Le droit international est l'ensemble des règles juridiques à caractère international applicables aux acteurs publics ou privés impliqués ou engagés dans les relations internationales. Il comprend donc d'une part les règles juridiques qui sont destinées à régir les relations entre les acteurs publics (Etats , organisations internationales etc.) dans les relations internationales et d'autre part les règles juridiques destinées à s'appliquer aux rapports à caractère international entre les acteurs privés (sociétés commerciales, particuliers etc.).
Pourquoi le droit international est-il le droit le plus problématique au sein de la science juridique ?
[...] Elle ne possède pas de force publique internationale ou des services de police internationale chargés d'appliquer ou d'exécuter les décisions rendues par les juridictions internationales ou par les autorités internationales. L'absence de la force publique internationale ou des services de police internationale affaiblit la société internationale et rend impossible l'application du droit international ou de ses normes au sein de la société internationale. L'application du droit ou de ses normes repose sur la force publique qui est conduite ou exécutée par les services de police dans le cadre des sociétés nationales. [...]
[...] Le mode de création des règles du droit international par les personnes qui sont aussi les destinataires de ces normes n'existe pas dans d'autres disciplines juridiques ou s'il existe il a pour conséquence de rendre inutile l'existence de la norme juridique. Cette critique se limite beaucoup plus aux traités ou accords internationaux qui sont conclus souvent entre les États ou entre les organisations internationales or le droit international comprend d'autres sources ou d'autres modes de création des règles ou des normes juridiques. [...]
[...] L'application des normes juridiques internationales est aussi rendue difficile par les facteurs politiques qui divisent les États qui sont à la base ou à l'origine de la conception et de l'application de ses normes. Les juridictions internationales qui prononcent des sanctions ou qui appliquent les règles du droit international rendent des jugements ou des arrêts qui n'ont pas un caractère contraignant ou coercitif. Le caractère contraignant ou impératif des normes constitue la base de l'existence du droit ou de toute discipline juridique. [...]
[...] Ce courant juridique estime seulement que les traités ou les accords internationaux jouent un rôle trop prépondérant dans la création des normes ou des règles juridiques, car ces instruments juridiques sont l'expression de la volonté d'acteurs qui sont destinataires des normes que contiennent ces traités. Il existe donc une ambivalence juridique entre les créateurs et les destinataires des normes internationales en ce sens que les personnes qui élaborent les normes internationales sont aussi les destinataires de ces normes. Cette situation affaiblit le droit international et consacre l'inefficacité voire l'inutilité de ses normes. [...]
[...] Pourquoi le droit international est-il le droit le plus problématique au sein de la science juridique ? I La contestation du droit international liée au mode d'élaboration de ses normes Une partie de la doctrine conteste le droit international par rapport au mode d'élaboration ou de création de ses normes juridiques. Cette partie de la doctrine considère que le droit international n'est pas où ne peut pas être une science juridique parce qu'il contient essentiellement des normes ou des règles qui émanent du consentement des parties. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture