UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine, libre-échange, institution internationale, OIG Organisation Intergouvernementale, union douanière, agent international, droit national, loi n°10-92 ADP du 15 décembre 1992
Cet examen corrigé comprend 14 questions/réponses sur les institutions internationales (droit burkinabè).
"Une union douanière est une association d'État qui dans leurs relations commerciales pratique la liberté du commerce c'est-à-dire que les marchandises originaires de ces États circulent librement du fait de l'abolition des droits de douane et des restrictions quantitatives."
[...] 11) Quel est le droit positif applicable aux ONG au Burkina Faso ? 12) Qu'est-ce qui différencie une conférence diplomatique d'une organisation internationale ? 13) Qu'entend-on par transparence des OIG ? 14) Qu'est-ce que le consensus ? II. Proposition de réponses aux questions sur les institutions internationales Les organisations internationales présentent sept caractéristiques principales qui sont : ? Le caractère dérivé ou institué ; ? La base volontariste ? L'existence d'organes permanents ? Autonomie ; ? La fonction de coopération ; ? La non-territorialité ; ? [...]
[...] 12) La différence entre une conférence diplomatique et une organisation internationale est marquée par la permanence qui fait de l'existence d'un organe permanent. 13). La transparence des OIG renvoie à l'idée que les OIG n'ont pas de pouvoirs de type gouvernemental mais seulement des compétences spécialisées et expresses mises en ?uvre par des organes subordonnés. Par le concept de transparence des OIG, on entend nier aux OIG d'avoir des compétences implicites. 14) Le consensus est un système ou mode de décision sans vote ou le silence général témoigne de l'absence d'objections dirimantes de la part des États participants. [...]
[...] - Sur le mode de décision par recours à la pondération des voix. Les éléments de spécification qui différencie un organe principal d'un organe subsidiaire tiennent à la nature du droit par lequel ils sont créés. Ainsi, l'organe principal est créé par le droit dérivé de l'OIG. 7) Les concepts de fonctionnaire international et d'agent international ne sont pas interchangeables même si les fonctionnaires internationaux sont une sous-catégorie d'agents internationaux. Ce sont les caractères de continuité et d'exclusivité de la fonction qui distinguent les fonctionnaires internationaux des agents internationaux qui peuvent intervenir à titre occasionnel. [...]
[...] Les institutions internationales Examen n° 4 d'institutions internationales I. Questions sur les institutions internationales Quelles sont les caractéristiques que présente une organisation internationale ? Quelles sont les incidences de la reconnaissance de la personnalité juridique aux OIG ? Les variantes du mode de décision majoritaire dans les OIG. Après avoir défini les notions de zones de libre-échange et d'union douanière, dites ce qui différencie une réunion douanière d'une zone de libre-échange. Les incidences du principe d'isomorphisme dans les OIG. Quels sont les éléments de spécifications qui différentient un organe principal d'un organe subsidiaire ? [...]
[...] Le droit de présenter des réclamations internationales, ? La capacité d'avoir un budget propre ? Le droit de bénéficier de privilèges et immunités ; ? Le pouvoir d'acquérir des biens et de passer des contrats. Les variantes du système majoritaire dans les OIG sont : - La majorité qualifiée ; - Le droit de veto accordé à certains États ; - L'institution de vote plural en faveur de certains États ; - La création d'un mécanisme de conciliation avec le vote ; - La pondération des voix. [...]
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