Le droit économique international: définition, sources et la société internationale
Cours - 9 pages - Droit international
Ca va avoir des conséquences sur les caractéristiques du droit. La principale caractéristique est que le DEI est un droit interétatique fait par les Etats pour les Etats. On va se rendre compte au fur et à mesure qu'il y a un certain nombre d'incohérence entre la théorie et la pratique puisque le...
Présentation générale de l'organisation mondiale du commerce (OMC)
Cours - 10 pages - Droit international
L'OMC est une organisation économique internationale, intergouvernementale (seuls des Etats peuvent être membres de l'OMC, à une exception près puisque les entités économiques autonomes peuvent aussi devenir membres de l'OMC, comme l'UE). L'OMC a été mise en place par les accords de Marrakech de...
L'arbitrage transnational unilatéral et la jurisprudence des tribunaux arbitraux
Fiche - 2 pages - Droit international
La jurisprudence n'est pas une source du droit en tant que tel. Dans le cadre du droit de l'investissement, c'est une source. Les dispositions du droit international de l'investissement sont imprécises. Il appartient aux tribunaux internationaux de préciser les différents standards. Ce sont les...
Les opérateurs publics: les immunités et le droit étranger
Cours - 6 pages - Droit international
Pouvons nous poursuivre un Etat étranger devant un tribunal français ? Pendant les années on a considéré qu'on pouvait pas le faire, et lorsque ça arrivait, l'état pouvait opposer son immunité de juridiction. Cette immunité empêche qu'un état soit jugé par les juges d'un autre état. ? compléter...
L'objet et les sources du droit de l'investissement international
Fiche - 3 pages - Droit international
Il n'existe pas de définition unanimement acceptée du droit de l'investissement. Il existe des critères mais le but du droit de l'investissement est d'appréhender un maximum d'opérations effectuées par des opérateurs étrangers et donc pratiquement toute opération économique peut entrer dans la...
L'originalité de la vie juridique internationale
Fiche - 3 pages - Droit international
Nous vivons dans un désordre juridique. L'une des particularités de cette matière est la pluralité désordonnée des ordres juridiques. Ceux qui prévoient de conclure un contrat, alors qu'ils sont établis dans les états différents, doivent faire face à ce désordre juridique. Les opérateurs de...
Le droit international : un droit situé entre le droit international des humains et le droit international des extra-terrestres
Dissertation - 5 pages - Droit international
TETRAMADOR est un être extra-terrestre à la forme humanoïde vivant sur une planète éloignée et séparée de notre galaxie par des années -lumières qui visita la terre de la fin de la deuxième guerre mondiale ( 1945 ) jusqu'en l'an 2010 en assistant incognito à toutes les grandes conférences...
Le concept et les aspects fondamentaux du droit international
Cours - 43 pages - Droit international
Le droit international public est un droit issu de la doctrine (pensée des auteurs) qui relève des sciences juridiques, elle exige rigueur, méthodes et analyses. Il existe différentes revues de droit international « Revue Générale de Droit International publique » (RGDIP) ainsi que l' « Annuaire...
La reconnaissance des droits de l'Homme par l'État chinois et ses contradictions
Fiche - 3 pages - Droit international
Adoptée le 10 décembre 1948 par les 58 États-membres constituant l'Assemblée générale des Nations Unies, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme proclame la liberté de circulation, de conscience ; l'égalité en droit ; le droit à l'éducation, à la résistance ainsi qu'à la propriété ; la...
Cours de droit international public - publié le 19/12/2011
Cours - 88 pages - Droit international
La naissance et la période classique de la société internationale : la naissance remonte à l'effondrement de l'empire romain d'occident, des invasions barbares ou plus exactement pendant la période des traités de Westphalie de 1648. Cette période va engendrer la construction de l'état moderne. La...
Droit international : le traité international
Cours - 5 pages - Droit international
Quelle est la nature juridique de la déclaration ? et, M. Pluton Nium pouvait il engager sont Etat ? Dans le monde, seuls 5 pays officiellement reconnus détiennent l'arme nucléaire (E.U., Russie, R.U., France et la Chine). Ces pays sont regroupés dans ce qu'on appelle le club des 5 et bien sûr,...
Le renvoi en droit international privé - publié le 17/12/2011
Cours - 5 pages - Droit international
C'est une technique spécifique au DIP, découverte fortuitement par la jurisprudence, à l'occasion d'une affaire qui a donné lieu à l'arrêt Forgo en 1878: Fargo est décédé, on s'interrogeait sur la succession de cet individu né en Bavière, qui avait fixé sa résidence et vécu en...
Le critère d'application du droit communautaire : l'affectation du commerce intra-communautaire
Cours - 14 pages - Droit international
Le critère pour que le droit communautaire s'applique : le fait que la pratique litigieuse soit susceptible d'affecter le commerce entre états membres. Cette condition d'affectation du commerce est posé dans 2 articles : art 101 & 102 : interdiction des ententes concurrentielles et interdiction...
Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en commerce international et...
