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Droit international

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3859 résultats

28 févr. 2011
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Outils de la langue française en arabe

Cours - 1 pages - Droit international

langue française en arabe I) Outils de la langue française en arabe A. Outil الأداة B. Outils Connaissance Almdghamp II) langue française en arabe

28 févr. 2011
doc

Les jeux olympiques de Pékin : quand les jeux olympiques deviennent le centre des tensions

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les jeux olympiques de Pékin ont été un événement qui a suscité de vives polémiques qui se sont manifestées sous la forme d'appels au boycott, de manifestations, d'affiches dénonciatrices. La couverture de l'événement a été extrêmement difficile pour les médias qui ont très vite vu leurs...

27 févr. 2011
doc

Commentaire de l'arrêt Lautour cass.civ 25 mai 1948 : rattachement de la responsabilité délictuelle à la lex loci delicti

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

L'établissement de règle de conflit de lois, censées régir les faits juridiques comportant divers éléments d'extranéité, est une source continuelle de débat. C'est pour cela que l'arrêt Lautour émis le 25 mais 1948 par la chambre civile de la Cour de Cassation a marqué le droit...

27 févr. 2011

USA Patriot Act

Dissertation - 6 pages - Droit international

dissertation sur la patriot act, loi votée aux états unis après les attentats du 11 septembre pour lutter contre le terrorisme.

14 févr. 2011
doc

L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? - publié le 14/02/2011

Cours - 4 pages - Droit international

Le Conseil de sécurité est composé de quinze États : cinq permanents (États-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) et dix non-permanents, qui sont élus pour deux ans par l'assemblée générale des Nations-Unies. L'activité du Conseil est définie par la Charte des Nations-Unies qui...

11 févr. 2011
doc

International Business Law : Doing Business in Australia

Mémoire - 7 pages - Droit international

This file has for main goal to analyze risk factors of Australia. We have conducted a study of legal, political, cultural and financial risks. Australia is the 15th largest economy in the world . Australia's GDP is one of the highest of all countries and services take a major part in it with...

10 févr. 2011

la protection contre la torture des personnesprivees de liberté

Mémoire - 15 pages - Droit international

Rapport sur l'utilisation de la torture, de sa condamnation par les instances compétentes, ainsi que les moyens de prévention de celle ci

09 févr. 2011
doc

Article 64 de la Convention de Vienne - la hiérarchie des normes en droit international

Commentaire de texte - 3 pages - Droit international

L'ordre juridique international, tout comme les ordres juridiques internes des États, n'est pas sans se poser de questions quant à l'existence des différentes normes qui le composent. La Convention de Vienne conclue en 1969, le « traité des traités », est donc à même, si ce n'est de résoudre la...

08 févr. 2011

Droit international et hiérarchie des normes en droit public

Cours - 4 pages - Droit international

Cours de droit public de Yann Aguila à Sciences Po. Entièrement rédigé et complété grâce à des manuels, aux cours de conférence et à des articles de l'AJDA.

08 févr. 2011
doc

Les mesures provisoires en droit international des droits de l'Homme : pouvoir d'injonction ou faculté de recommandation ?

Cours - 7 pages - Droit international

« L'objet et le but de la convention, instrument de protection des êtres humains, appellent à interpréter et à appliquer ses dispositions d'une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives », a dit la Cour européenne des droits de l'Homme dans son arrêt Loizidou du 18...

07 févr. 2011
doc

The UN Convention on the Rights of the Child 1989

Dissertation - 3 pages - Droit international

The United Nations Convention on the Rights of the Child is an international convention setting out the civil, political, economic, social and cultural rights of children. It is monitored by the Committee on the Rights of the Child. The Convention is an application of fundamental texts to the...

07 févr. 2011
doc

Le volet financier des organisations internationales : le groupe de la banque mondiale

Fiche - 6 pages - Droit international

En juillet 1944 à l'occasion de la conférence de Bretton Woods, on crée la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement. En réalité, dès que le plan Marshall est mis en oeuvre à partir de 1948, la banque va orienter son action non plus sur la reconstruction liée à la...

06 févr. 2011
doc

le tribunal spécial pour le liban - publié le 06/02/2011

Fiche - 1 pages - Droit international

L'accord est historique, le gouvernement des Pays-Bas a donné au secrétaire général de l'ONU son approbation dans une lettre en date du 15 août 2007, afin de trouver un site pour le futur tribunal chargé de juger les auteurs présumés de l'assassinat de l'ex-premier ministre Rafic...

06 févr. 2011
doc

La gestion de la crise ivoirienne par les nations unies : une evolution du maintien de la paix ?

