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Droit international

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3859 résultats

20 févr. 2013
doc

Panorama des organisations internationales

Cours - 21 pages - Droit international

Souvent l'ONU a tendance à capter l'intégralité de l'attention de l'opinion publique, qu'il s'agisse de la décrier, plus rarement de la louer ! Pourtant, il serait réducteur d'y voir l'organisations internationales qui permettrait d'expliquer toutes les autres organisations internationales...

20 févr. 2013
doc

Le statut des sujets internes en droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Le Droit international enregistre la personnalité interne telle qu'elle est définie librement par les Etats. Si un problème se pose, l'on est dans le domaine du droit international privé qui n'est pas véritablement du droit applicable car il s'agira de déterminer la loi applicable et le juge...

20 févr. 2013
doc

Le droit international du travail

Cours - 21 pages - Droit international

L'internationalisation croissante des relations de travail ne manque pas de soulever un certain nombre de difficultés au cœur desquelles se trouvent placés les conventions et accords collectifs. De façon concrète, une première difficulté se trouve posée lorsque le caractère international...

19 févr. 2013
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Droit international public, cas pratique: les néoconservateurs

Cas Pratique - 4 pages - Droit international

Le président de Mélos a signé à la fin de l'année 2000 le Statut de Rome de la CPI (Cour Pénale Internationale). Mais cette simple signature n'était pas suffisante pour lui rendre opposable ce traité. En effet, une procédure longue était exigée. Le 6 juillet 2002, le ministre des affaires...

18 févr. 2013
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Le droit international privé spécial - publié le 18/02/2013

Cours - 13 pages - Droit international

L'article 3 du Code civil : les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les français même résidant en pays étrangers. Règle bilatérale. RC = loi nationale de la personne qui s'applique. Le problème du statut personnel et le problème de la nationalité sont des choses...

18 févr. 2013
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Le droit international privé: un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité

Cours - 5 pages - Droit international

Le droit international privé est un droit applicable aux personnes privées dans les rapports juridiques qui impliquent un élément d'extranéité. Chaque pays souhaite appliquer son droit, or lorsqu'il y a un élément d'extranéité, il y a alors conflit de loi.?Au départ, l'analyse était faite en...

18 févr. 2013
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La pluralité des méthodes de conflits de loi dans le droit international privé

Cours - 13 pages - Droit international

Chaque Etat a des lois différentes, et essaye d'imposer ses politiques législatives. Il existe une pluralité de lois sur un même sujet, d'où nait un conflit de loi. Chaque Etat pourrait rester dans un champ clos, dans lequel chaque juge pourrait appliquer sa loi. Le juge saisi d'un problème doit...

16 févr. 2013
doc

Contrats Internationaux

Cours - 27 pages - Droit international

Y a-t-il des définitions des contrats internationaux ? Il n'y a pas de définition officielle du contrat international. Un contrat internat est un contrat = accord de volonté créateur d'obligation juridique (tout le monde est d'accord là-dessus). C'est sur l'internationalité du contrat que ça se...

05 févr. 2013
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La responsabilité internationale - publié le 05/02/2013

Cours - 5 pages - Droit international

L'activité étatique, dans sa diversité, peut engager sa responsabilité, car un autre État. En effet, ce dernier peut se trouver lésé et l'État va devoir dédommager le dommage causé (comme pour les individus). Définition de David Ruzié : « Institution selon laquelle un sujet du DI auquel est...

05 févr. 2013
doc

Le droit de la mer - publié le 05/02/2013

Cours - 4 pages - Droit international

La mer morte n'est pas une mer au sens du DIP et par conséquent le droit de la mer ne s'y applique pas. Droit de la mer : droit ancien. Depuis que l'être humain sait naviguer, il a toujours eu besoin de certaines normes. Les fonds marins regroupaient beaucoup de richesses, que ce soit...

