La Cour Pénale Internationale (CPI) - publié le 30/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit international
La création d'une Cour pénale internationale en 2002 en vertu du statut de Rome du 17 juillet 1998 marque un évènement historique dans la coopération judiciaire internationale. Cette nouvelle juridiction a pour but de juger de façon permanente, en coopération avec les États dont elle est...
La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement - publié le 29/01/2009
Cours - 5 pages - Droit international
Document: Projet de mémoire de fin d'études sur La Vente En l'Etat Futur d'Achèvement, 17 pages. Droit marocain Extrait: La vente en l'état futur d'achèvement(VEFA), communément appelé « Achat sur plan », ce qui résume son objet est régie pas la loi n°44-00, promulguée par...
Le traité international : loi ou contrat ?
Dissertation - 3 pages - Droit international
Aujourd'hui, les traités sont le vecteur principal de la création normative internationale. Cette situation n'est pas anodine. En effet, présentant l'intérêt d'être un droit écrit, ils édictent des règles claires et précises. Mais le plus avantageux pour les États est que les traités respectent...
Les crimes contre l'humanité : les juridictions compétentes
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les crimes contre l'humanité constituent la première infraction décrite dans le code pénal. Avant 1994, elle n'existait pas dans notre droit. C'est l'une des manifestations les plus éclatantes de la volonté du législateur d'exprimer des valeurs humanistes dans le nouveau code. En France, à la...
Droit international public approfondi
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Droit international public approfondi, cours de 25 pages
The evolution of human rights enforcement
Dissertation - 8 pages - Droit international
The end of the second world conflict has set the beginning of the institutionalization of Human Rights at a world scale: the previous events have indeed made most of the country think about a way to reach a world consensus about basic rights that each single human being could expect to be given...
La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques
Fiche - 12 pages - Droit international
Document: La responsabilité pénale individuelle des commandants et supérieurs hiérarchiques, fiche de droit international pénal Extrait: La responsabilité du comandant et du supérieur hiérarchique : elle implique un lien spécifique entre la commission du crime et la responsabilité du crime....
Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide
Fiche - 15 pages - Droit international
Document: Les relations entre les crimes internationaux : crime de guerre, crime contre l'humanité et génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'existence d'incriminations distinctes ne devrait normalement pas donner lieu à des chevauchements entre crimes...
Les éléments constitutifs du crime de Génocide
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les éléments constitutifs du crime de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: L'élément légal a déjà été analysé dans le cadre de la notion de génocide. La spécificité du crime de génocide réside dans l'interaction entre les éléments du crime et notamment...
La notion de Génocide
Fiche - 8 pages - Droit international
Document: La notion de Génocide, fiche de droit international pénal Extrait: Baptisé le « crime des crimes », le génocide est considéré comme le crime le plus grave et le plus abject des crimes internationaux. Le mot vient de l'association de deux termes : le Genos ? en grec ? la race, la...
Les éléments du crime contre l'humanité
Fiche - 16 pages - Droit international
Document: Les éléments du crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: Comme pour les crimes de guerre, il est nécessaire de connaître et de comprendre les éléments des crimes contre l'humanité pour pouvoir les identifier et les différencier des autres formes de...
La notion de crime contre l'humanité - publié le 27/01/2009
Fiche - 13 pages - Droit international
Document: La notion de crime contre l'humanité, fiche de droit international pénal Extrait: L'origine non juridique du crime contre l'humanité : On considère l'idée du franchissement d'un degré supérieur avec le crime contre l'humanité mais mal appréhendé au départ. Il...
Les Éléments des Crimes de Guerre
Fiche - 17 pages - Droit international
Document: Les Éléments des Crimes de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition : les éléments des crimes de guerre sont représentés par les conditions qu'il est nécessaire de réunir pour qu'un acte soit qualifié en tant que crime de guerre. Le crime de guerre...
La notion de Crime de Guerre
Fiche - 10 pages - Droit international
Document: La notion de Crime de Guerre, fiche de droit international pénal Extrait: Définition générique : un crime de guerre est une violation grave des lois et coutumes de la guerre commise durant un conflit armé. Il s'agit d'une violation des règles de comportement applicables...
Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal
Fiche - 7 pages - Droit international
Document: Sources et Principes Généraux du Droit International Pénal, fiche de droit international pénal Extrait: Situation assez différente des situations nationales où existe un texte de référence. Le droit international pénal ne contient pas de code uniforme mais fonctionne suivant le...
