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Droit international

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3859 résultats

17 Nov. 2009
doc

Jus cogens et obligations erga omnes

Dissertation - 5 pages - Droit international

Traditionnellement, on considère le droit international comme un droit caractérisé par une certaine horizontalité. Horizontalité de tous les acteurs, notamment des Etats qui bénéficient d'une égale souveraineté mais aussi horizontalité des normes régissant les rapports entre les Etats. Cet...

17 Nov. 2009
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La sanction des violations du droit international humanitaire : le crime contre l'humanité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international humanitaire est l'ensemble des règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les conflits armés. Ce droit protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités et restreint les moyens de guerre. Le droit international humanitaire regroupe...

15 Nov. 2009
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Droit anglais des Contrats

Cours - 119 pages - Droit international

Document: Cours de Droit étranger: Droit Anglais Extrait: - Common Law (abrév. C/L) = les juges on façonné le droit a travers leur décisions. Le système juridique anglais est un système évolutive, crée par Guillaume le Conquérant en 1166 (roi français). Puisque c'est un system évolutive:...

15 Nov. 2009
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Cours de droit international privé - publié le 15/11/2009

Dissertation - 63 pages - Droit international

Document: Droit International Privé Spécial Extrait: Le « statut personnel » regroupe l'ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve directement mise en cause. Nom, capacité, divorce, autorité parentale, mariage? En matière de conflit de lois de façon traditionnelle, on...

15 Nov. 2009
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Les sources du droit international privé

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le droit international privé est la branche du droit qui a pour objet le règlement des relations liant des personnes privées et dans lesquelles on retrouve un élément d'extranéité. Cette matière ne fait pas l'objet d'une codification ; c'est pourquoi se pose la question de ses sources,...

14 Nov. 2009
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Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien

Mémoire - 68 pages - Droit international

A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réincarnation du mal et symbole du pêché dans toutes...

13 Nov. 2009
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Les « umbrella clause » en droit international des investissements

Dissertation - 13 pages - Droit international

Un nombre important de traités de promotion et de protection des investissements n'implique pas seulement les traités eux-mêmes mais aussi les contrats Etats-investisseurs. A cet effet, le mécanisme des « umbrella clause » intéresse autant les traités, conclus entre un Etat « exportateur »...

13 Nov. 2009
doc

La clause de la nation plus favorisée et les droits procéduraux de l'investisseur

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'application de la clause de la nation plus favorisée entraîne actuellement un débat important dans la doctrine et dans la jurisprudence, à savoir si par l'invocation de cette clause l'investisseur étranger pourrait avoir un recours à l'arbitrage. Selon la CNUCED, la prévision de...

13 Nov. 2009
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L'accord sur le commerce du vin du 23 novembre 2005

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les Etats-Unis et la Communauté Européenne ont signé, le 10 mars 2005, un premier accord sur le commerce du vin. Approuvé par le Conseil des ministres, les 19 et 20 décembre 2005, cet accord intervient après vingt ans de négociations. L'accord a été conclu sous la pression d'une double menace,...

13 Nov. 2009
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Le silence peut-il engager l'Etat ?

Fiche - 1 pages - Droit international

En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes tendent à le consacrer comme un acte unilatéral...

13 Nov. 2009
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Taïwan n'est pas un Etat

Dissertation - 3 pages - Droit international

L'île de Taïwan - ancienne Formose - se situe à 150km des côtes sud-est de la Chine continentale. Cette île, qui a une superficie de près de 35 000km², soit environ trois fois la Corse, a toujours été extrêmement liée à la Chine. Pour simple exemple, les premiers habitants de l'île venaient...

13 Nov. 2009
doc

Les évènements qui se sont déroulés depuis les années 1990 en Irak et au Koweït peuvent-ils être soumis à la justice pénale internationale ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

Au moment de l'invasion du Koweït, l'Irak n'avait aucun argument juridique valable. Ce fut une invasion pure et simple. Le Conseil de sécurité, cependant, n'emploie jamais le terme d'agression pour des raisons diplomatiques. Le Conseil de sécurité, à l'aide du Chapitre...

13 Nov. 2009
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L'individu en droit international - statocentrisme et procès de Nuremberg

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'origine du droit international public était déjà très orientée vers l'individu. Le jus gentium (droit des gens) est en effet la première véritable apparition du Droit international. Les prémices du droit international remontent au temps des grandes découvertes, lorsque les Etats européens...

12 Nov. 2009
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Conseil d'Etat, 6 juin 1997 - le contrôle de conventionalité des lois internes et de la coutume internationale par le juge administratif

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international

Le document étudié est un arrêt de rejet rendu par l'Assemblée du Conseil d'Etat le 6 juin 1997, dit arrêt Aquarone. Un retraité français a travaillé en tant que greffier au service de l'O.N.U. et perçoit de ce fait une pension de retraite. Cependant, il est obligé de payer des impôts à l'Etat...

10 Nov. 2009
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Souveraineté territoriale et compétences extra-territoriales des Etats

Fiche - 4 pages - Droit international

Les deux notions semblent a priori s'exclure l'une l'autre: si un Etat A dispose de la souveraineté territoriale sur un territoire X, comment un Etat B pourrait-il faire valoir ses compétences extra-territoriales sur ce même territoire X ? Le problème met en évidence le conflit entre...