La condition de la loi étrangère
Cours - 6 pages - Droit international
La condition de la loi étrangère : il ne s'agit pas de conféré au droit étranger une nature différente de celle du droit du for. C'est un droit qui est extérieur à l'ordre juridique du juge saisi, la difficulté vient de cette extériorité du juge par rapport au droit étranger. En droit interne...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 20 pages - Droit international
L'essence du DIP : c'est la possibilité d'appliquer dans une situation de droit privé une autre loi que celle qui est normalement applicable dans l'ordre interne. On peut dire qu'il y a une situation de conflit de lois quant au moins deux lois de pays différents sont susceptibles de s'appliquer...
Les méthodes du droit du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au début des années...
L'actualité des droits économiques sociaux et politiques
Dissertation - 21 pages - Droit international
Alors que les domaines de la santé et de l'éducation progressent aujourd'hui, ces progrès ne sont accessibles qu'à une part de la population mondiale alors que d'autres toujours dans des conditions inhumaines. Devant cette inégalité croissante, de nombreuses organisations se mobilisent pour faire...
Le contexte international de l'action publique
Cours - 40 pages - Droit international
L'action publique internationale peut être effectuée par les États, les collectivités infra étatiques, les organisations internationales, les entreprises, les ONG, etc. Elle s'est diversifiée, elle est devenue plus forte et plus intense qu'auparavant. Cela a été possible grâce à un nouvel...
La classification des sources du droit international
Cours - 20 pages - Droit international
L'équité, la jurisprudence, par exemple, ne sont pas des modes de formation du droit, mais des modes de détermination du droit. Ce ne sont pas ces modes qui vont créer la norme, mais apporter une preuve à cette norme. La jurisprudence : c'est un mode auxiliaire de détermination du droit, cela...
L'émergence des droits collectifs et les mécanismes de protection
Cours - 2 pages - Droit international
Il faut faire une distinction entre les droits classiques exercés collectivement et l'émergence de droit collectif. Certains droits individuels sont exercés de manière collective comme la liberté d'association qui nécessite la rencontre et l'action convergente de plusieurs personnes...
L'effet des jugements étrangers en Droit international privé
Cours - 25 pages - Droit international
CHAPITRE 1 - LE DROIT COMMUN FRANÇAIS Comme dans les autres domaines du Droit international privé français, la réglementation est de source jurisprudentielle, car aucun texte ne fixe les conditions d'efficacité des jugements étrangers (à la différence de certains droits étrangers). Or...
Droit public: le cabinet est-il tout puissant?
TD - 4 pages - Droit international
« Le meilleur argument contre la démocratie est un entretient de cinq minutes avec un électeur moyen » a dit Winston Churchill, Premier Ministre de la Grande-Bretagne en son temps. On peut comprendre par cette phrase que dans ce pays, la démocratie n'était pas celle voulu par le peuple, ne...
La répression des crimes internationaux
Cours - 5 pages - Droit international
Il est difficile de donner une définition précise du droit international pénal. Cependant, on peut dire qu'il est une branche du droit international public et qu'il rassemble l'ensemble des règles et des organismes destinés à poursuivre et à punir les auteurs de crimes...
Commentaire d'arrêt (CE. 28 février 1992)
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Dans un arrêt en date du 5 février 1963, la Cour de justice des communautés européennes avait reconnu l'invocabilité directe et la primauté du droit communautaire sur le droit interne et c'est ce qui fait l'objet de l'arrêt du 28 février 1992 du Conseil d'Etat.
Le principe de l'équidistance constitue-t-il ou pas une règle de droit international coutumier
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
Le 20 février 1969, la cour internationale de justice doit se prononcer sur le différend portant sur la délimitation du plateau continental de la mer du nord, opposant la république fédérale allemande et le Danemark d'une part, et la république fédérale allemande et les Pays-Bas d'autre part. En...
Quel est l'apport de la convention de Vienne dans le domaine de l'interprétation des traités
Commentaire de texte - 4 pages - Droit international
En droit international public, malgré toute la minutie qui puisse exister dans le processus d'élaboration d'un traité, il arrive que ce dernier soit obscur ou devienne ambigu. Il est alors impératif, dans le cadre de bonnes relations internationales entre les Etats, de l'interpréter afin d'en...
Evolution et caractéristiques du droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Ce qui distingue le droit international public du privé, sont les sources. Le droit international privé tire ses sources du droit interne. Le droit international public lui, tire ses sources de l'ordre juridique international. Il est composé de normes issues de sources purement internationales....
La formation du droit international et les sources du droit international
Cours - 31 pages - Droit international
Quel est le principe, le raisonnement qui explique le caractère obligatoire du droit international ? Ces principes de droit supérieurs sont les principes du droit naturel. Ces principes sont hérités de l'antiquité et cette idée à été reprise par les romains. GROTIUS 1583-1645, est le premier à...
L'influence du droit communautaire sur le droit bancaire interne - publié le 28/11/2011
Dissertation - 5 pages - Droit international
« L'Europe ne se fera pas d'un coup par l'édification d'une structure politique propre, mais progressivement par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait » déclarait Robert Schuman, l'un des pères fondateurs de la construction européenne, en présentant le projet de Communauté...
