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Droit international

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2366 résultats

10 mai 2008
doc

La responsabilité de l'Etat du fait des lois

Dissertation - 8 pages - Droit international

La loi, si elle vise toujours le bon fonctionnement de la société, ne peut malgré tout pas toujours être bénéfique pour tous. Le législateur dans l'exercice de ses compétences entraîne nécessairement des conséquences néfastes, voire des dommages pour certains. Sur cette constatation, l'Etat ne...

10 mai 2008
doc

Commentaire d'arrêt : CIJ, 6 avril 1955, Nottebohm

Dissertation - 4 pages - Droit international

Nous sommes ici face à l'arrêt Nottebohm (Liechtenstein c. Guatemala) de la Cour Internationale de Justice rendu le 6 avril 1955. Monsieur Nottebohm est né à Hambourg avec la nationalité allemande. Il s'est établi en 1905 au Guatemala où il a fait prospérer ses affaires. Le 9 octobre 1939, juste...

01 mai 2008
doc

Cour EDH, Affaire Mamatkulov et Abdurasulovic c. Turquie, 6 février 2003

Dissertation - 3 pages - Droit international

En 1998 et 1999, deux ressortissants ouzbeks (Messieurs Rustam Mamatkulov et Azkarov Abdurasulovic) sont arrêtés en Turquie. Membres d'un parti de l'opposition en Ouzbékistan, ils sont suspectés d'avoir commis des homicides et voulu organiser un attentat terroriste. L'Ouzbékistan demande à la...

30 avril 2008
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Les normes internationales de description archivistique

Cours - 18 pages - Droit international

On retrouve plus de 1400 membres institutionnels dans 190 pays mais également plus de 200 membres à titre individuel comme des archivistes. Le CIA possède différentes branches spécialisées dans différents domaines comme les archives départementales ou les archives coloniales et des comités...

28 avril 2008
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L'introduction des normes internationales en droit français

Cours - 5 pages - Droit international

Dissertation sur l'introduction des normes internationales en droit français : application des normes internationales, place par rapport à la Constitution, contrôles, limites, jurisprudence fondatrice, etc.

28 avril 2008
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Le Droit du commerce international - publié le 28/04/2008

Cours - 6 pages - Droit international

II / Compétence privilégiée Le demandeur de nationalité française peut saisir une juridiction française (article 14 du Code civil) (...)

25 avril 2008
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Le droit international a-t-il été un frein efficace contre la prolifération des armes de destruction massive?

Dissertation - 10 pages - Droit international

Définition trouvée dans La France et les bombes, rapport parlementaire de la commission de la défense de Pierre Lellouche, Guy-Michel Chauveau et Aloyse Warhouver, 2000. Prolifération : « efforts menés par un Etat pour rechercher, développer et produire des armes nucléaires, chimiques et...

20 avril 2008
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La distinction entre crime et délit en droit international

Dissertation - 2 pages - Droit international

- Avant les années 1970, la société internationale ne s'était jamais posée la question de savoir si l'illécéité d'une obligation était une notion unique ou si elle possédait différents degrés. C'est à partir donc des années 1970 que le débat va être introduit et c'est la commission du droit...

19 avril 2008
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L'opposition entre monisme et dualisme suffit-elle à décrire la réception du droit international dans les ordres juridiques internes ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international est un droit conçu par des Etats souverains pour régir leurs relations. Ce droit est donc à l'origine destiné à s'appliquer dans un concept uniquement interétatique. Cependant, les sujets internes peuvent en subir les effets ; le droit international peut dans certains cas...

18 avril 2008
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Droit international des affaires

Cours - 30 pages - Droit international

Introduction au Droit des affaires internationales origine et source, Droit communautaire, les usages du commerce international, la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers, la faillite en droit international.

17 avril 2008
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Introduction au droit international public

Cours - 23 pages - Droit international

Cours d'introduction de droit international public (Première année de licence de droit).

17 avril 2008
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Commentaire du passage : « Sur le principe de la primauté du droit de l'Union européenne» Décision n°2004-505 du 19 novembre 2004 du Conseil constitutionnel

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le développement du droit communautaire et sa nécessaire « cohabitation » avec les ordres juridiques des Etats membres conduisent aux incessantes tentatives d'approfondissement du dialogue des juges des juridictions communautaire et internes. Les rapports entre ces deux corps juridiques ont fait...

11 avril 2008
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L'apport de la loi 2005/006 du 27 juillet 2005 portant statut des réfugiés au Cameroun

Cours - 83 pages - Droit international

Mémoire décrivant la situation du droit des réfugiés au Cameroun.

10 avril 2008
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 mai 2006

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Cet arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 mai 2006, traite du travail dissimulé en droit international privé. Il s'agissait en l'espèce, d'une jeune femme de nationalité nigériane qui a été engagée en 1994 en qualité d'employée de maison par un employeur de...

09 avril 2008
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La proclamation internationale des droits de l'homme

Dissertation - 11 pages - Droit international

Les droits de l'homme constituent l'achèvement de valeurs et de principes généraux et l'aboutissement d'une évolution inscrite dans l'histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une conquête et le résultat d'un processus politique et...

