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Droit international

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3859 résultats

16 avril 2013
doc

L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article répondant au nom suivant : l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article est disponible à partir du site du comité international de la Croix-Rouge et date de 1949. Les Conventions de Genève sont des traités...

16 avril 2013
doc

La personne humaine dans le droit international

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un article de droit international rédigé par le Professeur Giuseppe Sperduti, publié en 1961 dans l'Annuaire français de droit international, un périodique consacré exclusivement au droit international, couvrant les événements survenus...

16 avril 2013
doc

Affaire Nottebohm (deuxième phase), arrêt du 6 avril 1955

Commentaire de texte - 1 pages - Droit international

Le texte que nous étudions dans cette fiche de lecture est un recueil des arrêts rédigé par la Cour internationale de Justice (CIJ), qui est l'organe judicaire principal de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Le rôle de la CIJ est de régler des différends d'ordre juridique entre plusieurs...

15 avril 2013
doc

Plessy vs. Ferguson

Étude de cas - 2 pages - Droit international

Following the American Civil Revolution, the federal government sought to grant protection of civil rights for those who have been neglected by it before: African Americans who have just been freed from slavery. This period was called the Reformation (between 1865 and 1877 when they tried to...

10 avril 2013
doc

Le 'Tort of Negligence' dans les pays de Common Law

TD - 5 pages - Droit international

La responsabilité délictuelle encadre les cas de figure dans lesquels une personne peut se voir obligée de réparer un dommage. Cette responsabilité délictuelle n'est pas conçue de la même façon dans tous les systèmes juridiques. Par exemple, alors qu'en droit français la notion de faute...

08 avril 2013
doc

Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international

Cours - 2 pages - Droit international

Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international. Le juge...

08 avril 2013
doc

Droit économique international et communautaire

Cours - 84 pages - Droit international

Qu'est-ce que le droit international économique ? A quoi sert-il ? L'année dernière, novembre 2011, l'Australie a adopté une loi « tobaco plain packaging act » qui prévoit qu'à partir du 1er octobre 2012, tous les paquets de cigarettes seront banalisés. Donc en Australie, à partir du 1er...

06 avril 2013
doc

Le droit à l'information et à la participation en matière environnementale : consécration et modalités d'application

TD - 4 pages - Droit international

C'est du devenir des droits informations et participations que va dépendre la réalité concrète de la Charte de l'environnement. Un article est d'application directe dans la Charte : il s'agit de l'article 5 relatif au principe de précaution. Les autres sont des objectifs de valeur...

03 avril 2013
doc

Les sources du droit: le droit international

TD - 5 pages - Droit international

Le droit international concerne très peu les particuliers, car ces derniers sont toujours rattachés à la loi d'un Etat. Ce type de droit concerne surtout les Etats et les organisations internationales. Dans une moindre mesure, il concerne aussi les commerçants qui commercent à l'international. Il...

30 Mars 2013
doc

Les sources internationales

TD - 3 pages - Droit international

Le droit d'origine international a pris une importance non négligeable au cours des dernières décennies. On le constate pour les sources du droit administratif. Notamment le droit communautaire fourni plus de 15 000 normes originaires ou dérivées. De très nombreux traités internationaux régissent...

28 Mars 2013
doc

Les grands systèmes de Droit étrangers

Cours - 55 pages - Droit international

L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice...

27 Mars 2013
doc

L'attractivité du droit des sociétés commerciales OHADA pour le secteur informel

Fiche - 2 pages - Droit international

Le secteur formel permet, de regrouper l'ensemble des sociétés commerciales qui sont en règle avec les normes établies par l'AUSCGIE. A l'inverse, le « secteur informel », qui coexiste avec de dernier, désigne « l'ensemble des activités économiques se réalisant en marge des législations...

27 Mars 2013
doc

La diversification des acteurs des relations internationales

Cours - 30 pages - Droit international

L'étude des relations internationales relève du droit mais pas exclusivement, mais relève aussi de la science politique. Cette discipline est apparue au XXème siècle. Nous allons étudier les rapports politiques internationaux. Cette matière ne doit pas être confondue avec le droit international...

22 Mars 2013
doc

Les spécificités du droit international

TD - 5 pages - Droit international

Le droit interne est basé sur un modèle hiérarchique. Celui-ci repose sur la distinction des gouvernants, des gouvernés et de l'Etat, siégeant au sommet de cette hiérarchie; il dicte aux individus la conduite à avoir et sanctionne toute transgression. Le...

18 Mars 2013
doc

La mondialisation de l'économie et ses conséquences

Cours - 8 pages - Droit international

Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date...

18 Mars 2013
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Le droit international entre développement et reconnaissance

Cours - 28 pages - Droit international

Est-ce que le droit international existant contribue ou non à la mise d'une société internationale juste ? Il faut partir de la pratique juridique, des règles existantes, des conventions. On distingue deux branches du droit international contemporain qui ont eu la particularité de permettre de...