05 févr. 2013
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Les sujets du droit international : la création de l'Etat

Cours - 9 pages - Droit international

À partir de 1919 nous avons vu que la guerre a été mise hors la loi après les accords Briand-Kellog (1928), choc après la 1re GM pour les populations européennes et germe de l'idée de mettre la guerre hors la loi. La guerre est soumise à des conditions alors qu'avant elle était ouverte. Pour...

05 févr. 2013
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Les sujets du droit international : l'Etat

Cours - 11 pages - Droit international

Rapport indéniable entre un État et une population, car un État ne peut exister sans la population. Si une population disparait, l'État disparait. Peu importe, par contre, la densité de la population. Définition comme élément constitutif de l'État : elle est entendue comme la masse des...

05 févr. 2013
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Les sources et la création du droit international

Cours - 12 pages - Droit international

École positiviste (le droit international a pour origine les règles du droit positif que l'on retrouve dans les sources). La source du droit est la volonté des États qui s'exprime à travers les traités ou les coutumes, mais, selon l'école positiviste, le traité va être et la source de loi et...

05 févr. 2013
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Les rapports entre le droit international et le droit interne

Cours - 5 pages - Droit international

Suprématie ou primauté du droit international : il faut faire attention à différencier création et application de la règle de droit (ce n'est pas parce que l'État a lui-même lié sa souveraineté à des règles de DI que le droit interne prime. Il faut également poser la question de l'application :...

03 févr. 2013
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Les Juridictions internationales et communautaires

Fiche - 2 pages - Droit international

Certaines caractéristiques sont communes à ses deux juridictions : - Elles sont supranationales et ne dépendent pas d'un Etat particulier, - La source de ses juridictions se situe dans un traité international ou dans une convention internationale au terme de ce traité les états signataires...

01 févr. 2013
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Le Droit interne et le droit international

Fiche - 2 pages - Droit international

Aujourd'hui, on ne peut plus faire que du droit interne du fait de la mondialisation et de l'importance de l'Union Européenne. Le Droit interne désigne l'ensemble des règles de droit qui s'applique à l'intérieur des frontières d'un Etat. Il n'outrepasse pas ses frontières. C'est du droit local !...

31 Janv. 2013
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En quoi le régime politique anglais a-t-il les caractéristiques d'un régime parlementaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit international

En 2009, suite aux scandales des notes de frais des députés, David Cameron alors leader du parti conservateur, se prononçait pour une réforme des institutions, plaidant pour une réduction du pouvoir du Premier Ministre et pour un Parlement à la fois plus transparent et plus puissant. Une...

29 Janv. 2013
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L'individu en droit international - subordination à l'état et internationalisation du statut

Dissertation - 4 pages - Droit international

Dans son avis consultatif de 1949, réparation des dommages subis au service des Nations unies, la Cour internationale de justice définit le sujet de droit international comme l'entité qui a la capacité d'être titulaire de droits et devoirs internationaux et la capacité de se prévaloir de ses...

29 Janv. 2013
doc

Droit des contrats internationaux - publié le 29/01/2013

Cours - 11 pages - Droit international

Le juge applique la loi de son état ou d'un autre état si le contrat l'y oblige mais toujours en respect de l'ordre interne (ex de la répudiation : dans certains pays, la femme n'a pas droit à la défense ce qui est contraire à l'ordre public français). Pb : ça dépend de quel pays vient le juge ->...

27 Janv. 2013
doc

L'action de la Cour pénale internationale est-elle efficace? Analyse des aspects politico-juridiques de son action

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le 9 octobre dernier, la Lybie a réclamé devant la Cour pénale internationale le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi, estimant avoir assez de preuves pour l'accuser de crimes contre l'humanité. Cet exemple nous montre qu'il y a une certaine concurrence entre les Etats et la CPI qui...

