Commentaire d'arrêt : CJCE, 27 avril 2006 : la détermination du droit patronymique d'un individu
Cours - 5 pages - Droit international
L'arrêt émis par la Cour de justice des Communautés Européennes (CJCE) le 27 avril 2006 est une illustration des interrogations créées par le droit communautaire sur la validité de certaines dispositions nationales, dans les domaines les plus inattendus comme la détermination du droit...
La piraterie maritime a l'aune du vingt-et-unieme siecle
Dissertation - 6 pages - Droit international
La piraterie maritime est un sujet d'actualité et un sujet bien souvent traité par les étudiants. Il s'agit ici d'une étude plus récente. La loi française du 5 janvier 2011 intervenue en la matière ainsi que la résolution de Conseil de Sécurité de l'ONU de cette même année y étant...
rapport sur les marchés publics
Dissertation - 2 pages - Droit international
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : état, CT, EPCI, EPL, ....) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs en matière de fournitures, services et travaux. Ils sont un aspect...
analyse de la crise d'Haïti de 1994
Étude de cas - 6 pages - Droit international
La république d'Haïti est un état d'Amérique centrale dans la partie occidentale de l'île d'Haïti .Découverte en 1492 par Christophe Colomb qui l'appela Hispaniola ,l'île fut colonisée par les espagnols dans sa partie orientale (saint Domingue) .Les français...
introduction générale au droit international public - publié le 25/04/2011
Cours - 1 pages - Droit international
Pour introduire la matière, il faudra veiller dans un premier temps à déterminer ce qu'elle recouvre (Section 1). Ce n'est qu'alors que pourront être envisagés les caractères fondamentaux du système juridique international par rapport au modèle familier du droit interne (Section 2).
Introduction au droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le monde est divisé en états souverains ayant chacun un système juridique issu de la culture du pays. Le droit international privé est né du fait que les hommes aient noué des relations par delà les états, le droit international privé règle le problème du dépassement de la frontière. Exemple...
La compétence internationale des juridictions françaises : la compétence directe
Cours - 1 pages - Droit international
En droit interne : il y a la compétence territoriale et la compétence d'attribution à raison de la matière. Dans les relations internationales, il s'agit à première vue de compétence territoriale : rationae loci. On se demande qui est le juge territorialement parlant : L'ordre...
La compétence internationale des juridictions françaises (la compétence directe ou l'instance directe)
Cours - 1 pages - Droit international
La notion de compétence internationale directe : en droit interne, il y a deux critères de compétence : - Compétence territoriale (ratione loci). - Compétence d'attribution (ration materiae), c'est-à-dire à raison de la matière. A l'évidence, la compétence territoriale, c'est ce...
La compétence directe en droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le système de la compétence directe est conçu comme en droit commun : - 1er : Le tribunal internationalement compétent est celui du domicile du défendeur. Le domicile du défendeur a un double rôle pour Bruxelles I, c'est à la fois une condition d'applicabilité mais c'est aussi un...
Introduction générale au droit international privé
Cours - 1 pages - Droit international
Le monde est divisé en Etats souverains et chaque Etat est un système juridique et ces systèmes juridiques sont très différents les un des autres. Un système juridique, c'est le produit d'une histoire. A partir de là, les hommes nouent des rapports juridiques par delà les frontières. Le...
La protection diplomatique 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant à la protection de la personne privée en droit international ? Reconnu par la coutume internationale comme une nécessité sociale, la protection diplomatique s'est avérée indispensable au regard du développement du...
La coutume en droit international public 2011
TD - 6 pages - Droit international
Dissertation : La formation de la coutume Le droit international public tel que nous le connaissons aujourd'hui est apparu récemment (milieu du 20e) et vise à régir les rapports entre les sujets de droit, c'est-à-dire en grande partie les Etats et de plus en plus les organisations...
Rapport de stage effectué à la Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie du Poitou-Charentes
Rapport de stage - 45 pages - Droit international
Rapport détaillé sur la circonscription de la CRCI Poitou-Charentes avec l'ensemble de ses composants et partenaires à savoir le réseau consulaire international, ubifrance, arist, oseo, inpi... Ce rapport présente les activités et le fonctionnement d'UBIRANCE vis-à-vis des entreprises...