15 Mars 2013
doc

Le Droit constitutionnel aux Etats Unis

Cours - 4 pages - Droit international

Les Etats-Unis est un système fédéral, un régime présidentiel. Il pratique un scrutin majoritaire ce qui favorise le tripartisme politique et l'opposition entre démocrates et républicains. Le régime constitutionnel a plus de 200 ans il repose sur la première constitution de l'histoire :...

14 Mars 2013
doc

L'évolution de la notion de Constitution en Russie

Dissertation - 4 pages - Droit international

Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus...

14 Mars 2013
doc

Droit international public : l'action internationale et les règles du jeu international

Cours - 71 pages - Droit international

Comme l'a démontré Freud entre l'instinct de vie et les tendances mortifères, l'homme est ambivalent. Il en va de même de la société internationale ou l'on constate que la violence est un élément consubstantiel de l'humanité et elle se traduit sous la forme d'affrontements...

14 Mars 2013
doc

Le droit international privé français

Cours - 40 pages - Droit international

Par définition, le DIP est une branche du droit privé qui a un objet spécifique et un caractère hétérogène. Quel est son objet ? Le DIP c'est l'ensemble des règles de droit qui ont pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Le DIP s'oppose au droit international...

05 Mars 2013
doc

L'Allemagne: un "Parlementarisme rationalisé"

Cours - 8 pages - Droit international

L'expression “Parlementarisme rationalisé” a été inventée par Boris Mirkine-Guetzevitch, juriste franco-ukrainien du XIXe-XXe siècles, qui était professeur à l'Institut des hautes études Internationales de l'Université de Paris, et il l'a définit comme étant « un ensemble de...

05 Mars 2013
doc

Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 : les lois de police

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international

L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 est, en matière de lois de police, d'une grande importance. En effet, selon Dominique Bureau et Louis d'Avout, « cette décision mérite [...] une attention toute particulière en ce qu'elle marque...

01 Mars 2013
doc

Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu?

Cours - 6 pages - Droit international

[...] L'incapacité juridique de l'individu trouve son origine dans la pratique ainsi que dans les règles de droit international qui étaient en vigueur avant l'avènement du droit international des droits de l'homme dans lesquelles on ne reconnaissait pas de personnalité juridique à...

28 févr. 2013
doc

Définition et cadre juridique du contrat de transport aérien

Cours - 8 pages - Droit international

Deux conventions internationales sont actuellement en vigueur : la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et, depuis le 4 novembre 2003, la Convention de Montréal du 28 mai 1999. La France a adopté la Convention de Montréal le 28 juin 2004. Les deux conventions déterminent de la même manière...

27 févr. 2013
doc

Les institutions internationales : une société différente de la société nationale, et un droit différent du droit national

Cours - 10 pages - Droit international

Définition de la société : de manière générale, la société est un groupe de personne ayant une forme de vie commune. Du point de vue social, les personnes sont à la fois membre de la société nationale, mais aussi de la société internationale. Du point de vue juridique, la personne physique n'a...

27 févr. 2013
pdf

Les sujets du droit international public ne sont plus limités qu'aux États

Dissertation - 5 pages - Droit international

Historiquement et traditionnellement parlant, les États étaient les seuls sujets du droit international public. Du point de vue du droit international, les sujets de ce dernier sont ceux qui possèdent la personnalité juridique internationale. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale et les...

21 févr. 2013
doc

Introduction aux relations internationales - publié le 21/02/2013

Cours - 60 pages - Droit international

L'étude des relations internationales (RI) est une discipline qu'on enseigne et c'est à la fois des réalités, des faits, des données. C'est à travers les disciplines qu'on perçoit les choses, il n'en résulte pas vraiment une connaissance du monde mais plutôt une vision du monde. Quelles sont les...

21 févr. 2013
doc

La question de la nationalité ivoirienne

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dans les années qui suivirent, la loi n°72 - 852 du 21 décembre 1972 a été promulguée. Cette loi va marquer une certaine rupture d'avec les dispositions précédentes par l'abrogation des articles 17 à 23. Elle a eu pour principal effet de supprimer la déclaration comme mode d'acquisition de la...

21 févr. 2013
doc

L'appartenance juridique à la nation ivoirienne

Dissertation - 8 pages - Droit international

Il existe une variété d'entités par lesquelles il est possible de rattacher tant les biens, que les individus à un Etat, notamment l'histoire, la culture, la langue, ou même la croyance commune. Mais de toutes celles-ci, nulle n'est aussi bien encadrée que la nationalité. En effet selon le...

21 févr. 2013
doc

Grands systèmes juridiques: Le Droit Russe

Fiche - 5 pages - Droit international

Les princes slaves vont dominer les territoires autour de Kiev. C'est une puissance qui développe beaucoup de relations avec ses voisins (empire byzantin, bulgare. La Russie de Kiev intègre les institutions juridictionnelles et juridiques de l'empire byzantin. De l'empire bulgare elle emporte la...