L'engagement de la responsabilité internationale : le fait illicite
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'engagement de la responsabilité de l'Etat signifie que celui-ci, par ses agissements, entre en contradiction avec le droit international. En effet, l'engagement de la responsabilité est un concept plutôt abstrait que concret : l'État peut très bien engager sa responsabilité,...
Le Club de Paris : organisation et composition
Cours - 38 pages - Droit international
Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière....
Le régime d'application interne du droit international
Cours - 10 pages - Droit international
Le problème des rapports entre le droit international et le droit interne a été longtemps dominé par une querelle doctrinale entre les « dualistes » et les « monistes ». Mais aujourd'hui ces théories malgré leur forte influence dans la pratique des Etats, s'estompent afin d'améliorer...
Droit international public - évolution doctrinale, normes et traités
Cours - 73 pages - Droit international
Après la 2nde Guerre mondiale, puis modification au fur et à mesure de l'évolution de la société internationale. Depuis la 2nde Guerre mondiale, il y a eu la décolonisation, la guerre froide, la fin du communisme... Les changements politiques qui se succèdent peuvent entraîner des prises de...
Droit international appliqué : conflits, espaces et ressources, échanges internationaux
Cours - 101 pages - Droit international
Il faut sélectionner certains domaines car il y en beaucoup. Tout au long du 20ème, le droit international s'est étendu à de nombreux domaines du fait des développements des échanges internationaux, des progrès technologiques, d'une interdépendance croissante entre les Etats. Cela fait...
Les relations de coopération entre les acteurs du système international
Cours - 4 pages - Droit international
Le principe de l'égalité souveraine suppose l'acceptation par les États de l'existence d'autres États, qui leur soient théoriquement égaux. En acceptant ce principe, les États acceptent également de cohabiter avec ces autres États. La Société internationale a ainsi été amenée à...
Les sources conventionnelles et les normes en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
On s'intéresse aux fondements idéologiques, empiriques, subjacents à la formation des règles de droit. Par exemple, on s'intéresse à l'influence de la Seconde Guerre mondiale sur l'évolution du système de droit international, par la création de l'Organisation des Nations...
La Convention de Vienne sur le droit des traités entre États
Cours - 3 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur le droit des traités entre États (ci-après appelée CVDT) est habité par des valeurs de libre consentement, de bonne foi (pacta sunt servanda). Elle appuie les caractéristiques de codification et de développement progressif du droit international. De plus, les règles...
Sources et historique du droit international public
Cours - 9 pages - Droit international
On dit que le droit international public comprend l'ensemble des règles qui déterminent les droits et les obligations respectifs des États dans leurs relations réciproques. L'évolution de la société internationale oblige aussi une évolution de la définition de droit international public,...
Analyse d'un cas fictif de différend entre États
Cours - 7 pages - Droit international
La République du Wimbledon et le Royaume de Palmas sont deux États souverains membres des Nations Unies. Ils sont également parties à la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 ; ont signé la Convention des Nations Unies de 2004 sur les immunités de l'État et sont parties à la...
Les moyens auxiliaires de détermination des règles de Droit international : la doctrine et la jurisprudence
Cours - 5 pages - Droit international
Les fonctions et la valeur juridique de la doctrine en droit international - Fonctions générales Exposer le droit Interpréter le droit Critiquer Influencer son développement - Valeur juridique Moyen auxiliaire : Publiciste les plus qualifiés des différentes nations... Peu cité devant les...
Les organisations internationales en Droit international public
Cours - 4 pages - Droit international
L'organisation va agir et poser ses actions à travers ses organes et ses moyens d'action sont très variés. Elles ont des compétences d'attribution, c'est-à-dire des compétences explicitement décrites dans l'acte constitutif, et des compétences implicites, reliées aux...
Droit international public : élaboration et application du droit international
Cours - 37 pages - Droit international
Effondrement Empire Romain en 476. - Traité de Westphalie en 1648. - Emiettement de l'Europe. Apparition d'une entité s'affirmant sur le plan interne et externe comme étant une entité souveraine. - Apparition en Europe d'Etats, qualifiés comme étant des Etats juridiquement égaux...
La sécession est d'abord un enjeu politique
Cours - 3 pages - Droit international
Dans une situation où le droit international ne donne pas un droit de sécession unilatérale à l'Ossétie du Sud, cette entité non étatique pourrait quand même procéder à sa sécession unilatérale de la Géorgie. Effectivement, si le droit international ne permet pas la sécession unilatérale, il...
La place du traité international dans la hiérarchie des normes
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le traité de Lisbonne, préparé au second semestre 2007 par la conférence intergouvernementale, a été ratifié par voie parlementaire en France le 8 février 2008 suite à une révision constitutionnelle effectuée par le Congrès le 4 février 2008 modifiant l'article 88-1 (second alinéa) de la...
