Principe des nationalités, État, nation, souveraineté, bons offices, médiation, isomorphisme, pondération des voix, OIG Organisation Intergouvernementale, CPI Cour Internationale de Justice, CPI Cour Pénal Internationale, opinion publique internationale
Ce document comprend 10 questions de cours et leurs réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè).
[...] L'Etat est une personne morale de droit public disposant d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement et qui jouit de la souveraineté internationale. Il constitue la principale institution internationale. L'Etat-nation est un Etat au sein de laquelle la population est liée par le sentiment d'appartenir à une même collectivité, de partager le même destin (même histoire et même avenir) et qui manifeste le désir de vouloir vivre ensemble malgré les différences de race, de couleur, de langue, d'origine qui caractérisent cette population. Il peut donc exister un Etat sans nation. [...]
[...] La CPI est une OIG car elle a été instituée par un traité (Statut de Rome de 1998) et dispose de la personnalité juridique internationale. La CIJ n'est pas une OIG mais un organe principal) d'une OIG qui est l'ONU. Les princes qui venaient de se libérer de la domination de l'empereur pour créer les premiers Etats modernes (sous forme de monarchies absolues), ne sont plus donc soumis à un autre pouvoir supérieur. Chacun d'eux est souverain de son royaume et y joue désormais le rôle de l'empereur. [...]
[...] 10) Une monarchie absolue est un système politique fondé sur l'arbitrage du roi (pouvoir personnalisé dans lequel il y a une confusion entre le titulaire du pouvoir et celui qui l'exerce) car il n'existe aucun texte encadrant le pouvoir royal pour en limiter les buts éventuels. La monarchie constitutionnelle est par contre un système ou les pouvoirs du roi sont limités par une constitution qu'il doit respecter (pouvoir politique institutionnalisé dans lequel il y a une séparation entre le titulaire du pouvoir qui est la nation ou le peuple et la personne qui représente ce titulaire du pouvoir à savoir le monarque). Toutes les monarchies actuelles dans le monde sont constitutionnelles. [...]
[...] Le principe d'isomorphisme est-il compatible avec le système de pondération des voix pratiquées dans certaines OIG (Organisation Intergouvernementale) La Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) sont-elles des organisations intergouvernementales ? Expliquez la formule suivante apparue dans le contexte de la naissance des nouveaux Etats européens au 17ème siècle : « le roi est empereur de son royaume » ? Donnez deux raisons qui justifient que l'individu a tendance de nos jours une institution internationale. Quelle est la différence entre l'opinion publique internationale officielle et l'opinion publique internationale officieuse ? [...]
[...] Les bons offices constituent le degré minimal d'intervention des tiers. Le principe d'isomorphisme signifie qu'il faut aller au-delà de l'égalité juridique des Etats (égalité fictive car les Etats sont en réalité différents du point de vue superficie. Population, richesse, militaire) pour prendre en compte la Real Politik. Le principe d'isomorphisme est donc compatible avec le système de pondération des voix qui consiste à attribuer à chaque Etat, au sein des OIG, un nombre de voix correspondant à sa puissance économique, financière ou militaire. [...]
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