Mémoire - 79 pages - Droit international

mémoire sur l'évolution du maintien de la paix en cote d'ivoire

04 févr. 2011
doc

las fallas en la regulacion y proteccion internacional del medio ambiente

TD - 19 pages - Droit international

trata las divergencias y desafíos de la protección del medio ambiente a nivel internacional

04 févr. 2011
doc

Base du Droit, introduction au Droit

Guide pratique - 7 pages - Droit international

Un document idéal pour avoir une base des notions essentielles du Droit, pour toutes les filières.

04 févr. 2011
doc

Le droit commun de la compétence juridictionnelle

Cours - 11 pages - Droit international

En vertu du principe constitutionnel de supériorité des traités sur les lois (article 55 Constitution 1958), la première étape consiste à s'interroger sur l'existence d'une convention internationale ou un règlement communautaire applicable. Au niveau communautaire : - Règlement...

03 févr. 2011
doc

L'Organisation internationale du travail - publié le 03/02/2011

Fiche - 7 pages - Droit international

L'OIT occupe une place à part parmi les organisations internationales en raison de son ancienneté (elle a été crée par la partie 13 du traité de Versailles) et en raison de son champ d'intervention, car ce domaine social peut être considéré comme l'aboutissement des idées sociales...

03 févr. 2011
doc

Are democracies more peaceful ?

Dissertation - 6 pages - Droit international

in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...

03 févr. 2011
doc

International business law: MPFree example

Étude de cas - 7 pages - Droit international

Company designs and sells a newly-invented MP3 player, the MPFree, that plays any music it can receive wirelessly from the Internet and that works with wireless earphones. As vice-president of this 75-person company located in the fictional country of Euphoria, we have to advise Eugene, one of...

03 févr. 2011
doc

droit international public licence 3

Cours - 84 pages - Droit international

Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.

03 févr. 2011
doc

Le système des nations unies, présentation générale.

Dissertation - 4 pages - Droit international

Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats. L'état de...

03 févr. 2011
doc

La formation du contrat de vente internationale de marchandises

Dissertation - 7 pages - Droit international

La mécanique de formation du contrat de vente internationale de marchandises recouvre trois grandes questions : celle de l'échange des consentements, de la forme et la preuve de la vente, et de l'implication d'un représentant. Alors que les deux premières sont traitées par la Convention de...

03 févr. 2011
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Le droit matériel : champ d'application de la Convention de Vienne du 11 avril 1980

Dissertation - 7 pages - Droit international

En 1990, Claude Witz prédisait que « l'essentiel du contentieux qui naîtra de la Convention de Vienne sera certainement alimenté par le champ d'application de la Convention » . Force est de constater, vingt ans plus tard, que cette prédiction s'est réalisée. En effet, bien que le chapitre...

02 févr. 2011
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Le droit à un procès équitable et le Code béninois de procédure civile, commerciale, sociale et administrative

Dissertation - 75 pages - Droit international

Le paysage juridique va changer au Bénin. Lors de sa séance du 16 octobre 2008, l'Assemblée nationale a adopté la loi n° 2008-07 portant code de procédure civile, commerciale, sociale et administrative en République du Bénin. Avec le vote de cette loi, le législateur béninois a instauré une...

02 févr. 2011
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Droit public : les sujets de droit international

Cours - 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...

01 févr. 2011
doc

Les organisations internationales dans leur dimension théorique.

Dissertation - 4 pages - Droit international

Lorsque les organisations internationales apparaissent (notamment les unions administratives du milieu du XIXeme siècle), elles constituent un phénomène très singulier, inclassable et on peut dire que cette forme d'organisation a suscité d'importants débats doctrinaux du côté des...

01 févr. 2011
doc

LES Organisations Internationales DANS LEUR DIMENSION HISTORIQUE

Dissertation - 6 pages - Droit international

On peut dire que certaines formes d‘organisations internationales existaient avant même l‘apparition de l‘Etat, ces organisations concernaient des entités telles que les citées grecques qui étaient regroupées en ligue de défense. Les organisations internationales modernes...

01 févr. 2011

TD droit international économique, les mesures de défense commerciale

TD - 8 pages - Droit international

Le Réséda fait partie d‘une union douanière de pays en développement dont le Surfinia, qui a unifié sa politique commerciale le 1er janvier 2004. Après un âge d‘or en termes de profit, l‘industrie résédienne de l‘électroménager connait des difficultés. L‘Etat résédien...

01 févr. 2011

TD Droit international économique,Exceptions et dérogations : les assouplissements apportés aux règles.

TD - 9 pages - Droit international

COMMENTAIRE du Rapport de l‘Organe d‘appel, Brésil-Mesures visant l‘importation de pneumatiques rechapés Les Etats membres de l‘OMC, sous couvert de mesures très favorables à l‘environnement ou à la santé publique, se permettent de prendre des mesures restrictives au...