Commentaire du texte "civil right heroes" publié dans The Guardian en 2006
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
This text called "Civil rights heroes" is an extract from the newspaper The Guardian published in 2006. It deals with the civil rights in the USA in the 20th century, and especially in Alabama, as it is representative of its evolution. This state is a Southern state. As a matter of fact, it's...
La mer en droit international public: ses territoires et ses richesses
Fiche - 3 pages - Droit international
Définie comme une « dépendance nécessaire » d'un territoire terrestre , la mer est un des objets les plus anciens du droit international. Longtemps coutumier, le droit maritime est codifié à partir de 1958 par les quatre Conventions de Genève mais l'accès à l'indépendance de nombreux...
La vision du monde face à la question d'Israël
Dissertation - 10 pages - Droit international
Depuis le début de notre ère les hommes se sont toujours battus pour leurs terres, leurs valeurs, leurs principes et leurs identités. En effet de nombreuses batailles et de nombreux massacres ont été nécessaires afin de créer un Etat. De nos jours, cette situation n'a pas réellement changé,...
L'union du maghreb arabe
Fiche - 3 pages - Droit international
L'union du maghreb arabe est une institution fondamentale dans l'organisation des pays arabes
L'action du Fond monétaire international dans les pays arabes
Cours - 6 pages - Droit international
le fond monétaire international a une place de plus en plus importante dans le monde arabe
Cours en droit du commerce international
Cours - 57 pages - Droit international
cours de droit du commerce international, règles juridiques applicables, tribunaux compétents...
"The O'Connor Court: America's most powerful Jurist" by Jeffrey Rosen
Fiche de lecture - 5 pages - Droit international
This is an article written by Jeffrey Rosen, who is a law professor. It's a slightly critics article in which he tries to show the advantages Justice O'Connor brought to the Court and it also strongly criticizes her decision-making process, her view of the Court in general, he...
Fiche de Droit de la sécurité internationale.
Fiche - 7 pages - Droit international
Cours de Niveau Master 1 (spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives d'un cours semestriel complet.
Fiche de Droit des organisations internationales.
Fiche - 6 pages - Droit international
Cours de Niveau master 1 (Spécialité Droit international et européen). Fiches récapitulatives en 5 leçons d'un cours semestriel.
La Convention de Vienne de 1980 relative à la vente internationale de marchandises
Dissertation - 6 pages - Droit international
Principal instrument du commerce international, la vente internationale de marchandises a connu un mouvement d'uniformisation avec l'élaboration de la Convention de Vienne du 11 avril 1980. Celle-ci réalise en compromis entre le droit anglo-saxon et le droit romano-germanique en élaborant...
Incorporation interne des règles internationales en droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
Quel procédé va permettre au traité de devenir une composante de l'ordre juridique étatique ? Est-ce que le seul fait que ce traité lie l'État au plan international suffit à incorporer la règle dans l'ordre interne de l'État ?
Formation historique du droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
Cette matière, qui est le droit international privé à des fondements historiques politiques ayant beaucoup évolué.
Le renvoi, opportunisme ou coordination ?
Cours - 5 pages - Droit international
Le caractère national des règles de conflit des différents Etats et le particularisme des systèmes de droit international privé qui en découle entraînent comme conséquence inéluctable une diversité des rattachements qui peut donner naissance à deux sortes de conflits : conflits positifs et...
Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional
Cours - 5 pages - Droit international
C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent toujours quant à sa réelle...
Application ou éviction de la loi étrangère en droit international privé
Cours - 27 pages - Droit international
C'est la dernière étape du raisonnement, on a qualifié, on a mit en oeuvre le rattachement et une loi étrangère est définitivement applicable en vertu de la loi du FOR. On ne s'intéresse ici qu'à la loi étrangère. Observation préalable : a priori c'est le juge qui est amené à...
Les critères d'identification des mesures d'effet équivalent à l'expropriation
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le recours non uniforme à des critères différents pour définir les mesures d'effet équivalent à l'expropriation et déterminer leur légalité ou non rendent compte de la difficulté de satisfaire les intérêts de chacune des parties. Si tant de critères est utilisé, c'est en réalité...
Le marché des cosmétiques, problèmes juridiques et contrefaçons
Dissertation - 9 pages - Droit international
Introduction Coco Chanel disait que si ses modèles sont copiés c'est parce qu'ils sont beaux ! Elle considérait donc la contrefaçon comme une sorte de compliment. Cette approche n'est certainement plus partagée par l'entreprise Chanel ni par les autres entreprises. La...
