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Droit international

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3859 résultats

12 juin 2012
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Le SERDI

Cours - 5 pages - Droit international

Le 1er atout économique que le droit peut offrir c'est la sécurité juridique. Le SERDI va obliger les États à garantir aux investisseurs étrangers la sécurité. Très important car les investisseurs étrangers sont plus incités à faire des investissements à long terme. Si l'on fait des plans...

12 juin 2012
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Les espaces du droit - publié le 12/06/2012

Fiche - 2 pages - Droit international

Espace dans lequel les systèmes, ordres et règles juridiques peuvent se développer. Définir, ordre juridique, et système juridique suppose une articulation entre une manifestation juridique (hiérarchie des normes, marque de l'ordre juridique). Le droit français est un ordre juridique, car il...

11 juin 2012
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Les Etats-Unis d'Amérique en droit constitutionnel

Cours - 4 pages - Droit international

C'est un régime exemplaire car la démocratie y est ancienne, stable et puissante. C'est 1787 que les Etats-Unis deviennent indépendants et c'est lors de la Convention de Philadelphie qu'ils deviennent une Fédération. La Constitution comptait, à l'origine, 10 amendements. Maintenant elle est...

11 juin 2012
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Les théories et conflits en Droit international

Cours - 117 pages - Droit international

Les particuliers ont la possibilité de franchir les frontières et de nouer des relations avec d'autres particuliers qui vivent dans un autre ordre juridique que le notre, ce qui peut poser quelques problèmes puisque chaque ordre juridique édicte des règles, des décisions. C'est une...

11 juin 2012
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Quelques principes et mécanismes envisagés dans les systèmes juridiques étrangers

Cours - 20 pages - Droit international

Il s'agit de la distinction entre ce qui concerne les choses de l'Etat et le domaine qui s'intéresse aux rapports entre particuliers. L'interrogation concerne la portée de l'opposition entre ces deux droits dans le système français et le système anglais. Il existe une différence entre ces deux...

11 juin 2012
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Le régime constitutionnel de la Grande-Bretagne

Cours - 26 pages - Droit international

Le Royaume-Unis comprend la Grande-Bretagne et l'Irlande du Nord. La Grande-Bretagne désigne donc l'Angleterre, l'Ecosse et le Pays de Galle. La Grande-Bretagne a inventé le régime parlementaire et a mis en place en premier un « gouvernement modéré », selon l'expression de Montesquieu. Dès le...

11 juin 2012
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Le régime constitutionnel des Etats-Unis

Cours - 42 pages - Droit international

La constitution des Etats-Unis est la plus ancienne des constitutions écrites : elle a été élaborée en 1787 par 13 anciennes colonies britanniques devenues indépendantes en 1776. Cette longévité peut surprendre, surtout que l'évolution de la société est extrêmement importante. Les américains sont...

11 juin 2012
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Relations internationales: les pays en développement

Fiche - 1 pages - Droit international

L'expression est utilisée en parallèle avec les pays développés. C'est une définition fondée sur une négation : pas encore développés, la notion est déterminée par des critères économiques. Cette nomenclature est retrouvée sous des formes adaptées dans le cadre des nations unies : CNUDCI...

11 juin 2012
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Quels sont les pouvoirs juridiques internationaux qui permettent d'identifier les sujets de droit international?

Fiche - 2 pages - Droit international

La meilleure méthode pour déterminer c'est de regarder quelles sont les capacités pour les États, car le DIP est à l'origine le droit des États, et l'État est le sujet entier du DIP : il suffit de voir quel est leur pouvoir juridique et si on les retrouve chez d'autres entités, on pourra alors...

11 juin 2012
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Qu'est-ce que n'est pas le droit international public ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Le droit international public se distingue d'abord du droit national en ce que ce sont deux ordres juridiques de nature différente, qui fonctionnent de manière différente. En effet, dans la société internationale, on n'a pas de législateur, pas de juge obligatoire, pas de pouvoir exécutif : on...

11 juin 2012
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Les modes de formation du territoire étatique en droit international

Dissertation - 3 pages - Droit international

Cette formation est le fruit de l'histoire, mais l'histoire n'a rien de figé, et tout territoire est susceptible de faire l'objet de mutations. Au niveau européen, la formation des États-Nations est une donnée sociologique (Louis XI, premier à l'origine de l'État français tel qu'on le connait)....

11 juin 2012
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La souveraineté étatique, critère essentiel pour définir l'Etat

Fiche - 2 pages - Droit international

La souveraineté est un attribut essentiel et nécessaire de l'État, tout État est souverain par définition et inversement toute entité souveraine est un État. Permets de distinguer certaines entités qui ont les trois éléments caractéristiques, mais sans la souveraineté. Exemple: La Californie,...

11 juin 2012
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La place du droit international depuis la création des Etats généraux

Dissertation - 2 pages - Droit international

Époque où les monarchies européennes se sont transformées en États, caractérisés par l'existence d'un pouvoir central, et donc disparition du système féodal. Car avant le droit n'avait que très peu de pouvoir sur ses vassaux, les terres appartenaient aux seigneurs, on n'avait pas de pouvoir...

11 juin 2012
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La place du courant jus naturaliste et de la théorie positiviste dans la naissance du droit international public

Fiche - 3 pages - Droit international

Théorie très ancienne, développée par Grotius, père du droit international, qui a systématisé la matière. Pour Grotius, il existe entre les États un droit international, mais qui est tiré des données de la conscience, c'est un droit naturel qui s'impose par des principes naturels d'ordre et de...

11 juin 2012
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La création et la succession étatique

Fiche - 4 pages - Droit international

La création des États est une question de fait : la commission Badinter a dit qu'en droit international, la création d'un État est une question de fait et non juridique, car il n'y a pas de procédure juridique pour devenir un État. Attention : même si l'existence de l'État n'est pas subordonnée à...

