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Droit international

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2366 résultats

13 févr. 2010
doc

Droit de la guerre et droit humanitaire

TD - 3 pages - Droit international

Le dictionnaire de droit international public de 2001 définit le droit de la guerre comme « l'ensemble des règles de droit international relatives aux relations entre belligérants et entre belligérants et neutres résultant de l'état de guerre. En parallèle, le droit humanitaire est « une...

12 févr. 2010
doc

"L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain", Philippe Chrestia

Fiche de lecture - 1 pages - Droit international

Dans un article, paru en 1999 dans la revue RTDH, le maître de conférences à l'université de Corse, Philippe Chrestia, publie un document intitulé : « L'influence des droits de l'homme sur l'évolution du droit international contemporain ». Philippe Chrestia est donc un maître de...

12 févr. 2010
doc

"Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies", Laurence Boisson de Chazournes

Fiche de lecture - 2 pages - Droit international

Dans un article de 2005, paru dans la revue RGDIP, le professeur à la Faculté de droit de l'université de Genève, Laurence Boisson de Chazournes, publie un article intitulé "Rien ne change, tout bouge, ou le dilemme des Nations Unies". Laurence Boisson de Chazournes est directrice du...

10 févr. 2010
doc

Exploring the hypothesis that at the centre of a unified and coherent theory of international justice is the idea of the duty to protect." Terry Nardin, "International political theory and the question of justice", 464

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Terry Nardin explains in this article his theory of the duty to protect. As far as he is concerned, the major issues are a better definition of the issues of international justice and a solution to the problem of enforcement in international justice. The international justice issue is two-fold:...

10 févr. 2010
doc

L'implication d'un État ou d'une organisation internationale dans une relation internationale de droit privé

Dissertation - 6 pages - Droit international

Ce sont les exigences de la « courtoisie internationale » de même que la nécessité de ne pas entraver le développement des relations diplomatiques qui expliquent que les États ne puissent pas prononcer une condamnation contre les personnes qui les représentent dans la vie internationale. Ces...

10 févr. 2010
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Cours de Droit international public

Cours - 50 pages - Droit international

La définition traditionnelle valable jusqu'au début 20eme siècle, donnée par la CPJI (cour justice permanente internationale) devenue CIJ (cour internationale de justice à La Haye). En 1927 dans l'affaire du lotus, la cour donne une définition du DIP : c'est le droit qui régit les...

09 févr. 2010
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Le système juridique turc

Cours - 2 pages - Droit international

Turquie : la religion originaire est l'Islam. La population est musulmane à 90 % mais l?État est laïc. Orientation des Turcs vers le Droit occidental en 1856 (empire ottoman) : nécessité de faire une réforme, c'est-à-dire une réception du Droit occidental. Guerre d'indépendance :...

08 févr. 2010
doc

Qu'est-ce que le principe de souveraineté aérienne ?

Cours - 2 pages - Droit international

Le principe de souveraineté aérienne a d'abord été affirmé par la Convention de Paris, signée le 13 octobre 1919 et entrée en vigueur en 1922. Cette dernière avait été conçue pour protéger les États contre l'aéronef (et non pas pour le développement de l'aviation civile internationale)....

08 févr. 2010
doc

The clash of universalisms, Corporate abuses of human rights and international corporate responsibility

Dissertation - 14 pages - Droit international

Economic History is a discipline not so distant from Law when it comes to understanding the complexity of relations mingling with the power of National States expressed by their faculty of producing law within a territory, and that of commercial enterprises. French economic historian Philippe...

08 févr. 2010
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La place des traités dans la hiérarchie des normes

Dissertation - 4 pages - Droit international

Les traités sont une forme de convention internationale négociée et ratifiée par le Président de la République. Ils diffèrent en cela des "engagements internationaux", autre forme de convention, qui eux ne sont pas soumis à ratification et dont la conclusion est de la compétence du gouvernement....

