Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions

Extraits

[...] Les institutions internationales - 4 questions théoriques et un QCM de 12 questions Examen n° 16 d'institutions internationales I. Le QCM et les 4 questions théoriques A. Reporter sur votre copie le numéro de la question suivi du numéro des réponses exactes La Cour internationale de justice (CIJ) est : une institution internationale une OIG un organe un principal de l'ONU un organe subsidiaire de l'ONU L'agent international : jamais un fonctionnaire international est souvent un fonctionnaire international peut-être un fonctionnaire international est toujours un fonctionnaire international L'organisation non gouvernementale (ONG) : a le droit d'adhérer à une OIG est créée par des États peut bénéficier du statut constitutif auprès de l'ONU mène des activités dans au moins deux États Est une institution internationale : le secrétaire général de l'organisation internationale de la francophonie le président en exercice de l'Union africaine le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes l'Assemblée générale de l'ONU La théorie de la transparence signifie que l'OIG : ne peut exercer que les compétences prévues dans son acte constitutif ne peut recevoir de ressources financières extérieures doit publier régulièrement ses comptes financiers doit faire l'objet d'audits et contrôles financiers réguliers Le principe de nationalité signifie : a-le droit pour toute personne d'avoir une nationalité b-le droit de bénéficier de la protection de l'État dont on a la nationalité le droit pour chaque nation de se constituer en État d-le droit pour tout national de bénéficier d'une autre nationalité Le principe de l'égalité souveraine signifie : a-les États sont égaux donc souverains b-les États sont souverains donc égaux les États sont égaux parce que souverain les États sont souverains parce qu'égaux Peuvent avoir le statut consultatif auprès d'une OIG : des états non membres de l'OIG des sociétés transnationales des états non membres de OIG des États membres de l'OIG des ONG Le droit de légation active est exercé par : a-l'État d'envoi b-l'État de résidence l'État accréditant l'État accréditaire 10) L'assemblée générale de l'ONU est : un organe principal un organe principal interétatique un organe principal interétatique plénier un organe principal intégré 11) La société Coca-Cola est : une institution internationale une société transnationale une ONG une OIG 12) Constitue une institution internationale : a-le principe de non- ingérence dans les affaires intérieures d'un autre État b-la Cour pénale internationale (CPI) la Cour internationale de justice (CIJ) le « droit de veto » ou le pouvoir pour un membre permanent du Conseil de sécurité de bloquer définitivement la prise d'une décision B. [...]

[...] -On peut aussi ajouter que la CPI prononce des sanctions pénales alors la CIJ prononce des sanctions civiles. Au regard de l'article 4 de la charte de l'ONU, quatre conditions d'admission à l'ONU se dégagent : - Etre un État pacifique ; -Accepter de se soumettre aux obligations contenu dans la Charte de l'ONU ; - Accepter de se soumettre à la justice internationale (CIJ) ; - Etre capable et disposer à remplir ces obligations. [...]

[...] Indiquez deux principales différences entre la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). L'article 4 de la charte de l'ONU dispose que « peuvent devenir membres des nations unies tout autre État pacifique qui accepte les obligations de la charte et aux jugements de l'organisation sont capables de les remplir et disposés à le faire ». Indiquez les conditions d'admission des Etats à l'ONU qui se dégagent de cet article. II. Proposition de réponses A. [...]

[...] QUESTIONS THEORIQUES Deux raisons qui montrent que le conseil de sécurité est l'organe le plus important de l'ONU. Il est chargé d'assurer la première mission de l'Organisation à savoir le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde. En effet, c'est le conseil de sécurité qui assume la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Il est l'organe au sein duquel s'exerce un véritable pouvoir au sein de l'ONU à travers notamment la détention et l'exercice du « droit de veto » qui confère un droit de blocage définitif à son titulaire. [...]

[...] L'OIG regroupe des sujets de droit international que sont les Etats et les OIG alors que l'ONG regroupe des individus sujets de droit interne. Deux principales différences entre la CIJ et la CPI Du point de vue de leur nature juridique la CIJ est un organe principal d'une organisation Internationale (OIG) qu'est l'ONU. Alors que la CPI est une Organisation international (OIG) créée par le Statut de Rome. - Du point de vue de leur compétence : alors que la CIJ est compétente pour juger les différends entre les Etats, sujets de droit international, la CPI, quant à elle, n'est compétente que pour juger les individus auteurs de crime contre l'humanité, de crime de guerre, de crime de génocide et de crime d'agression. [...]