Définition et Émergence de la justice pénale internationale
Dissertation - 12 pages - Droit international
Document: Définition et Émergence de la justice pénale internationale, fiche de droit international pénal Extrait: 1. Le droit international pénal, qu'est ce que c'est ? Une définition 2. Le droit international pénal, d'où vient-il ? L'histoire du droit international pénal...
Cour Internationale de Justice du 12 avril 1960 - droit de passage sur le territoire indien
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit international
L'affaire avait été introduite par requête du gouvernement portugais qui avait prié la Cour de dire et juger que le Portugal était bénéficiaire d'un droit de passage entre son territoire de Damao, ses territoires enclavés de Dadra et de Nagar-Haveli et entre ceux-ci et que ce droit...
Les techniques d'interprétation des traités
Fiche - 7 pages - Droit international
Interpréter c'est déterminer la signification d'une norme et éventuellement dégager la signification juridique d'un fait. C'est donc une opération intellectuelle avant d'être une opération juridique. Interprétation se présente comme une opération conjecturale, une découverte qui...
L'opinion des organisations internationales sur les travaux de la Commission du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
A sa cinquante-deuxième session en 2000, la Commission a décidé d'inscrire à son programme de travail le sujet « La responsabilité des organisations internationales ». Il faut savoir que dès les années 60 la Commission du Droit International (CDI) avait déjà reconnu la nécessité de dissocier la...
Cours de droit des contrats anglais
Dissertation - 21 pages - Droit international
Document: Cours de droit des contrats anglais, de 20 pages, en anglais Extrait: Case-law: concept of unilateral contract = where the offer contains the condition of acceptance. The acceptance is fulfilling the condition of the contract. Addressed to the person who fulfil the condition?...
Les traités internationaux sont-ils source de la légalité ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
En France, le droit international avec le droit communautaire occupe les trois quarts des sources de légalité. On ne peut ainsi nier l'importance du droit international dans le système juridique français, la loi française étant reléguée en dernière place. Concernant les normes internationales,...
L'Etat et les sources du droit international
Fiche - 2 pages - Droit international
Document: L'Etat et les sources du droit international, dissertation de droit international public Extrait: Ainsi, il s'agit ici de s'interroger sur la place de l'État dans l'édiction des sources et l'application du droit international. Il s'agit donc d'étudier...
Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
Dissertation - 5 pages - Droit international
Document: Tableau comparatif régimes politiques européens principaux
Le régime des activités, le contentieux et les conditions des opérateurs du commerce international
Fiche - 63 pages - Droit international
Document: Cours de droit du commerce internationale de 2007/2008 de 70 pages
Grands systèmes juridiques contemporains
Fiche - 32 pages - Droit international
Document: Grands systèmes juridiques contemporains, cours de 30 pages
Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil
Fiche - 9 pages - Droit international
Document: Les privilèges de juridictions des articles 14 et 15 du code civil , fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Compte tenu du temps imparti, dans les privilèges de juridictions, il y a deux types: les premiers sont des privilèges dénégatoires, c'est-à-dire...
L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger
Fiche - 11 pages - Droit international
Document: L'exception d'ordre public, correctif à l'application du droit étranger, fiche de cours de droit international privé de 9 pages Extrait: Ici, il y a deux distinctions à faire. L'OP international ne se confond par avec l'OP interne. ceci veut dire que ce n'est...
Le régime juridique du règlement du conflit de loi
Fiche - 3 pages - Droit international
Document: Le régime juridique du règlement du conflit de loi, fiche de cours de droit international privé de 11 pages Extrait: A partir du moment où la règle de conflit est bilatéral et qu'elle débouche sur la loi du fort ou la loi étrangère: la question est de savoir quelle est la force...
L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963
Fiche - 4 pages - Droit international
Document: L'affaire Patino (Plus de 20 décisions) 15 mai 1963 - fiche de droit international privé de 3 pages Extrait: L'affaire Patino est très complexe (plus de 20 décisions). Une jeune espagnole Mlle De Bourbon, mineure épouse en Espagne dans les années 30 M. Patino de nationalité...
La personnalité juridique des Organisations internationales
Cours - 6 pages - Droit international
Pour Michel VIRALLY, « Une organisation internationale est une association d'Etats établie par accord entre ses membres et dotée d'un appareil d'organes permanents chargé de poursuivre la réalisation d'objectifs d'intérêts communs par une coopération entre eux. ». Néanmoins,...
