Les institutions internationales - 3 questions théoriques et un QCM

Extraits

[...] Cochez la ou les bonnes réponses (Indiquez le numéro de la question et les lettres correspondant aux réponses justes) Le principe de l'isomorphisme dans les OIG signifie que : les OIG doivent pratiquer le principe de transparence les OIG sont souveraines comme les États la pondération des voix doit prévaloir sur le principe« un État, une voix » toute OIG doit accorder le statut consultatif Le conseil de Sécurité de l'ONU est : une institution internationale un organe principal un organe plénier un organe interétatique et restreint La théorie de la transparence des OIG signifie que : l'OIG ne peut pas recevoir des ressources financières d'autres OIG l'OIG ne peut pas exercer des compétences implicites l'OIG ne peut pas emprunter des ressources financières l'OIG ne peut exercer que les compétences qui lui sont reconnues expressément par son acte constitutif La participation d'un État à une ONG prend juridiquement fin part : la suspension de sa participation à l'OIG la politique de la chaise vide durant les activités de l'OIG le retrait volontaire de l'État de l'OIG l'exclusion de l'État de l'OIG Constitue une institution internationale : La Cour internationale de justice le groupe terroriste Al-Qaïda le principe de l'égalité souveraine le principe du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes au principe d'autodétermination Le caractère international de l'OIG provient : de sa création internationale au moyen du traité du fait que ces membres proviennent nécessairement d'États différents du fait que ces activités se mènent toujours dans plusieurs États de l'obtention du statut consultatif auprès des OIG Une OIG prend juridiquement fin par : L'arrivée du terme prévue le retrait de tous ses membres Sa dissolution à travers l'abrogation de son acte constitutif Décision du Conseil de sécurité de l'ONU Le principe d'une nationalité signifie : le droit de chaque individu a bénéficié d'une nationalité le droit de chaque État de contenir en son sein plusieurs nationalités le droit de chaque nation de se constituer en État le droit pour des personnes de nationalité différentes de vivre dans un même État La personnalité juridique internationale de l'ONU LG lui permet : d'exercer le droit de légation active ou passive De conclure des traités avec les États de conclure des traités avec d'autres OIG de jouir de la souveraineté internationale 10) Le droit de légation active : Est exercé par l'État accréditaire consiste à recevoir des représentants auprès de puissances étrangères Est exercé par l'État accréditant consiste à recevoir des représentants des puissances étrangères 11) Le consul honoraire ou consul marchand peut-être : de n'importe quelle nationalité un fonctionnaire de l'état d'envoi un national de l'état d'envoi un national de l'état de résidence 12) La CIJ est compétente pour juger les : individus ayant commis des crimes internationaux OIG Sociétés Transnationales (STN) États II. Proposition de réponses A. Questions théoriques Deux caractéristiques communes aux OIG et aux ONG L'OIG et l'ONG sont toutes deux des institutions internationales : c'est-à-dire qu'elles ont un caractère international, car elles interviennent dans plusieurs États. [...]

[...] Les institutions internationales - 3 questions théoriques et un QCM Examen n°17 d'institutions internationales I. Les 3 questions et le QCM A. Répondez aux questions suivantes Donnez quatre caractéristiques communes aux OIG et ONG Quelles sont les deux principales différences entre les deux juridictions internationales que sont la Cour Internationale de Justice (CIJ) et la Cour Pénale Internationale (CPI) ? Quelles sont les principales caractéristiques d'une OIG ? [...]

[...] Deux principales différences entre la CIJ et la CPI Du point de vue de leur nature juridique, la CIJ est un organe principal d'une organisation Internationale qu'est l'ONU. Alors que la CPI est une Organisation internationale créée par le Statut de Rome. - Du point de vue de leur compétence : alors que la CIJ est compétente pour juger les différends entre les États, sujets de droit international, la CPI, quant à elle, n'est compétente que pour juger les individus auteurs de crime contre l'humanité, de crime de guerre, de crime de génocide et de crime d'agression. [...]

[...] Les principales caractéristiques d'une OIG - le caractère dérivé ou institué - La base volontariste - l'existence d'organes permanents - l'autonomie - la fonction de coopération - la non-territorialité - Le but non lucratif B. [...]