Les institutions internationales : relations internationales et coutume

Extraits

[...] Enfin, certains principes coutumiers peuvent avoir la valeur de « jus cogens » (norme impérative) constituant dès lors des principes supérieurs, imprescriptibles que les États se doivent de respecter, y compris dans les conventions qu'ils concluent. Finalement, la coutume occupe encore aujourd'hui une place non négligeable en droit international aux côtés des traités, des actes unilatéraux et, dans une moindre mesure, des principes généraux de droit. Nota bene : Traiter de la coutume en droit interne ; raisonner comme si la coutume internationale était une coutume nationale transposée au niveau international ; or, il s'agit d'une coutume entre acteurs internationaux (États le plus souvent). [...]

[...] Même si elle ne peut être saisie par les individus eux-mêmes, la Cour pourra instruire des plaintes déposées par des associations et instruites par son procureur. Elle prévoit des sanctions contre les individus coupables (et non les États) pour les crimes les plus graves. L'émergence de cette justice internationale traduit la prise en compte croissante de l'individu au niveau international. Enfin, l'individu peut parfois peser sur le cours des relations internationales, soit indirectement en participant à des organisations non gouvernementales, soit directement en faisant entendre sa voix dans des manifestations par exemple (mondialisation, OGM, guerre en Irak ou encore « forums sociaux »). [...]

[...] Les institutions internationales : relations internationales et coutume Certains observateurs estiment que l'individu est aujourd'hui devenu un acteur à part entière des relations internationales Discutez ce point de vue en illustrant vos propos avec des exemples. Appartenant aux acteurs privés du droit international (avec les multinationales et les organisations non gouvernementales), l'individu n'était pas considéré, jusqu'à récemment, comme un véritable acteur des relations internationales ; il occupait en effet une place subalterne au sein d'un droit fondamentalement interétatique (cf. l'institution de la théorie de la « protection diplomatique »). [...]

[...] La coutume internationale est l'une des sources du droit international public mentionnées à l'article 38 du statut de la Cour internationale de justice ; elle y est définie comme « la preuve d'une pratique acceptée comme étant le droit ». Plus précisément, elle est constituée de deux éléments ; un élément objectif (une pratique constante et uniforme) et un élément subjectif (« l'opinio juris » ou la conviction qu'il existe une obligation juridique d'avoir un comportement déterminé). Pendant des siècles, les règles internationales ont été exclusivement coutumières (droit de la mer, relations diplomatiques, droit des traités . ) ; aujourd'hui, les traités ont acquis une place essentielle, sans pour autant que la coutume ne disparaisse. [...]

[...] Sa portée est donc générale alors que celle du traité est limitée aux États signataires. Ensuite, la coutume est à l'origine de bien des règles conventionnelles aujourd'hui codifiées : exemples de la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités ou de la Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit maritime. Cette opération de codification permet de faire évoluer régulièrement le droit international ; elle lui fait perdre sa souplesse, mais renforce sa sécurité juridique. En outre, la coutume a même valeur juridique que le traité : une coutume peut donc abroger un traité (l'inverse étant également vrai). [...]