La question du commerce électronique à l'OMC : enjeux et état des discussions
Présentation - 5 pages - Droit international
Le commerce électronique a connu une croissance exponentielle et extraordinaire ces dernières années, devenant un élément clé du commerce international. L'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a reconnu l'importance du commerce électronique comme domaine de réglementation et a entamé...
Les théories volontaristes et non volontaristes du droit international public
Présentation - 4 pages - Droit international
L'émergence du commerce international et des relations entre États a imposé la nécessité de créer un droit capable de les encadrer. Cela a donc donné naissance au droit international public. Les fondements de ce droit ont fait l'objet de nombreuses controverses doctrinales. Dans la...
L'égalité des chances entre hommes et femmes en droit international et communautaire
Présentation - 8 pages - Droit international
Le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Mais leurs conditions d'emploi sont loin d'être identiques. Quelque soit le niveau de diplôme, ce sont en grande majorité les femmes qui ont été embauchées en temps partiel pour leur premier emploi.
La méthode du cadre logique
Présentation - 22 pages - Droit international
Le cadre logique est d'origine américaine. Il est utilisé dans le contexte des techniques de planification adoptées par l'armée américaine dans les années 50; L'U.S.A.I.D a introduit cet outil dans les années 60, comme instrument de planification de ses activités de développement; Selon...
Le contrat de transport routier international
Présentation - 23 pages - Droit international
Le contrat de transport routier de marchandise se définie comme tout contrat par lequel une personne physique commerciale le transporteur, s'engage principalement et moyennant une rémunération de déplacer par route, d'un lieu à un autre et par le moyen d'un véhicule la marchandise qui...
Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc
Présentation - 17 pages - Droit international
Document: Le projet de réforme de la loi sur la société anonyme SA au Maroc, exposé de 17 slides Extrait: Suppression de la double publicité (une fois avant l'immatriculation au registre de commerce et une seconde fois après l'immatriculation). Suppression de l'obligation...
El lavado de activos
Présentation - 19 pages - Droit international
Que es el lavado de activos, como se manipula, cuales son algunas de la respuestas internacionales para la lucha contra el lavado. (Document Powerpoint logiciel indispensable pour la lecture) Es el mecanismo a través del cual se oculta el verdadero origen de dineros o productos provenientes de...
