du marché et qu'il soit également beaucoup plus rapide et efficace que d'autres systèmes internationaux similaires, il est notable que ce mécanisme souffre de failles évidentes, notamment en matière de sanction. [...]
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