Les membres de l'organisation internationale (OI)
Cours - 2 pages - Droit international
Il faut distinguer les Etats à l'origine de la création de l'OI (intégré de facto) et les Etats qui n'ont pas participé à la conférence internationale : pour ces derniers du fait de sa souveraineté aucun Etat ne peut être obligé à participer à une OI, sa participation est toujours un...
L'exercice concurrent des compétences nationales de deux Etats
Cours - 2 pages - Droit international
Elle concerne le pouvoir d'adopter des normes de portée individuelle ou générale qui concernent des faits ou des situations localisées en dehors du territoire national. Lorsqu'elle est adoptée elle n'est pas nécessairement destinée à gérer des cas d'application extra territoriale,...
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes est un principe largement reconnu en droit international et considéré comme un principe général du droit international. Il s'agit d'un des principaux arguments de revendication d'indépendance face à la Géorgie de la part des résidents de...
Les sources non-conventionnelles de droit international public
Cours - 6 pages - Droit international
Il y a plusieurs sources non-conventionnelles. La plupart de celles-ci sont des sources non-écrites. La plus ancienne source non-conventionnelle est la coutume internationale. Il n'y a pas de hiérarchisation des sources non-conventionnelles. Coutume internationale Salmon, « Processus...
La légitime défense face au principe de non-recours à la force
Dissertation - 5 pages - Droit international
La légitime défense est l'autorisation légale et immédiate de se défendre, y compris en employant des moyens qui seraient interdits en d'autres circonstances. Le concept s'applique aussi bien aux individus qu'aux États. Dans les deux cas, elle peut être employée même si le recours...
Droits de l'Homme et relations internationales
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les Droits de l'Homme sont les attributs inhérents à la qualité de la personne humaine. Ce sont des droits universels et inaliénables, indépendants du droit positif en vigueur et quelque soit le régime politique en place. Ils sont donc opposables en toutes circonstances à la société et au...
La Cour pénale internationale est-elle un progrès ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
La Cour pénale internationale « contient en germe la promesse d'un monde dans lequel les responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crime de guerre sont poursuivis lorsque les Etats ne sont pas en mesure ou ne veulent pas les traduire devant la justice. Elle offre au monde un...
Compétence judiciaire et levier politique : quel rôle pour la Cour pénale internationale (CPI) ?
Cours - 6 pages - Droit international
Si la création de la CPI avait un objectif de justice pénale internationale universelle, la CPI n'a pourtant pas compétence universelle. Il existe donc un décalage entre le Statut et la réalité. En effet, si l'action concertée des Etats permet à la justice internationale pénale de se...
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 mars 1997 - relations entre systèmes de conflit : le renvoi
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Le problème de qualification est le problème central en Droit International Privé en cela qu'il est celui qui se pose en amont de tout conflit. Et lorsque ce conflit de qualification est couplé d'un renvoi au 1er degré, la résolution de la détermination et de la mise en œuvre de la règle de...
Les traités internationaux en tant que source de la légalité (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Les Traités internationaux se sont grandement développés au cours du XXe siècle, tant quantitativement que qualitativement. En effet, nombreux sont les traités internationaux par lesquels les Etats s'engagent les uns envers les autres. Etant encadrée par le droit, l'action de l'administration...
Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial
Cours - 8 pages - Droit international
Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...
L'utilisation des ressources naturelles
Cours - 6 pages - Droit international
La notion de ressources naturelles est doublement relative : elle est fonction de la disponibilité des ressources et de la capacité technologique des Etats d'exploiter ces ressources. 2 inégalités entre les Etats : - Inégalité physique, géographique - Inégalité technologique. Les fleuves...
La répartition des espaces territoriaux
Cours - 5 pages - Droit international
G Scelle « l'Etat a l'obsession du territoire » cad soumis permanent d'étendre son dominium, son appropriation territoriale qui est le champ d'application de son autorité. 2 solutions, soit permet aux Etats d'acquérir à leur profit des portions de territoire, c'est la...
Le droit international humanitaire - publié le 02/09/2009
Cours - 1 pages - Droit international
Ces règles sont anciennes car remontent au temps où le droit de la guerre était licite. Aujourd'hui pas suppression de tous les conflits armés. Réglementer la guerre ne permet-il pas de la légitimer ? Cette réglementation se heurte à 2 difficultés principales : - évolution de la notion de...
Le règlement non juridictionnel en Droit international public spécial
Cours - 3 pages - Droit international
Le règlement diplomatique des différends est soumis au principe de la liberté : Liberté de détermination des bases du règlement. Choix de la base donc la solution retenue peut s'appuyer sur des considérations d'opportunités. Liberté d'acceptation de la solution dégagée, les parties ne...
La determination du contenu de la loi étrangère
Cours - 8 pages - Droit international
Quand on est face à un litige interne, le juge français se doit de trancher le litige par les lois applicables et connaître la règle de droit. La Cour de cassation contrôle l'interprétation de la loi. Quand il y a désignation de la loi étrangère, on désigne un élément extérieur à l'ordre...
