Organisations internationales et gouvernance mondiale : l'avenir des organisations internationales
Cours - 5 pages - Droit international
Définition de la gouvernance : ensemble des instruments (institutions, procédures de coopération, procédures informelles), utilisés pour apporter des réponses légitimes aux problèmes rencontrés par la communauté internationale. La question de l'avenir des organisations...
Le Conseil de l'Europe - publié le 21/07/2011
Cours - 17 pages - Droit international
Nb. : Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil européen. En effet, le Conseil de l'Europe n'est pas un organe de l'UE, mais une OI à part entière... Créé en 1949, le Conseil de l'Europe est la première grande organisation européenne de...
Les interactions entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne : l'exemple de la protection des droits de l'homme
Cours - 17 pages - Droit international
Devant le silence des traités originaires, la CJCE a refusé, tout d'abord, au nom du principe de l'autonomie de l'ordre juridique communautaire, de contrôler la légalité des actes communautaires au regard des droits fondamentaux garantis par les Constitutions nationales au motif...
La notion de crime contre l'humanité
Cours - 23 pages - Droit international
La notion de crime contre l'humanité est un concept ancien mais elle ne trouve son origine juridique qu'après la Seconde Guerre mondiale avec l'instauration du Tribunal Militaire International de Nuremberg en 1945. Avant cette date, les actes portant atteinte à l'humanité étaient...
Cours de droit comparé : Droit français / Droit anglais
Cours - 15 pages - Droit international
Ce cours met en lumière les différences entre deux grands systèmes juridiques au travers de plusieurs sujets. Extrait : "" En Angleterre, la Constitution est composée de règles juridiques (Statutes), de trois textes et de la Case Law (written sources). Il y a aussi des sources non écrites...
Le Programme National de Santé DST/AIDS au Brésil : Entre règles internationales de protection de la propriété intellectuelle et santé publique. - publié le 18/07/2011
Mémoire - 52 pages - Droit international
Depuis 1986, le Programme National DST/AIDS garantit des traitements totalement gratuits aux personnes atteintes du VIH/SIDA. La mise en place du programme national contre le SIDA découle de la reconnaissance de la santé comme un droit constitutionnel . Depuis le commencement du programme,...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
Appel pour dénouer la crise à Madagascar
Lettre type - 2 pages - Droit international
APPEL A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE POUR LA PAIX DURABLE ET LA RECONNAISSANCE DE MADAGASCAR D'APRES L'IDEE ORIGINALE DE RAHOLINARIVO Solonavalona Paolo Emilio Les Jeunes Malagasy, associés au sein de la Plateforme Nationale des Jeunes pour le Développement, sans distinction, Ayant à...
La piraterie aérienne et maritime en droit international humanitaire
Dissertation - 23 pages - Droit international
Le droit dans la guerre peut sembler paradoxal en ce sens que la guerre est le plus souvent la violation du droit (jus ad bellum) et que c'est pourtant de cette violation qui va conditionner l'application du droit (jus in bello). C'est effectivement vouloir marier l'eau et le feu,...
les relations diplomatiques a l'épreuve des crises internationales
Dissertation - 16 pages - Droit international
« La crise est en premier lieu rupture d'un équilibre préexistant, suivie d'une phase dont l'objet - principe de l'homéostase - est de rechercher un nouvel équilibre, jusqu'à l'apparition d'une nouvelle rupture » . En d'autres termes, la crise est l'un des...
Le conflit mobile : la loi applicable à la situation internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le droit international privé a vocation à appréhender les relations internationales privées qui dépassent les frontières, et touchent par conséquent les systèmes juridiques de différents états. Il aborde à ce titre plusieurs sujets, dont celui crucial de la loi applicable à la situation...
La forêt amazonienne
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
La forêt amazonienne La forêt amazonienne est une forêt équatoriale située dans le bassin amazonien en Amérique du Sud. Le bassin amazonien s'étend sur 7 millions de km² et la forêt elle-même sur environ 5,5 millions de km², situé sur 9 pays, essentiellement le Brésil (avec 60% de la forêt),
Le développement des institutions multilatérales
Cours - 1 pages - Droit international
Développement significatif des pratiques multilatérales qui est illustré par la démultiplication du nombre des organisations internationales (OI) qui peut être définie de la façon suivante, par VIRALLY, « une organisation internationale est une association d'Etat établie par accord entre ses...
Les théories des relations internationales, une opposition fondatrice : le réalisme contre le libéralisme
Cours - 9 pages - Droit international
Le libéralisme classique repose sur la notion d'individu et de droit naturel. Ce qui est au cœur des auteurs libéraux, ce sont les relations entre individus libres disposant de droits naturels. Sur la scène internationale, l'état ne fait que représenter les individus et il joue le rôle de...
Le débat Swift: historique, définition, position du parlement européen, actualité et nouvel accord
Cours - 8 pages - Droit international
Dans les années 1980, les transferts de transactions nationales et internationales étaient effectués à l'aide d'un Télex via un réseau téléphonique nommé TRANSPAC. Préalablement au transfert, il fallait coder les opérations afin que le bénéficiaire puisse authentifier l'expéditeur...
