Les institutions internationales - 5 questions théoriques et un QCM

Extraits

[...] Indiquez les deux principaux critères qui distinguent les OIG des ONG et les deux principaux critères qui leur sont communs. Quels sont les quatre crimes internationaux qui relèvent de la compétence de la Cour pénale Internationale (CPI) ? Pourquoi dit-on que dans la société internationale, il y a une « confusion des gouvernants et des gouvernés » ? II. Proposition de réponses A. QCM a a a ; b a ; b ; c a c ; d a c a 10) b B. [...]

[...] - L'OIG regroupe des sujets de droit international que sont les États et les OIG alors que l'ONG regroupe des individus, sujets de droit interne. Les quatre crimes qui relèvent de la compétence de la CPI sont : - Le crime contre l'humanité, - Le crime de guerre, - Le crime de génocide et - Le crime d'agression. Dans la société internationale, il ya une « confusion des gouvernants et des gouvernés ». Pourquoi ? Les États sont des acteurs originaires de la société internationale. [...]

[...] Les institutions internationales - 5 questions théoriques et un QCM Examen n°12 d'institutions internationales I. Le QCM et les 5 questions A. Reportez sur votre copie, le numéro de la question suivie du numéro des réponses exactes. Constitue une institution internationale : l'organisation Internationale de la Francophonie (OIF) le Secrétaire général de l'ONU la protection internationale des droits de l'homme le Conseil de sécurité de l'ONU La cour Internationale de Justice (CIJ) est : un organe principal de l'ONU une institution internationale une Organisation Inter-Gouvernementale (OIG) un organe subsidiaire du Conseil de sécurité La participation d'un État à une OIG prend fin par : La dissolution de l'OIG Le retrait de tous les membres de l'OIG La suspension de sa participation à l'OIG La non-participation aux réunions statutaires La personnalité juridique internationale de l'OIG lui permet : de conclure des traités avec les États d'exercer le droit de légation passive de conclure des contrats de bail dans les États membres de jouir de la souveraineté internationale Le principe des nationalités signifie : le droit de chaque nation de se constituer en État le droit pour deux nations de se réunir en un seul État le droit pour tous de bénéficier de toute autre nationalité de son choix le droit pour tout apatride (personne sans nationalité) d'avoir une nationalité Le fonctionnaire international : n'est jamais un agent international est souvent un agent international est de façon continue et exclusive au service de l'OIG est toujours un agent international L'organisation Non Gouvernementale (ONG) : est toujours de création de droit interne bénéficie toujours du statut consultatif auprès d'une OIG jouit de la souveraineté internationale jouit du droit d'adhérer à une OIG Le caractère international de l'ONG provient : de sa création par une OIG régionale ou universelle de sa création internationale au moyen d'un traité du fait que ses activités se mènent toujours dans plusieurs États du statut consultatif accordé par des OIG Le vote à l'unanimité est : le vote sans opposition le vote à la majorité renforcée des 2/3 le vote à la majorité qualifiée des ¾ Le consensus 10) Le principe de l'égalité souveraine signifie que : les États sont souverains et égaux les États sont souverains donc égaux les États sont égaux et souverains les États sont égaux donc souverains B. [...]

[...] En effet, l'individu fait l'objet d'une protection par le droit international (protection internationale des droits de l'homme, protection internationale d'une catégorie de personnes particulièrement vulnérables telles les réfugiés, les femmes, les migrants). L'individu est également tenu à l'image des États, d'obligations au manquement desquels sa responsabilité internationale peut être engagée (la répression internationale de l'individu organisée par le statut de Rome). C'est ce qui fait dire que dans la société internationale, il y a une confusion entre gouvernants et gouvernés. [...]

[...] Le consul général est nécessairement un national de l'État d'envoi tandis que le consul marchand ou honoraire peut avoir la nationalité de l'État d'envoi, ou celle de l'État de résidence, voire la nationalité d'un État tiers. Deux caractéristiques communes aux OIG et aux ONG - L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles interviennent dans plusieurs États. - Elles ont toutes deux des buts non lucratifs : l'OIG gère un service public international au compte des États et l'ONG, elle, est un instrument de solidarité entre les peuples. [...]