Cours de relations internationales
Cours - 49 pages - Droit international
3 grandes questions seront abordées dans ce cours complet de relations internationales : La mondialisation, ce qu'elle représente, ce qu'elle implique. On est tirés vers des questions qui relèvent de l'économie et à des questions qui touchent notre vie quotidienne. Exemple :...
Le contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières - publié le 16/07/2007
Cours - 3 pages - Droit international
Cours de droit international privé de haut niveau relatif au « contexte juridique en matière de protection des consommateurs transfrontières ». Nous étudierons les incertitudes concernant la nature des règles protectrices des consommateurs dans un premier temps puis nous nous attacherons aux...
Les pouvoirs d'interprétation du juge en matière internationale
Dissertation - 4 pages - Droit international
La pénétration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique interne constitue l'un des phénomènes les plus marquants de ces dernières décennies et, pour le droit administratif, l'un des principaux facteurs d'évolution. En France, on compte aujourd'hui autant d'accords...
International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and for Rwanda
Dissertation - 3 pages - Droit international
After WWII, the world realized the madness of mankind: although the Jewish genocide wasn't the first one in history, it was the first one which the international community became really aware of. In order to punish the terrible war crimes, 2 international military tribunals were created: one...
La situation des individus en droit international
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
La place de l'individu dans l'ordre juridique international est des plus discutée au plan doctrinal. D'une manière générale, l'individu est considéré comme un sujet exclusif du droit interne et, en tant que tel, ne saurait bénéficier directement des règles du droit international. Le lien de...
Les dérogations aux libertés
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Aucune liberté ne peut s'exercer de manière absolue. Ce principe renvoie à l'idée de limitation, de restriction, d'aménagement. La liberté peut être restreinte pour différentes raisons et par différentes techniques : par le régime qui va s'appliquer aux libertés, mais aussi l'existence...
Regulating the private military industry (Insight into an incomplete framework)
Dissertation - 9 pages - Droit international
In his farewell address to the American people, President Dwight Eisenhower warned the nation to be wary of the military-industrial relationship. Less than 50 years later public attention is once again directed to this relationship due to the unequalled privatization of the conflict in Iraq. The...
Droit pénal international : sources, institutions et objectifs
Cours - 12 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la branche du droit pénal international.
Droit international public : histoire, fondements et enjeux
Cours - 19 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la branche du droit international public.
La Cour pénale internationale : structure et compétence
Cours - 16 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la structure et les compétences de la Cour pénal internationale.
Le système des Nations Unies et la sécurité collective
Cours - 18 pages - Droit international
Cours de droit pénal international sur la structure et les compétences du Conseil de Sécurité des Nations Unies.
Les sources du droit international - publié le 10/07/2007
Cours - 24 pages - Droit international
Cours de droit portant sur les différentes sources du droit international.
L'application de la coutume et le conflit de normes
Cours - 2 pages - Droit international
Exposé de droit international public proposant les différentes hypothèses de conflits entre coutumes et traités, chartes, conventions... Ce document s'attache également à analyser le comportement des juridictions internes face à la coutume internationale. Nous verrons que la coutume...
Les éléments constitutifs de la coutume
Cours - 4 pages - Droit international
Exposé se proposant d'analyser les différents composants de la coutume et la pertinence de la théorie dualiste. Les deux éléments, matériel et psychologique, sont définis et développés. Néanmoins, on s'interroge sur la pertinence d'une telle séparation, et nous verrons que de...
Les principes généraux de droit comme source de droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Les principes généraux de droit sont issus de la pensée juridique des Etats européens après les traités de Westphalie. Cette tentative de fabriquer un système fondé sur le modèle de droit interne fut un échec mais tout un corpus juridique est né suite à cette initiative.
Une justice internationale controversée
Dissertation - 9 pages - Droit international
La justice internationale est depuis plusieurs mois portée sur le devant de la scène politique mondiale avec la médiatisation du procès en Irak de Saddam Hussein. La justice internationale est un nouveau type de justice né avec le tribunal de Nuremberg, première pièce à l'édifice d'une...
