Les institutions internationales - Questions théoriques et QCM

Extraits

[...] Définitions : Le principe des nationalités est le principe selon lequel chaque nation peut se constituer en État. Autrement dit, la nation et état devront coïncider. Le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes signifie qu'un peuple sous domination coloniale a le droit de se libérer, de proclamer son indépendance même au moyen de la violence. Différence : Le principe des nationalités consacre le droit de sécession d'une population donnée pour constituer un nouvel État (le droit de se détacher d'un autre État à l'intérieur duquel il évolue). [...]

[...] Proposition de réponses aux questionnaires sur les institutions internationales I. Questions théoriques Au regard de leur finalité non-coercitive, les opérations de maintien de la paix (OMP) diffèrent de la sécurité collective tant du point de vue de leur objet que des moyens dont elles nécessitent. En effet du point de vue de leurs objectifs : la sécurité collective vise à punir ou à sanctionner un État qui a agressé un autre État membre de l'ONU. Il s'agit donc d'une action coercitive organisée par le chapitre 7 de la charte de l'ONU. [...]

[...] Quelles sont les deux principales différences entre les deux juridictions internationales que sont la Cour Internationale de Justice (CIJ) et la Cour Pénale Internationale (CPI) ? II. Indiquez le numéro de la question et cochez les réponses justes sur votre copie. Une OIG et une ONG sont : de naissance nationale de naissance internationale des institutions internationales des organisations internationales La cour Internationale de Justice (CIJ) et la Cour Pénale Internationale (CPI) sont : Des institutions internationales Des OIG Des juridictions internationales permanentes Chargées de juger les crimes internationaux La théorie de la transparence des OIG signifie que : L'OIG ne peut pas recevoir des ressources financières des États. [...]

[...] Alors que la CPI est une Organisation internationale (OIG) créée par le statut de Rome. Elle dispose donc de la personnalité juridique. - Du point de vue de leurs compétences : Alors que la CIJ est compétente pour juger les différends entre les États, sujets de droit international, la CPI quant à elle n'est compétente que pour juger les individus auteurs de crime contre l'humanité, de crime de guerre, de crime de génocide et de crime d'agression. - On peut aussi ajouter que la CPI prononce des sanctions pénales alors que la CIJ prononce des sanctions civiles. [...]

[...] Le consul général ou consulaire est un agent diplomatique de l'État d'envoi qui exerce le rôle de consul en pays étranger. Le consul général est nécessairement un national de l'État d'envoi. Tandis que le consul marchand ou honoraire peut avoir la nationalité de l'État d'envoi, ou celle de l'état de résidence voire la nationalité d'un État tiers. Deux principales différences entre la CIJ et la CPI. - Du point de vue de leur nature juridique : la CIJ est un organe principal d'une Organisation internationale (OIG) qu'est l'ONU. [...]