08 juin 2012
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Droit international public: Les sujets du droit international - publié le 08/06/2012

Cours - 1 pages - Droit international

La doctrine classique est représentée par deux auteurs : JELLINEK et CARRE DE MALBERG. Pour JELLINEK être souverain c'est posséder la compétence de la compétence, ce qui signifie que l'Etat est le seul à pouvoir déterminer sa propre compétence. JELLINEK va montrer que l'Etat c'est le sujet de...

08 juin 2012
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Le régime constitutionnel allemand

Cours - 18 pages - Droit international

L'actuelle constitution allemande est la loi fondamentale adoptée en 1949. Comme pour le Japon, cette constitution a été adoptée sous le contrôle des Etats vainqueurs de la Seconde Guerre Mondiale : les alliés ont participé à l'élaboration de cette constitution. Ils ont accepté le projet...

08 juin 2012
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Le régime juridique général de la gestion des risques

Cours - 4 pages - Droit international

Le risque est le produit d'un aléa et d'un enjeu. On considère qu'il y a risque dès qu'un aléa pourrait se manifester dans une zone où il y a des enjeux humains, économiques ou environnementaux. Sans enjeu, l'aléa n'a pas d'importance. L'aléa est la manifestation d'un phénomène naturel ou...

08 juin 2012
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Le droit scandinave

Cours - 20 pages - Droit international

La Scandinavie est composée de la Suède, de la Norvège, de la Finlande, du Danemark et de l'Islande. Ce sont les pays nordiques. A cela s'ajoute quelques pays autour comme le Groenland ou les îles Féroé. En anglais, la Norvège signifie la voie vers le nord. La Suède est un pays balte. La Finlande...

08 juin 2012
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Le droit international public, régie des rapports entre états et organismes internationaux

Cours - 1 pages - Droit international

Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus récente, le droit international c'est celui qui...

06 juin 2012
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Le fondement théorique de la force obligatoire du droit international public

Cours - 6 pages - Droit international

Pourquoi le droit international peut-il s'imposer aux Etats souverains ? Autrement dit comment expliquer ce caractère obligatoire ? On verra que cette interrogation majeure a suscité et suscite encore des vives controverses doctrinales. La question du fondement théorique de la force...

04 juin 2012
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Les institutions politiques comparées - publié le 04/06/2012

Cours - 20 pages - Droit international

En France, le Président est prééminent doté d'une grande quantités de pouvoir que la pratique accroît quand il y a une concordance des majorités. Certains auteurs doutent du parlementarisme français et préfère parler de régime semi-présidentiel(Duverger) ou présidentialiste. Les régimes...

04 juin 2012
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Cours de droit international public - publié le 04/06/2012

Cours - 97 pages - Droit international

Les acteurs des relations interétatiques sont les Etats. Il ne faut pas confondre Etat et pays ; un pays est une notion de fait alors que l'Etat est une pure notion de droit. L'Etat est une personne morale, qui agit par des organes et des agents personnes physiques. Trois ordres juridiques de...

04 juin 2012
doc

Les relations internationales et le droit

Cours - 136 pages - Droit international

Cherchons à définir les relations interétatiques : on prend la situation suivante : le Président de la République se rend au Maroc en visite officielle et négocie des conventions qui vont être conclues entre la France et le Maroc. Durant cette période, le Président de la République se trouve à...

04 juin 2012
rtf

Fédéralisme et régionalisme

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le fédéralisme est une modalité d'organisation du pouvoir politique dans laquelle plusieurs groupements politiques constituent une entité politique commune promouvant l'autonomie de ses membres qui la constitue. Puis le régionalisme, quant à ce type d'état, il s'agit d'une...

01 juin 2012
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Conseils méthodologiques du droit international: les grands systèmes juridiques actuels

Cours - 35 pages - Droit international

La notion de système juridique a été construite à partir d'un constat selon lequel les systèmes normatifs des différents états sont non seulement distincts mais en plus présentent suffisamment de différences pour traduire des conceptions étroitement liées à la culture du pays qui leur a donné...

28 mai 2012
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L'égalité des chances entre hommes et femmes en droit international et communautaire

Présentation - 8 pages - Droit international

Le taux de chômage des femmes est équivalent à celui des hommes. Mais leurs conditions d'emploi sont loin d'être identiques. Quelque soit le niveau de diplôme, ce sont en grande majorité les femmes qui ont été embauchées en temps partiel pour leur premier emploi.

24 mai 2012
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Introduction au régime constitutionnel chinois

Cours - 4 pages - Droit international

La Chine est l'Etat le plus ancien, le plus vaste et le plus peuplé du monde. La Chine comprend environ 1,5 milliards d'habitants, soit un quart de la population mondiale. Pourtant, le système constitutionnel de ce pays est ignoré. On parle aussi de l'ouverture de la Chine avec une puissance...

24 mai 2012
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Droit international privé (DIP): un prolongement des matières de droit privé dans les situations à caractère international

Cours - 3 pages - Droit international

Droit International privé : ensemble des règles juridiques applicables aux situations de dt privé présentant un élément d'extranéité. Le caractère du droit privé est dominant. Le DIP concernent principalement des relations entre personnes privées, des particuliers. Le DIP c'est un prolongement...

22 mai 2012
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Droit international privé: vue générale, les sources et les principes

Cours - 11 pages - Droit international

Conflits de lois et conflits de juridiction. Contact entre deux ordres juridiques, il y a des éléments d'extranéité. Lieu d'exécution d'une obligation, ou lieu de la source du rapport juridique. Plusieurs ordres juridiques, et chacun peut appliquer une règle de droit différente. On définit la...