Fiches de droit international public
Cours - 13 pages - Droit international
Fiches de droit international public destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée concernant le droit formel et le consentement dans l'ordre international. Cours qui s'adresse en priorité à des licences 2 en droit.
Abortion linked to international trade law
Dissertation - 12 pages - Droit international
There are different kinds and different methods of abortion nowadays. The spontaneous abortion, caused by natural causes, the elective abortion, the therapeutic abortion, which deals with the safety of the physical or mental health of women and the induced abortion, practices deliberately for...
Cours de droit international privé - publié le 01/07/2007
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international privé dispensé en Master de droit. Il permet de mieux cerner les conflits de loi et de juridictions lorsque la situation en cause est internationale. L'objectif du droit international privé est de gérer le caractère international de la situation. Chaque système...
Cours de droit maritime et des transports
Cours - 96 pages - Droit international
Cours de droit maritime et des transports. A priori, chaque pays connaît un propre droit maritime, cependant ces différents droits ne sont pas très éloignés l'un de l'autre parce qu'il existe une dimension internationale qui lie les différentes règles. Il existe beaucoup de...
Cours de droit international économique
Cours - 73 pages - Droit international
Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais...
Méthode de résolution de cas pratique en droit international privé
Cas Pratique - 10 pages - Droit international
Cours présentant la méthode de résolution de cas pratique en droit international privé par étapes et avec de nombreux exemples : dix pages pour comprendre les différentes solutions aux problèmes de conflits de lois.
Commentaire d'arrêt de l'affaire Lagrand
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En 2004 l'arrêt Avena rendu par la CIJ semble montrer que les Etats-Unis ont décidé de respecter les décisions prises par la CIJ dans l'arrêt Lagrand 27 Juin 2001 concernant le caractère obligatoire des mesures conservatoires. Les faits de l'affaire Lagrand remontent à 1982, année durant...
Le développement du champ de la compétence universelle signifie-t-il qu'elle a vocation à se substituer aux compétences territoriales et personnelles ?
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Afin d'éviter que des individus commettant des crimes particulièrement graves ne puissent se réfugier dans des Etats qui ne sont habilités à les poursuivre ni au titre de la compétence territoriale ni au titre de la compétence personnelle, le principe de la compétence universelle a été posé. La...
La responsabilité des états et les sanctions possibles
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de droit portant sur la responsabilité des états. Il s'agit de comprendre comment la responsabilité des états peut être engagée et quelles sanctions peuvent être prises contre un état fautif. Des travaux de modifications ont été menés sur la responsabilité de l'état pour fait...
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Étude de cas - 15 pages - Droit international
Le droit international économique, qui régule notamment les investissements internationaux (mais aussi les échanges commerciaux, les relations monétaires...) est apparu véritablement à partir de 1945. Depuis, il n'a cessé de prendre de l'importance avec le développement des entreprises...
Les acteurs transnationaux
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les relations transnationales désignent toutes les relations sociales qui, par volonté délibérée ou par destination, se déploient sur la scène mondiale au-delà du cadre étatique national et qui se réalisent en échappant au moins partiellement au contrôle ou à l'action médiatrice des Etats ....
La réglementation internationale des armes chimiques et bactériologiques
Fiche - 2 pages - Droit international
La réglementation sur les armes chimiques est la plus ancienne. La Déclaration de Bruxelles de 1874 interdit l'emploi à la guerre de poisons et de balles empoisonnées. La conférence de La Haye de 1899 formule l'interdiction d'utiliser des projectiles dont le but unique est de répandre des gaz...
Les faiblesses du système de la Charte des Nations Unies
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Les insuffisances du système de sécurité collective ont entraîné une paralysie des mécanismes de chapitre VII (I), paralysie d'autant plus grave qu'elle s'est accompagnée d'une absence de moyens militaires (II) affectées au service de la coercition collective. D'un point de vue historique, la...
Le statut des combattants en droit international humanitaire
Fiche - 2 pages - Droit international
Les garanties que le droit international humanitaire accorde aux individus sont très différentes selon qu'il s'agit de combattants ou de non-combattants. Les premiers ne peuvent espérer une certaine sollicitude qu'une fois blessés ou prisonniers, les seconds doivent en tout temps être épargnés...