L'accord procédural lors d'un litige international
Dissertation - 9 pages - Droit international
Il n'est pas rare de se trouver dans des litiges où l'extranéité est un élément perturbateur. Cet élément d'extranéité peut être la nationalité des parties par exemple. C'est dans ces cas que le droit international privé s'applique. Matière complexe régissant à la fois le...
Les relations Internationales: des rapports et des flux sociaux de toute nature qui traversent les frontières
Cours - 11 pages - Droit international
Les termes de relations internationales reflètent d'une part sa clarté et son ambigüité. De sa clarté, elle se suffit à elle-même, les relations internationales seraient l'ensemble des relations qui se nouent entre différents acteurs, principalement les Etats, les organisations...
the True-False paradox of International Law
Fiche de lecture - 3 pages - Droit international
L'article d'Emmanuelle Jouannet (professeur de droit international à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Universalism and Imperialism: The True-False Paradox of International Law?, publié en 2007 dans le volume 18 n°3 de la revue The European Journal of International Law reprend...
L'efficience de la Cour Internationale de Justice
Dissertation - 3 pages - Droit international
Guerre civile en Libye et au Yémen, insécurité dans le Caucase du Sud, conflit israélo-palestien... Constituer un répertoire des zones de conflits dans le monde semble aussi laborieux que désespérant. On en vient à se demander si la communauté internationale prendra un jour conscience de...
Droit international privé - publié le 16/06/2011
Cours - 1 pages - Droit international
cours très précis et pointu de droit international privé recensant toute la jurisprudence fondement textuel. cours de 2010 2011
Les relations sino-indiennes
Fiche - 2 pages - Droit international
Si à prima facie, les relations entre la Chine et l'Inde apparaissent aujourd'hui plutôt bonnes, en particulier dans le domaine économique, de nombreux dossiers fâchent. Les deux pays restent fondamentalement rivaux (1), chacun essayent d'étendre sa sphère d'influence au détriment...
Commentaire sur le commerce illicite des armements classiques (Nations Unies, Assemblée générale AG/DSI/3380)
Cours - 5 pages - Droit international
La volonté des Etats, établie à travers le droit international du désarmement, a permis la réalisation d'un désarmement prompt à priver des moyens techniques du recours offensif à la violence militaire. Cependant, chaque Etat est en droit de conserver les moyens militaires nécessaires à sa...
La formation du droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Le droit international privé est l'ensemble des règles applicables aux personnes privées dans les relations internationales. Cette branche du droit, de source traditionnellement nationale, s'internationalise et, dans le cadre de l'Union européenne, depuis notamment le traité...
La formation de la coutune en droit international
Cours - 5 pages - Droit international
La coutume résulte avant tout du fait, c'est une pratique devenue obligatoire. Pour qu'une pratique devienne une règle coutumière, il existe majoritairement deux conditions: - La pratique doit être générale et constante (éléments de fait). - La pratique doit manifester la volonté des...
La conclusion du traité en droit international
Cours - 20 pages - Droit international
La formation de l'engagement conventionnel (ou conclusion des traités) est une « opération complexe » : elle recouvre une chaîne d'actes juridiques dont le dernier seulement produit l'effet conventionnel, mais qui a été rendu possible par la succession des actes antérieurs. Cette...
Les opérations de maintien de la paix - publié le 15/06/2011
Dissertation - 3 pages - Droit international
« Préserver les générations futures du fléau de la guerre » est le but premier des Nations Unies, affirmé dans le préambule de la Charte. C'est dans ce but que les Nations Unies ont développées les opérations de maintien de la paix. Ces dernières ne sont pas expressément prévues par la...
Les règles applicables aux opérations du commerce international
Cours - 8 pages - Droit international
Le Commerce international est une notion d'ordre économique, existe depuis toujours, c'est l'activité qui consiste à échanger des biens ou des services au dessus des frontières. Droit commercial international : il y aurait un ordre juridique mondial qui organise et qui régule un...
Introduction au droit comparé, de Roland Seroussi
Fiche de lecture - 25 pages - Droit international
Les Grecs, sous l'antiquité, étaient les premiers à entreprendre des études comparatives pour tenter de comprendre les fondements juridiques des différents Etats-Cités composant leur empire. Les romains, trop certains de leur supériorité légale, n'ont pas fait pareil. La règle de Droit prend...
cas pratique de DIP sur le mariage
Cas Pratique - 12 pages - Droit international
.1- Olof Svensson, ressortissant suédois, est marié depuis de nombreuses années avec Ambre Rose, française. Ils vivent ensemble à Paris. Dernièrement, lassé par la monotonie de la vie de couple, il décide de donner un nouveau tournant à son existence. Il profite alors d'une tournée...
cas pratique récapitulatif de DIP
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Il s'agit d'un cas pratique de Droit international privé sur l'ensemble de la partie générale ce qui permet de bien préparer à l'examen final. Andy, mormon et ressortissant de l'Utah se maria à Las Vegas une première fois en 1999 avec une citoyenne californienne avec qui il...