08 avril 2008
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Commentaire d'arrêt de l'Affaire Mamatkulov c. Turquie concernant les mesures conservatoires et le recours individuel en droit international

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt concernant l'affaire Mamatkulov contre Turquie, il aborde des notions telles que les mesures conservatoires ou le recours individuel en droit international. Cette affaire a été traité à la Cour européenne des droits de l'Homme.

04 avril 2008
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La crise de Suez et la protection des nationaux en droit international

Cours - 5 pages - Droit international

Présentation critique de l'argumentation juridique avancée par le Royaume-Uni pour justifier son intervention en Égypte en 1956. Sont abordés le contexte historique, le statut du canal de Suez et les différents arguments juridiques présentés par le Royaume-Uni devant le Conseil de Sécurité et...

03 avril 2008
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La protection diplomatique en droit international

Dissertation - 5 pages - Droit international

Exposé de Sciences politiques (2ème année) concernant la protection diplomatique en droit internationale. Il est en deux parties et pose le paradoxe de la protection diplomatique.

31 Mars 2008
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Les relations traités/ coutume en droit international

Dissertation - 8 pages - Droit international

Nous allons étudier en premier lieu l'originalité des techniques du droit international. Cela est utile pour comprendre les enjeux de ce thème car dans une première approche nous serions tentés de voir les rapports de la coutume et du traité en terme de hiérarchie des normes, en nous basant...

28 Mars 2008
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Canal de Suez : évolution et statut actuel

Dissertation - 8 pages - Droit international

La terre est sillonnée de grandes routes commerciales, qui groupent en faisceau les échanges humains. Que ces routes soient vivantes, abandonnées, ou bien reprises après avoir été délaissées, c'est le signe de changements importants dans l'équilibre des continents. Les canaux interocéaniques nous...

25 Mars 2008
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L'État, employeur international

Mémoire - 60 pages - Droit international

Depuis la plus haute Antiquité, les États ont cherché à étendre leur influence au-delà de leurs frontières. Pour ce faire, ils se sont constitué des équipes de personnes compétentes, chargées d'exécuter les ordres émanant de leur souverain. Les diplomates et les membres des forces armées sont les...

23 Mars 2008
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Le statut juridique de l'espace extra atmosphérique en droit international

Dissertation - 4 pages - Droit international

Contrairement aux grands fonds marins, l'espace extra-atmosphérique, à l'exception de la Lune et des corps célestes, n'a pas été déclaré « patrimoine commun de l'humanité ». Comme la haute mer, il est donc soumis pour l'essentiel à un régime d'internationalisation « négative » qui se caractérise...

19 Mars 2008
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Le droit à l'alimentation

Dissertation - 3 pages - Droit international

« La faim est une manifestation concrète des disparités de pouvoirs persistants et généralisées existant dans le monde » a déclaré le directeur général de la FAO Jacques Diouf le 22 mai 2002 à Berlin. En effet, le monde compte 852 millions de personnes sous-alimentées et chaque année 36 millions...

19 Mars 2008
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La perte de la qualité de membre d'une organisation internationale

Dissertation - 7 pages - Droit international

L'Organisation internationale n'existe que par un traité, c'est le droit international qui permet à l'Organisation d'exister- c'est le sujet dérivé du droit international. L'Organisation ne peut vivre sans les Etats. Ils en assurent le fonctionnement quotidien et sans un comportement positif de...

19 Mars 2008
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Quels critères permettent d'affirmer qu'un État possède une personnalité erga omnes?

Dissertation - 7 pages - Droit international

La définition de l'État a été explicitement mentionnée en droit international, par un organe quasi-juridictionnel: la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la Paix en Ex-Yougoslavie qui a rendu une série d'avis sur les nouveaux états. Selon l'avis n°1, du 29/11/91: "l'État est...

18 Mars 2008
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La permanence et la mutation des institutions britanniques

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le régime britannique a toujours suscité l'admiration des constitutionnalistes. Issu d'un processus inconscient, il est possible grâce à deux notions clés : permanence et mutation. C'est dans cet équilibre entre nouveauté et héritage du passé que se situe le régime Britannique.

18 Mars 2008
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Commentaire de l'arrêt Nottebohm concernant la définition du principe d'effectivité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Commentaire d'arrêt de l'affaire Nottebohm, un Etat peut-il se voir opposer une nationalité ? A quelles conditions la protection diplomatique intervient- elle ? L'effectivité un critère suffisant pour l'opposabilité d'une nationalité.

18 Mars 2008
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Armes et cadre juridique

Dissertation - 4 pages - Droit international

La maîtrise ou le contrôle des armements permet une gestion concertée des armes existantes, essentiellement des armes nucléaires. Le désarmement, qui peut être total ou partiel, est un processus juridique ayant pour objectif une réduction du niveau des armements. La maîtrise des armements répond...

18 Mars 2008
doc

Cours complet de droit international privé (DIPR)

Cours - 54 pages - Droit international

Relations internationales : ce terme se réfère à la nationalité d'une personne privée. Soit un mariage entre une française et un allemand : pour l'ordre juridique français, ce contrat contient un élément d'extranéité (la nationalité de l'époux), qui met ce contrat en contact avec...

17 Mars 2008
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Existe-il un ordre juridique international ?

Dissertation - 7 pages - Droit international

Le droit international existe, il est relativement effectif et il est relativement juste. Il suffit, pour le montrer, de se référer à l'existence, à l'effectivité et à la justice de certaines normes progressistes du droit international : le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes,...