L'enlèvement international d'enfant
Mémoire - 36 pages - Droit international
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite...
La protection internationale du patrimoine culturel
Dissertation - 6 pages - Droit international
Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les...
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Tout fait internationalement illicite d'un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d'une règle de droit. L'article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre les deux...
Cours complet de droit international privé
Cours - 70 pages - Droit international
Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, ceci que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre...
Le Timor Oriental
Cours - 32 pages - Droit international
Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers...
La sécurité collective en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Il s'agit, à travers ce document, d'étudier la mise en oeuvre du système de sécurité collective organisé par l'O.N.U. et ses enjeux.
Les compétences de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d'un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d'une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les...
Les acteurs en droit international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le processus actuel de mondialisation, en faisant émerger de nouveaux acteurs transnationaux, a tendance à affaiblir le rôle des Etats, de sorte qu'ils ne semblent plus répondre aux exigences nouvelles du droit international. Tout d'abord, il importe de définir le droit international public....
La multiplication des juridictions internationales, menace sur le droit international ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
La prolifération des juridictions internationales a commencé après la deuxième moitié du vingtième siècle. Cette multiplication a commencé sur le plan régional, mais a rapidement été transférée à l'échelle internationale pour mieux prendre en compte des relations transnationales de plus en plus...
Le droit international économique est-il un droit de justice ou d'inégalités ?
Cours - 13 pages - Droit international
Dissertation de droit su le sujet : Le droit international économique est-il un droit de justice où d'inégalités ? Les échanges et les affrontements ont toujours constitué la trame des relations humaines. Leur histoire est jalonnée tant par des traités de commerce et de navigation, que par...
Cours de droit comparé
Cours - 13 pages - Droit international
Le droit comparé n'existe pas : on ne fait que comparer des systèmes de droit. Le terme système ne doit pas être entendu dans un sens sociologique car il est synonyme de famille. Pour les comparatistes ce terme de système permet de regrouper de droits qui présentent un grand nombre de points...
La nationalité française
Cours - 2 pages - Droit international
Commentaire d'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 mai 1993 sur la nationalité française. Elle peut être acquise au moyen de la possession d'état, énoncée par l'article 21-13 du Code Civil, qui expose la nécessité d'une condition de croyance de l'individu en sa qualité...
De la légitime défense dans le cadre de la politique étrangère des Etats-Unis : étude des interventions en Afghanistan et en Irak
Dissertation - 6 pages - Droit international
Avant 1919, année de la création de la Société des Nations (SDN), le droit de faire la guerre était alors considéré comme partie intégrante de la souveraineté des Etats. La guerre se définissait comme un « acte juridique », qui s'apparente à toute autre relation conventionnelle résultant...
L'interdiction de l'esclavage, de la servitude et du travail forcé et obligatoire
Dissertation - 3 pages - Droit international
La prohibition de cette forme d'exploitation et d'avilissement de l'homme figure dans toutes les conventions à portée générale, qui interdisent de manière absolue l'esclavage et la servitude, et est singulièrement renforcée par de nombreuses conventions spécifiques : Convention de Genève du 25...
Introduction au droit international public (2007)
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le droit international public, autrefois appelé droit des gens, est constitué par l'ensemble des règles de droit qui s'applique aux sujets de la société internationale, c'est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations, et exceptionnellement aux individus. Autrefois, droit de la paix et...
Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières - publié le 16/07/2007
Cours - 3 pages - Droit international
Cours de droit international privé de haut niveau relatif au « contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières ». Nous étudierons les incertitudes concernant la nature des règles protectrices des consommateurs dans un premier temps puis nous nous attacherons aux...
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
La pénétration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique interne constitue l'un des phénomènes les plus marquants de ces dernières décennies et, pour le droit administratif, l'un des principaux facteurs d'évolution. En France, on compte aujourd'hui autant d'accords...
International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and for Rwanda
Dissertation - 3 pages - Droit international
After WWII, the world realized the madness of mankind: although the Jewish genocide wasn't the first one in history, it was the first one which the international community became really aware of. In order to punish the terrible war crimes, 2 international military tribunals were created: one...
La situation des individus en droit international
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de...
Les dérogations aux libertés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Aucune liberté ne peut s'exercer de manière absolue. Ce principe renvoie à l'idée de limitation, de restriction, d'aménagement. La liberté peut être restreinte pour différentes raisons et par différentes techniques : par le régime qui va s'appliquer aux libertés, mais aussi l'existence...
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Dissertation - 9 pages - Droit international
In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...
Droit pénal international : sources, institutions et objectifs
Cours - 12 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la branche du droit pénal international.
Droit international public : histoire, fondements et enjeux
Cours - 19 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la branche du droit international public.
La Cour pénale internationale : structure et compétence
Cours - 16 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la structure et les compétences de la Cour pénal internationale.
Le système des Nations Unies et la sécurité collective
Cours - 18 pages - Droit international
Cours de droit pénal international sur la structure et les compétences du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les sources du droit international - publié le 10/07/2007
Cours - 24 pages - Droit international
Cours de droit portant sur les différentes sources du droit international.
L'application de la coutume et le conflit de normes
Cours - 2 pages - Droit international
Exposé de droit international public proposant les différentes hypothèses de conflits entre coutumes et traités, chartes, conventions... Ce document s'attache également à analyser le comportement des juridictions internes face à la coutume internationale. Nous verrons que la coutume...
Les éléments constitutifs de la coutume
Cours - 4 pages - Droit international
Exposé se proposant d'analyser les différents composants de la coutume et la pertinence de la théorie dualiste. Les deux éléments, matériel et psychologique, sont définis et développés. Néanmoins, on s'interroge sur la pertinence d'une telle séparation, et nous verrons que de...
Les principes généraux de droit comme source de droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative.
