Les traités internationaux: la naissance ou la validité d'un traité
Fiche - 4 pages - Droit international
Le traité est la source conventionnelle du droit international. C'est tout accord conclu entre 2 ou plusieurs sujets du droit international destiné à produire des effets de droit et régit par le droit international. Il y a donc concourt de volonté entre sujets de droit international. Si le traité...
Les juridictions pénales internationales - chambres, mandats et tribunaux
Fiche - 2 pages - Droit international
Le tribunal international de Nuremberg (où on juge 22 criminels) et celui de Tokyo. Cependant, il y a un contexte toujours délicat pour le jugement. Il y a beaucoup de criminels et comme cela était une politique nationale, il y a toujours une volonté d'échapper au jugement. C'est le cas pour tous...
La vie juridique : formation et transformation des Etats
Fiche - 4 pages - Droit international
Les États apparaissent ou se transforment soit par acquisition d'un territoire ou d'une population, soit par mutation de territoire ou de population. Cela ne se fait pas comme ça, le droit international encadre la création de l'État nouveau. Il va déterminer directement les procédures...
Les crimes de droit international pénal
Fiche - 3 pages - Droit international
L'objet du droit international, ce sont les crimes qui portent atteinte à l'humanité tout entière. Dans le statut de Nuremberg, on en définit 3 : - le crime contre la paix. - le crime de guerre. - le crime contre l'humanité. En 1948 on en rajoute un nouveau qui est le génocide. En 1973, on...
Les relations internationales au sein du droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
L'ONU est en dessous des Etats et non au-dessus. Le droit international est un droit récent, en progression qui vient limiter la force des Etats, qui pose des règles qui traduisent un progrès, il peut être lent, mais vraiment existant. Il rencontre bien des échecs (génocide des juifs, les morts...
Qu'est-ce qu'un Etat en droit international ?
Cours - 3 pages - Droit international
La société internationale actuelle comprend aujourd'hui plus de deux cents Etats. Mais qu'est-ce qu'un Etat? Et quelle place-a-t il dans le droit international ? En tant qu'espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine...
Droit international public: sources écrites, sources non écrites
Cours - 25 pages - Droit international
Depuis quelques années (vers 1991), le droit international présente une importance accrue. Phénomène apparu au lendemain de la chute du mur. A permis a l'ensemble du monde de s'ouvrir, de dialoguer et d'échanger - vrai bouleversement. Mais il fallait remettre de l'ordre, développer des règles,...
Interrogations de l'Ossétie du Sud relatives aux relations entre droit interne et droit international, ainsi qu'à la manière de notifier ces relations dans sa constitution interne
Dissertation - 2 pages - Droit international
L'Assemblée constituante de l'Ossétie du Sud est en pleine procédure d'élaboration d'une constitution. Se sentant souveraine et revendiquant un réel Etat, l'Ossétie du sud, longtemps oppressée, souhaite faire valoir sa souveraineté nationale ainsi que ses lois de manière proéminente. Elle...
Réflexion sur les effets des réserves de la Malaisie sur les droits de l'enfant
Cours - 2 pages - Droit international
La Malaisie, lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l'enfant, a émis des réserves quant aux articles 1, 2, 7, 13, 14, 15, 28-1-a et 37 de ladite convention, alors que ces articles semblent répondre aux droits les plus légitimes, qu'ils portent sur l'Homme ou plus...
Les sources du droit international : extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'article 43 du document 3 est un extrait de l'arrêt du 20 décembre 1974 portant sur l'affaire des essais nucléaires et concernant l'Australie, la France, la Nouvelle-Zélande et la France. L'auteur de cet article met l'accent sur l'une des sources du droit international : les déclarations...
Les sources du droit international : coutumes générales et coutumes spéciales
Étude de cas - 2 pages - Droit international
L'article 2 de la Convention II de Genève du 29 avril 1958 stipule qu'il y a liberté en haute mer (c'est-à-dire au delà de toute juridiction nationale), et ainsi liberté d'exploration et d'exploitation. A cette époque, chaque Etat avait ainsi toute liberté d'exploiter en haute mer. Néanmoins, les...
Commentaire d'un extrait de l'arrêt rendu par la Cour permanente internationale de justice dans l'Affaire du Lotus
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
L'Affaire du Lotus fut l'objet de nombreuses discordes quant à la compétence d'un Etat en Droit International, et fut l'une des affaires primordiales sur laquelle statua la Cour permanente internationale de justice (CPIJ). Son arrêt fut rendu le 7 Septembre 1927, après analyse des faits et...
La source internationale du droit administratif
Cours - 9 pages - Droit international
De plus en plus de conventions internationales intéressent le droit administratif français. Si ce droit administratif est influencé par le droit international c'est qu'il existe un certain nombre de principes ayant pour effet de soumettre l'administration et donc le droit administratif au droit...
Le droit humanitaire et les juridictions pénales internationales
Cours - 10 pages - Droit international
On estime en général que les crimes contre l'humanité sont des crimes massifs qui le plus osuvent sont commis par des etats ou des entités quasi-etatiques (crimes commis contre des personnes considérés comme devant etre exclu de la communauté humaine). Il y a généralement une idée de...
Conférence sur le Code de la famille au Maroc
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le présent exposé se propose de vous rapprocher en 1er lieu des principales innovations apportées par le code, de leurs interprétations jurisprudentielles exactes et surtout de corriger les idées erronées qui sont communément courantes et qui font malheureusement défaut à ce code ; Et en second...