25 Janv. 2013
doc

Droit international privé - publié le 25/01/2013

Cours - 50 pages - Droit international

Très forte actualité + tous les pays du Monde potentiellement concernés : - Europe : Karadzic & Mladic en cours de jugement devant le TPIY, - Afrique : CIJ a rendu un arrêt en juillet dernier dans l'affaire Habre, ancien dictateur réfugié au Sénégal et jugé pour torture, et TPIR pour le génocide...

25 Janv. 2013
doc

Le principe de complémentarité de la cour pénale internationale et son application

Dissertation - 7 pages - Droit international

« A chaque fois, l'idée est la même : le travail de la justice peut constituer une menace à la paix et à la sécurité. En particulier celui de la justice internationale : par définition distante, extérieure, hors-sol, voire étrangère, elle souffre d'un problème d'extranéité » Jean-Baptiste Wilmer....

23 Janv. 2013
doc

Énergie et principe de précaution

Cours - 23 pages - Droit international

[...] Par le biais d'une analyse comparative de différentes décisions, nous allons voir ici comment le principe de précaution est appliqué au nucléaire. Quelle place est véritablement donnée par les différentes juridictions nationales et internationales au principe de précaution dans le...

23 Janv. 2013
doc

L'Europe de la coopération & l'Europe de l'intégration

Cours - 12 pages - Droit international

Le mot Europe remonte à l'antiquité grecque, plus précisément à la mythologie crétoise, (1700 avant JC). L'accent sur une des origines des éléments constitutifs de la civilisation européenne, c'est l'antiquité grec, complétée par l'antiquité romaine, et tous cela complété et développé par la...

15 Janv. 2013
doc

La société anonyme en droit français et en droit suisse

Mémoire - 40 pages - Droit international

La société anonyme a été créée au XIXe siècle en France comme une technique permettant de drainer l'épargne publique ; selon la formule de Georges Ripert, elle fut « le merveilleux instrument du capitalisme moderne ». Mais elle a été victime d'un détournement de forme sociale, de nombreux...

14 Janv. 2013
doc

La formation du droit international public et la Cour Internationale de Justice

Cours - 35 pages - Droit international

Il faut distinguer les sources formelles et les sources matérielles. • Les sources formelles = c'est le mode d'élaboration du droit, c'est le procédé par lequel les règles juridiques prennent corps. C'est la transformation d'une idée, d'une valeur, d'un besoin social en norme juridique...

08 Janv. 2013
doc

Droit international privé - publié le 08/01/2013

Fiche - 1 pages - Droit international

Matière plus complexe que les autres, car il y a un désaccord majeur sur l'objet de cette matière. Il n'y a pas d'unanimité à travers le monde sur l'objet du DIP. Même en absence d'unanimité, il n'y a pas de consensus. La définition du DIP varie d'un pays à l'autre. Même en droit français, les...

08 Janv. 2013
doc

Le rôle et la place des États dans les relations internationales : la notion de puissance et l'exemple de la France

Cours - 7 pages - Droit international

. Les adaptations et remises en cause de la notion de puissance comme outil descriptif central des relations internationales ? Elle ne permet cependant pas de comprendre « toutes » les relations internationales ? Les dynamiques de coopérations internationales, la création et le développement des...

08 Janv. 2013
doc

Les relations internationales : introduction, enjeux et rappels historiques

Cours - 6 pages - Droit international

[...] A. 1900-1918 : guerre civile européenne et anarchie internationale . Une ère de tensions européennes et mondiales ? L'essor des nationalismes et impérialismes, facteur évident de tensions ? Le développement d'une « économie-monde », facteur de tension sous-jacent ? Les...

08 Janv. 2013
doc

Les acteurs non-étatiques

Cours - 5 pages - Droit international

[...] Les organisations régionales . L'Union européenne : modèle incontesté ? ? La construction européenne, soixante ans « d'union toujours plus étroite » ? Plus qu'une organisation internationale, moins qu'une fédération : le système institutionnel européen est un fragile...