08 Nov. 2009
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La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale

Fiche - 4 pages - Droit international

Document: Préliminaire de mémoire: La Responsabilité pénale de l'Individu selon le Statut de la Cour Pénale Internationale Extrait: Nous tenons à remercier très sincèrement tous ceux qui ont, d'une manière ou d'une autre, contribué à la réalisation de ce mémoire. En particulier,...

05 Nov. 2009
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La crise en Côte d'Ivoire, l'Organisation des Nations Unies et l'Etat français

Étude de cas - 11 pages - Droit international

Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde...

04 Nov. 2009
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Relations Internationales, les questions stratégiques

Cours - 5 pages - Droit international

Document: Fiche de Droit International Privé: Relations Internationales, les questions stratégiques Extrait: La guerre Froide, système bipolaire ce qui veut dire que nous étions dans un monde où toutes les unités politiques se positionnaient par rapport à deux superpuissances (EU et URSS....

03 Nov. 2009
doc

L'équité et la justice distributive

Fiche - 10 pages - Droit international

Document: Exposé de Droit International Public: L'équité et la justice distributive Extrait: Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les Etats, les organisations internationales et les quasi-Etats. Parfois, suite à certaines...

31 Oct. 2009
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L'Etat, acteur des Relations Internationales - naissance et vie de l'État

Fiche - 8 pages - Droit international

Document: Cours de Droit International Public traitant de L'Etat en tant qu'acteur des Relations Internationales Extrait: L'Etat est d'abord une fiction historique, politique et juridique. L'Etat constitue un mode spécial de rationalisation du pouvoir, d'aménagement...

31 Oct. 2009
doc

Les « Failed States »

Fiche - 3 pages - Droit international

La notion de « failed state », traduite en français par « Etat défaillant », « Etat déliquescent » ou encore « Etat en échec » est une question centrale du droit international. L'Etat défaillant serait l'Etat qui faillit dans l'accomplissement de l'une ou de plusieurs des trois critères posés...

29 Oct. 2009
doc

Les Relations internationales - publié le 29/10/2009

Cours - 43 pages - Droit international

Les relations internationales sont des relations qui dépassent les limites d'un seul Etat et qui, se situant dans le cadre de la société internationale, échappent à l'emprise d'un pouvoir étatique unique. Ce sont des relations qui vont dépasser l'Etat et qui vont se nouer dans la...

28 Oct. 2009
doc

El campo de Guantánamo - publié le 28/10/2009

Dissertation - 7 pages - Droit international

El campo de Guantánamo se encuentra en la bahía de Guantánamo en el Sur-este de Cuba. Al origen era una base naval elegida por su situación estratégica, ahora es una zona sin derechos. Este centro de detención militar de alta seguridad detiene personas capturadas por el ejército americano. No es...

28 Oct. 2009
doc

Les chefs d'Etats et de gouvernements peuvent-ils se prévaloir de leur immunité de juridiction dans le domaine banca

Cours - 28 pages - Droit international

Document: Article sur l'immunité diplomatique des chefs d'Etat Extrait: À l'origine, bien avant que la question des droits de l'homme ne soit d'actualité1, le problème de l'immunité de juridiction2 de l'État ? de ses représentants et de biens de ceux-ci ? est né...

28 Oct. 2009
doc

Cas pratique sur le contrat de distribution en droit international privé

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Six mois après la conclusion d'un contrat de distribution au niveau international signé le 17 mars 1992, la société mandatrice BRENSTEIN de droit américain, souhaite résilier le contrat passé avec la société MASSENET SA qui exerce son activité en France. Notre client, la société BERNSTEIN...

27 Oct. 2009
doc

Observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994

Commentaire de texte - 4 pages - Droit international

L'observation générale nº24 sur les questions touchant les réserves au Pacte international sur les droits civils et politiques du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies du 2 novembre 1994 s'inscrit dans le cadre de la procédure créée par le Pacte international sur les droits civils et...

27 Oct. 2009
doc

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales et le contrôle de conventionalité

Dissertation - 8 pages - Droit international

La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales soulève de nombreuses questions telles que la répartition de la protection entre les juridictions internes, les différentes conventions et leurs effets respectifs en droit interne, les libertés...

27 Oct. 2009
doc

L'étendue de la personnalité juridique internationale des personnes privées

Dissertation - 4 pages - Droit international

Traditionnellement, les sujets du droit international sont les Etats qui disposent à ce titre de la personnalité juridique internationale. Celle-ci peut être définie selon Klabbers (dans son ouvrage « Presumptive Personality: Aspects of the European Union in International Law ») comme « la...

26 Oct. 2009
doc

L'efficacité de la justice pénale internationale

Dissertation - 4 pages - Droit international

La justice pénale internationale, telle qu'on la connait aujourd'hui, découle d'un long processus historique, qui semble loin d'être achevé. Ainsi, le précédent le plus direct d'une justice pénale internationale réside dans la mise en place des Tribunaux internationaux de Nuremberg (Accords de...

24 Oct. 2009
doc

Justices turn to rights of defendants

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

Nowadays, choosing a lawyer, and finding how to defend one-self, is more and more essential, as the lawyers have the fate of the defendants in their hands. But what happens when the defendant is not satisfied with his lawyer, or when the lawyer does not do his job properly? Are lawyers and...