Justice pénale internationale et crimes contre l'humanité
Cours - 13 pages - Droit international
Le XXème siècle aura vu s'ouvrir de nouvelles formes de barbaries dans les conflits. Au sortir du plus grand plan d'annihilation d'un peuple (le peuple juif), une justice internationale et prédominante a semblé capitale. En témoigne alors le vocabulaire de nos sociétés qui s'est...
Les communications en droit international public spécial
Cours - 13 pages - Droit international
Le principe de la liberté de navigation Remonte à une controverse au 17e siècle entre Selden défend ma théorie de la mer fermée et Grotius qui défend la mare librum. Idée de Selden d'assurer à l'Angleterre le contrôle exclusif des pêcheries en mer du Nord. A l'inverse pour Grotius,...
International human rights
Fiche - 1 pages - Droit international
Human rights principles have a long history, dating back to at least the Magna Carta of 1215. However, it is in the second half of the 20th century, notably with the creation of the United Nations (UN) in the aftermath of the Second World War, that the world community witnessed the proliferation...
The International Criminal Court
Fiche - 1 pages - Droit international
The Rome Statutes, a treaty adopted on July 1998 by the United Nations, established the ICC as an International Tribunal from the 1st of July 2002. Today, there are 104 parties to the Rome Statutes. According to article 5, the Court will have jurisdiction over the crime of genocide, war crimes,...
The protection of women under human rights law, international criminal law and international humanitarian law
Dissertation - 6 pages - Droit international
International Women's Day is on the 8th of March. It is a day for women to remember "nine decades of struggle for equality, justice, peace and development?. It is also an opportunity to look at the advances made in the protection of women. Women are all different but the group "women" is...
The relationship between investment law and the human right: present provisions and proposals for the future
Dissertation - 9 pages - Droit international
Since 1945, the investment law became more and more important with the development of the transnational corporations and the direct investments abroad within the framework of the globalization of flows of capital. The relationship with the countries of the South sets a major problem in this...
Les peuples et les personnes privées en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
Les personnes privées (Concept englobant les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, comme les sociétés transnationales et les organisations non gouvernementales). Les personnes privées concernent principalement les domaines de droit international comme le droit...
Les différents régimes de responsabilité internationale
Cours - 4 pages - Droit international
En 2007, un avion de ligne français reliant Paris à Singapour s'écrase sur une centrale nucléaire située en Bulgarie. L'accident fait suite à une défaillance du signal américain GPS. Il s'agit donc, de déterminer sur quel fondement la France peut engager la responsabilité...
Droit international public : les circonstances excluant l'illicéité
Dissertation - 6 pages - Droit international
En droit international, tout comme en droit interne d'ailleurs, la survenance de certains évènements peut exclure l'illicéité d'un comportement contraire aux obligations internationales d'un Etat. Les obligations ne subissent aucune perte d'intensité et demeurent bien en vigueur, tandis que c'est...
Droit international public : l'interdiction du recours à la force et ses exceptions
Dissertation - 7 pages - Droit international
Le droit international prohibe avec force le recours à la force armée. En effet, la Charte des Nations Unies, à l'article 2 paragraphe 4, affirme que « les membres de l'organisation s'abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l'emploi de la...
Procédure pénale : la coopération policière et judiciaire internationale
Dissertation - 11 pages - Droit international
En ce qu'il exprime le droit de punir des Etats, le droit pénal est le lieu d'expression des souverainetés nationales. Le droit pénal est dominé par le dogme de la territorialité et le principe de légalité. Seules les juridictions nationales peuvent appliquer la loi pénale nationale et la loi...
The difficult application of canadian criminal law in Nunavut
Thèse - 57 pages - Droit international
With its creation in 1999, the new territory of Nunavut hoped to solve the social and economical problems it was facing. For the second time in the history of the Poles, indigenous people were given the right by the government to decide their future. The first Inuit to be recognized were the...
L'internationalisation des sources du droit remet-elle en cause la souveraineté nationale ? - Hierarchie des normes et coopération
Dissertation - 5 pages - Droit international
La mondialisation qui touche aujourd'hui tous les domaines - économique, culturel, social, idéologique - exerce également une réelle pression sur le droit qui touche les Etats à travers le développement de normes et de mécanismes juridiques communs, indépendants de la localisation spatiale....
Les organes principaux de l'ONU
Cours - 4 pages - Droit international
Tous les États Membres de l'ONU sont représentés à l'Assemblée générale, qui est une sorte de parlement des nations, qui siège pour examiner les problèmes les plus urgents de l'humanité. Ainsi, au cours de sa session de 2007-2008, l'Assemblée générale a examiné plus de 180...
La reconnaissance internationale de l'Etat - publié le 24/06/2009
Cours - 4 pages - Droit international
La reconnaissance d'État, c'est l'acte par lequel un État atteste que l'existence d'un État tiers est certaine. C'est aussi l'acte par lequel il manifeste sa volonté de le considérer comme membre de la Société internationale. C'est donc l'acte par lequel les...