07 févr. 2010
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Le mécanisme de la règle de conflit

Cours - 24 pages - Droit international

Deux Grecs orthodoxes se marient en France en la forme civile. Selon la loi grecque à l'époque, le mariage civil est nul. Selon la loi française, le mariage civil est valable. Quelle est donc la loi applicable ? Distinction en DIPV français en matière de mariage entre la condition de fond à la...

07 févr. 2010
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La mise en oeuvre de la règle de conflit

Cours - 9 pages - Droit international

Le juge doit-il appliquer la règle de conflit de lois ? C'est la question du caractère obligatoire ou non de la règle de conflit de lois. De plus, comment le juge doit-il faire pour appliquer une loi étrangère ? Les parties sont libres d'invoquer toutes les lois étrangères qu'elles...

07 févr. 2010
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Les règles de conflit de loi

Cours - 4 pages - Droit international

La règle est bilatérale : elle peut indifféremment aboutir soit à la désignation de la loi française, soit à celle de la loi étrangère. On recherche le pays ayant le lien le plus étroit avec la situation. Il s'agit de faire apparaître un critère de rattachement (lieu de situation du bien,...

07 févr. 2010
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L'effet des jugements étrangers

Cours - 4 pages - Droit international

Un équilibre est à trouver : d'un côté préserver la souveraineté des juridictions françaises, et de l'autre respecter des droits acquis à l'étranger et favoriser la coopération internationale. Les solutions dégagées sont plus anciennes que les règlements communautaires d'aujourd'hui, et ont été...

07 févr. 2010
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Advanced legal search and writing on the case of Gregg v Scott [2005] U K H L 2 and a discussion on the concept and outcome of including a so called Romalpa Clause in a contract as a form of security for a debt

Étude de cas - 9 pages - Droit international

A lot of people don't recognise writing is a craft. You have to take your apprenticeship in it as in anything else. What is true for an author is true for a lawyer. Legal Research and Writing is indeed a subject one has to apprentice in, in order to be able to later practice it properly. The...

04 févr. 2010
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La Guerre juste - théorisation et droit international

Cours - 10 pages - Droit international

On est face à la question de la guerre juste, la question du droit et de la violence donc. Est-ce qu'on peut faire régner le droit par la violence ? Est-ce qu'on peut mettre la violence au service du droit ? En droit interne, l'Etat est le seul investi de la violence, la violence légitime. Le...

04 févr. 2010
doc

To what degree does the Supreme Court have a 'political' role? And in what 'political' direction have the most recent courts taken the Supreme Court?

Étude de cas - 6 pages - Droit international

The judiciary, from the nature of its functions, will always be the least dangerous' in the department of power. This opinion, formulated by Alexander Hamilton in the Federalist papers, relies on a restrictive vision of the role of judges, considered as 'mouths of the law'. According...

04 févr. 2010
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Le Droit africain : droits originellement africains (tradition) et Droit moderne (contrôle de constitutionnalité)

Cours - 7 pages - Droit international

Certains auteurs considèrent qu'on ne peut pas parler de système traditionnel car l'Afrique n'a plus de système qui lui soit propre. Car deux grandes vagues de colonisation : - Colonisation islamique (18e-19e) qui a aussi concerné l'Europe. - Colonisation européenne (fin 19e...

04 févr. 2010
doc

La convention de Genève du 28 juillet 1951

Cours - 4 pages - Droit international

Elle s'est référée en réalité à 2 critères pour définir le réfugié. Un critère physiologique. Un critère formel. Elle a considéré aussi comme réfugiées, les personnes ayant bénéficié des conventions antérieures à la WWII. Il y avait 3 conventions sur les russes, les allemands et les...

04 févr. 2010
doc

Les principes du Droit chinois : évolution et construction

Cours - 3 pages - Droit international

Confucius (550 av JC, mort en 476 avant JC) : tout l'univers est quelque chose d'harmonieux. Les rapports entre les gens les uns par rapport aux autres et par rapport à l'univers se font dans l'harmonie : existence de l'harmonie universelle. La garantie de l'ordre du...