Le choix de la règle de conflit de loi : le conflit de qualification
Cours - 6 pages - Droit international
Le juge devra choisir la règle de conflit de loi qu'il devra appliquer. Mais il existe une pluralité de règles de conflit de loi dans tous les systèmes juridiques. Il faut procéder à la qualification de la question qui est posée au juge. Qualifier, c'est identifier la nature juridique de...
La mise en cause de la règle de conflit de loi en Droit international privé général
Cours - 9 pages - Droit international
Le juge a qualifié le rapport de droit, il a choisi la règle de conflit applicable. Il va devoir faire fonctionner cette règle de conflit. Ex : si une personne est en âge de contracter : qualification : capacité : loi nationale de la personne. Maintenant on va mettre en oeuvre ce critère de...
L'obligation de réparation
Cours - 3 pages - Droit international
En principe la responsabilité n'a pas pour finalité de dissuader mais de réparer le dommage occasionné. Il n'y a rien de désobligeant de la part d'un Etat de demander à un autre Etat de reconnaître un dommage et d'en réclamer la réparation. La plupart du temps cette réclamation va...
Droit public international : le dommage
Cours - 2 pages - Droit international
C'est le facteur déclenchant de la responsabilité, ce dommage est-il nécessaire pour qu'il y ait responsabilité ? Pendant longtemps la doctrine a répondu oui. L'art 1er du texte adopté par l'AG des NU énonce « Tout fait internationalement illicite engage la responsabilité de...
La personnalité juridique des OI
Cours - 2 pages - Droit international
L'OI n'a pas de territoire propre, pour exercer ses activités l'OI devra obligatoirement être "hébergée" sur le territoire d'un Etat membre. Dans quelle mesure l'OI peut, à l'intérieur de l'Etat qui l'héberge, contracter, acquérir ou vendre des biens, agir en...
La succession d'Etats
Cours - 6 pages - Droit international
Définition de la Commission du DI : L'expression "succession d'Etats" s'entend de la substitution d'un Etat à un autre dans la responsabilité des relations internationales d'un territoire. Cette définition a été reprise dans le cadre d'une sentence arbitrale du 31 Juillet...
La reconnaissance des nouveaux Etats en Droit public international
Cours - 2 pages - Droit international
C'est le procédé par lequel un sujet de DI (un Etat), qui n'a pas participé à la naissance d'une situation ou à l'édiction d'une norme, accepte que cette situation ou cette norme lui soit opposable : l'État admet que les conséquences juridiques de la situation ou de la...
La création de nouveaux Etats
Cours - 4 pages - Droit international
La formation des 1er Etats a été concomitante avec la notion même d'Etat, on peut même dire que l'Etat en tant qu'entité a précédé l'émergence du concept d'Etat. Ce sont les 1ers Etats qui se sont crées qui ont fait naître leur propre idée de ce que devait être un Etat. Il en...
Les caractères généraux des compétences exercées par l'Etat sur son territoire en Droit public international
Cours - 2 pages - Droit international
Ils sont classiquement dégagés d'une sentence arbitrale rendue par Max Huber le 4 avril 1928 USA c. Pays-Bas concernant l'île de Palmas : la souveraineté signifie l'indépendance et le droit d'exercer à l'exclusion de tout autre Etat les fonctions étatiques. Le développement de...
Les éléments constitutifs de l'Etat - publié le 02/09/2009
Cours - 3 pages - Droit international
Un Etat est avant tout une collectivité humaine, il ne peut exister sans population. L'Etat disparaît donc en cas de disparition de l'ensemble de la population. Question d'un Etat qui possède une très faible population, peut-il y avoir Etat dans ce cas ? En lui-même le facteur...
Droit public international : la souveraineté
Cours - 2 pages - Droit international
Dans l'ordre interne : cette notion exprime la puissance de gouverner, de commander, de décider. Tous les degrés inférieurs à l'Etat dans l'échelle des personnes publiques sont soumis à l'Etat. Dans l'ordre international : cette notion signifie que l'Etat n'est soumis...
Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner, Antoine Garapon
Fiche de lecture - 2 pages - Droit international
La justice pénale internationale n'a cessé de se développer depuis Nuremberg et son évolution fait naître de nouvelles interrogations : comment rendre justice à une violence inédite, celle du crime contre l'humanité ? Qu'apporte la justice pénale internationale ? Quelles sont les difficultés...
Portée juridique des exposés écrits et oraux du Canada
Cours - 2 pages - Droit international
Un acte unilatéral est une manifestation de la part d'une autorité administrative qui a pour but d'imposer un fait à son entourage, en l'occurrence la communauté internationale. Il est important de spécifier qu'un acte unilatéral en soi n'a pas plus d'autorité qu'un...
Relations internationales : cours de première année
Cours - 89 pages - Droit international
Qu'est-ce qu'une Nation ? Pour l'Italie c'est une unité linguistico-culturelle. En Allemagne, une Nation c'est une unité qui serait ethnico-raciale (c'est une tradition allemande, bien avant Hitler). Pour la France c'est le vouloir vivre ensemble fondé sur une...
