Les relations entre le droit international humanitaire et le droit international public
Dissertation - 4 pages - Droit international
Historiquement, le droit international s'est affirmé comme l'expression juridique du sentiment d'humanité lors des guerres. Il n'a pas exprimé une vision globale du monde, il a en effet été étroitement lié aux conflits armés. De nombreux auteurs retiennent (encore) une définition étroite du droit...
La Cour de cassation et les enlèvements internationaux d'enfants : retour à une interprétation orthodoxe de la Convention de la Haye de 1980
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
La formation croissante à l'époque contemporaine des couples dits « mixtes » en matière internationale, l'égalisation poussée des responsabilités parentales ont des aspects positifs : elles contribuent à la pénétration des cultures, peuvent apporter une double formation à leur...
Charles Louis David, "Après le 11 septembre : le déluge"
Cours - 4 pages - Droit international
Les attentats du 11 septembre 2001 ont prouvé de manière définitive que des acteurs non étatiques ont la capacité d'infliger des destructions massives à une superpuissance. Ils ont par conséquent confirmé les théories avancées voici parfois plus de 10 ans par des auteurs comme Martin Van...
Des limites à la liberté contractuelle des Etats à l'idée d'un ordre public international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Juridiquement, l'indépendance est le critère de la souveraineté d'un Etat : les Etats tiers ne peuvent pas s'immiscer dans les affaires d'un Etat souverain. Cependant cette souveraineté étatique ne signifie pas une liberté totale pour l'Etat souverain d'agir seulement en fonction de ses intérêts,...
Commentaire d'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 concernant l'exéquatur
Cours - 4 pages - Droit international
L'exequatur est une procédure visant à donner dans un État, force exécutoire à un jugement rendu à l'étranger. Ce mot vient du Latin du terme exsequi traduisant l'idée d'exécuter jusqu'au bout une décision. En effet, un jugement rendu dans un État n'est pas forcément...
Le droit international et le terrorisme
Cours - 20 pages - Droit international
Puis, sous l'égide de la SDN, des tentatives d'élaboration d'une norme internationale définissant le terrorisme avaient été conduites. Deux textes avaient été élaborés suite à la saisine d'un comité d'experts. Ces deux conventions, « convention pour la prévention et la...
Les principes généraux du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le traité CE ne contient pas de référence générale aux principes généraux du droit communautaire à l'exception de l'article 288 qui fonde la responsabilité extra contractuelle de la Communauté sur les principes généraux communs aux Etats membres. C'est la jurisprudence de la Cour qui a donné...
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit international
La problématique des compétences communautaires est dominée par la répartition des compétences entre la Communauté et les Etats membres. La question clef est celle de la détermination de la portée du transfert de compétences opéré par les traités au profit d la Communauté Le système des...
La mise en oeuvre du droit communautaire
Dissertation - 4 pages - Droit international
La mise en œuvre du droit communautaire par les Etats membres revêt une importance capitale. En effet, la Communauté ne dispose pas de compétences nécessaires à la mise ne œuvre directement du droit communautaire au sein des Etats membres. Certes, sur le plan normatif, le Conseil, ou la...
La nature juridique de l'union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit international
La question de la nature juridique de l'Union est une question existentielle du droit communautaire. C'est la raison pour laquelle elle intéresse surtout la doctrine, le juge communautaire n'ayant guère éprouvé le besoin de se pencher sur cette question. Cependant, il ne faudrait pas croire...
L'adhésion à l'Union européenne
Dissertation - 4 pages - Droit international
A l'origine, les Communautés étaient composées de 6 Etats membres. Mais elles avaient vocation à s'étendre au-delà du cercle des membres originaires. L'élargissement des Communautés se fait en suivant une procédure spécifique établie par les traités. Cette procédure a été modifiée à Maastricht,...
Les actes unilatéraux des Etats en droit international
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les actes unilatéraux constituent aujourd'hui une source importante du droit international public. Ils ne figurent pas, toutefois, dans l'énumération de l'article 38 du Statut de la Cour internationale de justice. Il existe deux catégories d'actes unilatéraux : les actes unilatéraux des Etats et...
La protection des personnes physiques en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
Les individus n'occupent qu'une place réduite dans la société internationale : en principe, ils ne relèvent pas directement du droit internationale mais du droit interne. En principe, la norme internationale n'atteint la personne privée que si l'Etat édicte sous une forme qui la rend invocable...
Le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de Sécurité
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au terme de l'article 230 du traité instaurant la C.E.E., la C.J.C.E., organe juridictionnel, contrôle la légalité des actes du Conseil et de la Commission autres que les recommandations ou avis. L'Union et les Communautés européennes sont donc dotées d'un organe spécifique, compétent pour...
