Les institutions internationales - 8 questions théoriques

Extraits

[...] Cependant, depuis 1949, la CIJ a reconnu des pouvoirs implicites aux OIG. Selon la Cour, les OIG disposent de toutes les compétences même non prévues par l'acte constitutif dès lors qu'elles sont nécessaires à la réalisation des objectifs de l'OIG. C'est la théorie des pouvoirs implicites qui constitue une exception à la théorie de la transparence des OIG. Par conséquent, si ces activités sont nécessaires à la réalisation des objectifs de l'OIG, cette extension voulue par le secrétaire général est possible sans qu'il y ait lieu à modifier l'acte constitutif. [...]

[...] Les institutions internationales - 8 questions théoriques Examen n°8 d'institutions internationales I. Les 8 questions En quoi consiste l'imperfection des institutions internationales ? Distinguez le réfugié du migrant. Comparez les Organisations Intergouvernementales et les Organisations Non Gouvernementales. Pourquoi peut-on considérer la Sainte-Alliance comme une ébauche d'organisation internationale ? Vous êtes éminent juriste au sein d'une organisation internationale. Un jour, le Secrétaire général de votre organisation internationale vous informe que celle-ci a décidé d'étendre le champ de ses activités sans avoir à passer par une révision de l'Acte constitutif. [...]

[...] - Par contre, pour ce qui est de l'organe plénier d'une organisation intergouvernementale, c'est de façon formelle, l'organe où se trouvent représentés tous les États membres sans aucune considération du poids politique ou économique d'un État représenté c'est-à-dire le recours au mécanisme préalable « un État, une voix ». Cependant, dans la pratique ou matériellement, il est un organe dont au niveau du mode de prise de décision, on tient compte plus tard de la pondération des voix, consistant alors à attribuer à chaque État membre un nombre de voix proportionnel à son poids politique. (2e élément du principe d'isomorphisme). À titre illustratif, l'Assemblée Générale de l'Etat est l'organe plénier de l'ONU constituée de 193 États membres. [...]

[...] En quoi un organe restreint d'une organisation internationale se distingue-t-il d'un organe plénier ? II. Proposition de réponses L'imperfection des institutions internationales consiste à la constatation des limites ou des insuffisances dans divers domaines relevant de la compétence d'une institution internationale à une autre notamment dans des domaines touchant le développement socioéconomique, le développement de l'éducation, celui sanitaire, et celui relatif au maintien de la paix et la stabilité dans le monde en général et en particulier au sein de leurs États membres. [...]

[...] Dissemblances : - L'ONG est de création nationale et soumise au droit interne de l'État de création alors que l'OIG est de création internationale, car elle est créée par un traité. - L'OIG regroupe des sujets de droit international que sont les États et les OIG alors que l'ONG regroupe des individus sujets de droit interne. On dit que la Sainte-Alliance est une débauche d'organisations internationales. Les organisations internationales sont soumises aux principes de la spécialité qui signifie qu'elles ne peuvent réaliser que des activités nécessaires à la réalisation de leur mission. [...]