04 févr. 2010
doc

Les responsabilités internationales

Cours - 9 pages - Droit international

La responsabilité des individus ne connaît pas la responsabilité civile, qu'elle soit internationale ou transnationale. Ex : passer un contrat avec 1 état et 1 personne privée. Quand il y a des problèmes qui s'élèvent lors d'un contrat transnational, le préjudice et son indemnisation...

03 févr. 2010
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Fiche d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation du 20 février 2007 relatif à l'exéquatur

Cours - 2 pages - Droit international

Par cet arrêt la Haute juridiction abandonne la condition relative à la compétence de la loi appliquée par le juge étranger. Elle affirme que, pour accorder l'exequatur, le juge français n'a pas à vérifier que la loi appliquée est celle désignée par la règle de conflit de loi française...

03 févr. 2010
doc

Fiche d'arrêts de la Cour de cassation du 24 juin 1878 et du 22 février 1882 relatifs aux conflits négatifs

Cours - 2 pages - Droit international

Une succession mobilière est régie par la loi française lorsque les dispositions du droit international privé de la loi étrangère désignée par la règle de conflit française déclinent l'offre de compétence qui leur est faite et renvoient au droit interne français. Autrement dit : Le DIP...

02 févr. 2010
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Rwanda towards the abolition of capital punishment

Étude de cas - 4 pages - Droit international

Louise Harbor, the United Nations' Secretary of the High Commissioner for Human Rights, expressed full satisfaction with the initiative of the Rwandan government to abolish their national law with regard to death penalty. According to the UN, the attempt is even more important at least for...

29 Janv. 2010
doc

Cour de cassation, chambre commerciale, 5 février 2002 - l'application d'une décision étrangère en France

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

L'ordre public international est important en droit international privé. Ce qu'on appelle l'exception d'ordre public international en matière de conflit de loi est un mode d'éviction de la loi étrangère normalement compétente. En matière de conflit de juridiction, de reconnaissance des décisions...

29 Janv. 2010
doc

Cour internationale de justice, 19 décembre 2005, République démocratique du Congo / Ouganda - activités armées sur le territoire du Congo

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international

La République démocratique du Congo, depuis son accession à l'indépendance en 1960, n'a jamais connu de stabilité politique. En août 1998, l'Ouganda, menant une action militaire armée, a franchi les frontières de la République démocratique du Congo avec l'opération « Safe Haven », violant ainsi...

28 Janv. 2010
doc

Le mécanisme de règlement des différends au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC) est-il efficace ?

TD - 3 pages - Droit international

Le commerce international est une composante omniprésente des relations internationales et est par conséquent source de nombreux litiges. Ainsi, il a été nécessaire pour l'organisation mondiale du commerce (et donc pour tous les pays signataires) de trouver une solution pour régler ces...

28 Janv. 2010
doc

Le chapitre VII de la Charte des Nations Unies

Cours - 6 pages - Droit international

Le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies de 1945 énonce les actions que le Conseil de Sécurité des Nations Unies peut entreprendre, afin comme il est disposé à l'article 24 du chapitre V « d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation » ? d'où une «...

28 Janv. 2010
doc

La portée de la coutume en droit international public - publié le 28/01/2010

Dissertation - 2 pages - Droit international

La coutume générale est une norme générale qui lie l'ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu'elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu'on peut se passer...

28 Janv. 2010
doc

Attribution du fait internationalement illicite

Étude de cas - 3 pages - Droit international

Le rôle de l'attribution est de déterminer le sujet responsable de cet acte, qui va devoir en subir les conséquences sous forme de sanctions. Cet Etat va supporter les obligations afférentes à cette violation. Cela permet aussi de déterminer le régime de responsabilité applicable, responsabilité...