Les Réserves à la Charte des Nations-Unies
Dissertation - 8 pages - Droit international
La technique conventionnelle des réserves s'inscrit dans un dilemme classique du droit international public, celui de l'opposition entre universalité et souveraineté des États. C'est un problème majeur en droit des traités, source privilégiée du droit international. Le but du traité est de réunir...
Les attributions du roi Mohamed VI
Dissertation - 5 pages - Droit international
Synthèse expliquant tous les genres des attributions du roi Mohamed VI. Quelle est la définition du roi donné par le droit marocain ? Quelles sont ses attributions ? Sa relation avec ses ministres ...
Introduction aux droits anglais et américain
Cours - 4 pages - Droit international
Le droit anglais limité dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles est composé d'une double structure : Common Law et Equity. C'est à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde (les pays de langue anglaise). Ce droit est...
Souplesse d'application de l'article 75 : commentaire d'arrêt du 17/03/1988 de la chambre sociale de la Cour de cassation
Cours - 4 pages - Droit international
Les règles de compétence internationale se heurtent à trois séries de problèmes. En premier lieu, il existe des possibilités pour les parties de déroger aux règles de compétence. Il s'agit aussi des hypothèses de litispendance et de connexité. Enfin, les parties peuvent invoquer...
La notion de traité en droit international
Dissertation - 5 pages - Droit international
On serait tenté de dire que les traités ont toujours existé. Leur apparition est en tout cas historiquement liée à celle de communautés politiques organisées, amenées par la force des choses à rentrer en relation les unes avec les autres. Aujourd'hui plus que jamais, les traités constituent...
Vienna Convention on consular relations
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit international
THE HAGUE, 10 March 2005. Today the International Court of Justice, the principal judicial organ of the United Nations, delivered its Judgment in the case concerning Vienna Convention on Consular Relations (Paraguay v. United States of America). On 3 April 1998, the Republic of Paraguay filed...
Les différentes écoles doctrinales en droit international public
Dissertation - 3 pages - Droit international
Il existe deux grands courants dans la doctrine classique : l'un qui est axé sur le volontarisme, l'autre qui se situe en dehors du volontarisme. Les théories volontaristes: Selon ces théories, le droit international public repose nécessairement sur la volonté de l'État. Ces théories...
Le différend frontalier Benin/Niger : le principe de l'Uti Possidetis
Cours - 4 pages - Droit international
Commentaire de l'arrêt de la Cour internationale de justice du 12 Juillet 2005 portant sur le principe de l'Uti Possidetis dans le différend frontalier Bénin-Niger.
La question des réserves dans la sentence arbitrale du 30 juin 1977 relatif à la détermination du plateau continental entre la France et le Royaume-Uni
Étude de cas - 5 pages - Droit international
Entre la France et le Royaume-Uni, les problèmes de délimitation des espaces maritimes avaient jusqu'à présent toujours été résolus par la voie de la négociation. Or à la suite des premiers pourparlers menés en 1964, les négociations franco-britanniques relatives à délimitation du plateau...
Cours de Droit international public - publié le 22/11/2007
Cours - 58 pages - Droit international
Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle...
Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles
Cours - 52 pages - Droit international
Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.
Conseil d'Etat, 5 mars 2003, Aggoun
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le contentieux de la reconduite à la frontière ne cesse de croître depuis 1998 : il a même triplé. L'arrêt que nous commentons en est une illustration. M Aggoun, d'origine Algérienne s'est vu informé le 27 septembre 2001 du refus par le préfet des Hautes Alpes d'un titre de séjour et de...
The Geneva Convention
Fiche - 10 pages - Droit international
Since the beginning of recorded history, efforts have been made to limit the behavior during war time. Moreover, there have been many attempts to codify the rules of the military conduct as well. For example: The Chinese warrior Sun Tzu in the 6th century BCE tried to put some limits in the way...
Commentaire comparé CIJ 20 décembre 1974 / 22 décembre 1986
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Dans le cadre de deux arrêts, le premier étant une décision du 20 décembre 1974 « Affaire des essais nucléaires » et le deuxième étant un arrêt du 22 décembre 1986 « Affaire du différend frontalier » (Burkina Faso c/ République du Mali), la Cour Internationale de Justice a été amenée à se...
Contre mesures et légitime défense
Dissertation - 5 pages - Droit international
La deuxième convention de La Haye de 1907 dite Convention Drago-Porter pose le principe de l'interdiction du recouvrement armé. Elle stipule dans son article 1 que les parties contractantes « sont convenues de ne pas avoir recours à la force armée pour le recouvrement des dettes… ». Ce...
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda
Cours - 15 pages - Droit international
L'Afrique a depuis des siècles fait l'objet de divisions ethniques au sein de la population d'un même Etat. L'emprunte des anciens colonisateurs y est encore présente sur l'ensemble du continent, le Rwanda ne faisant pas exception. C'est en effet dès le début du 20ème...