Droit international et européen de l'environnement
Cours - 76 pages - Droit international
Infiltration du droit international, européen, communautaire dans le niveau national. On s'intéressera surtout au niveau communautaire : directives qui ont vocation a être transférées/transposées en droit interne. Mais bien sûr, c'est un noyau autour duquel d'autres droits, dont le...
Mode de révision de la Constitution des grandes démocraties occidentales
Fiche - 1 pages - Droit international
La Constitution est la loi située au dessus de toutes les autres. Elle définit le système politique du pays, et détermine l'organisation des pouvoirs publics. Il est donc nécessaire qu'elle ne puisse être modifiée par la procédure législative classique : cependant les démocraties occidentales...
Théorie générale de conflit de juridictions: la compétence internationale des tribunaux français
Cours - 58 pages - Droit international
Normalement, la compétence englobe le pouvoir. Mais la notion de compétence est plus souvent utilisée pour décrire la répartition des pouvoirs. Lorsque l'on parle de compétence internationale des tribunaux français, il y a une ambiguïté. S'agit-il d'une question relative à la...
Les conceptions britannique et anglo-saxonne du patrimoine
Fiche - 2 pages - Droit international
The Observer (Edition du dimanche de The Guardian), un des journaux qui débat le plus des problèmes liées à la culture et au multiculturalisme. Article écrit en juin 2004, après l'euro de foot. Ils sont dans la confusion pour se définir, est-ce la zone administrative ou la zone locale qui les...
L'arbitrage commercial international: notion et sentence arbitrale
Cours - 5 pages - Droit international
L'arbitrage est un mode de règlement des litiges. L'arbitrage consiste à soumettre le différend à une ou plusieurs personnes privées (arbitre ou tribunal arbitral) qui sont choisies par les parties et investies par elles d'une véritable mission juridictionnelle.
Les contrats de distribution et les contrats d'intermédiaire du commerce international
Cours - 2 pages - Droit international
La fourniture de produits à l'étranger peut s'effectuer par des réseaux. Le fournisseur fourni des produits contractuels à son distributeur. Ces réseaux utilisent des techniques contractuelles variées dont les plus importantes sont la concession exclusive, la franchise et la distribution...
Le règlement des litiges au moyen de l'arbitrage commercial international
Cours - 2 pages - Droit international
L'arbitrage commercial international est un mode non étatique de résolution des litiges par recours à 1 ou plusieurs personnes privées qui sont appelées les arbitres. Parfois même par recours à un juge d'Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs. L'arbitrage permet d'éviter un...
Le règlement judiciaire des litiges économiques internationaux
Cours - 2 pages - Droit international
En cas de litige les parties peuvent porter l'affaire devant les tribunaux d'un Etat. En présence d'un litige qui présente un élément au moins d'extranéité il va être nécessaire d'établir la compétence des tribunaux d'un Etat déterminé, il s'agit là d'un conflit de juridiction. Ce conflit peut...
Les opérateurs du commerce international
Cours - 2 pages - Droit international
Le commerce international est l'œuvre de plusieurs acteurs certains en fixent les règles et d'autres sont uniquement acteurs. Ceux qui fixent les règles = opérateurs institutionnels (OMC, GATT, FMI, CCI, CNUDCI (commission des nations unies du droit du commerce international...) D'autres...
Les contrats économiques internationaux: spécificités et droit applicable
Cours - 2 pages - Droit international
Le contrat est un accord de volonté entre les personnes qui créent les obligations. Le délit est le fait volontaire et illicite de l'homme à l'origine d'un dommage. La gestation est très longue. Il y a toujours une phase précontractuelle. Souvent il s'agit de groupe de contrats. Ce sont des...
La reconnaissance des Etats: Peut-on considérer que le Kosovo est un Etat?
Dissertation - 4 pages - Droit international
« Un Etat n'existe pas par sa reconnaissance internationale, c'est l'existence de cet Etat qui détermine sa reconnaissance ». C'est par ces mots qu'Adrian Severin, eurodéputé roumain, commence son article dans lequel il parle de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo par la Cour...
L'exequatur en contentieux intracommunautaire
Cours - 12 pages - Droit international
En droit interne français, la Cour de cassation a dégagé dans sa jurisprudence les conditions d'exéquatur des jugements étrangers. À travers les arrêts « Munzer » de 1964 et « Cornelissen » de 2007, la Cour de Cassation a dégagé trois grands principes : - la compétence de la juridiction...
A qui profite le droit international ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
Selon Boutros Boutros Ghali, un homme d'État et un diplomate égyptien "le droit international est pour les Etats non seulement un ensemble normatif, mais aussi un langage commun". En effet le droit international régit les rapports entre les Etats. Il est au coeur des relations...
La commission de compensation des Nations Unies (CINU)
Dissertation - 4 pages - Droit international
Suite à la première Guerre du Golfe, le Conseil de Sécurité des Nations?Unies a entrepris de restaurer l'ordre international violé par l'Irak lors de l'invasion du Koweït. A travers la résolution 687 (3 avril 1991), une institution spéciale a été mise en place et chargée d'indemniser les sujets...
La prohibition de la torture en droit international
Cours - 5 pages - Droit international
A la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Etats décident de prendre des mesures juridiques contre les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité mais également contre la torture. Plusieurs instruments juridiques internationaux et régionaux vont alors emboiter le pas en intégrant la...
