Le droit de la mer
Cours - 33 pages - Droit international
Les États disposent d'un certain nombre de droits et d'obligations sur les eaux adjacentes à leur côte avec une volonté d'étendre leur compétence de plus en plus loin. Le Droit de la mer est ainsi de déterminer l'ampleur des droits et obligations des États sur les différents espaces maritimes. Le...
La notion d'individu en droit international
Cours - 4 pages - Droit international
Être un sujet de droit international c'est avoir la personnalité juridique donc être titulaire de droits et obligations, et être capable de les exercer en droit international. La doctrine considère que les individus ont des droits qui leur sont conférés par les traités et donc des obligations...
Du Commissaire du Gouvernement au Rapporteur Public
Cours - 8 pages - Droit international
L'influence des juridictions judiciaires a conduit à la création au sein du Conseil d'Etat d'un "ministère public" par deux ordonnances des 2 février et 12 mars 1831. Ce ministère public été confié à des maîtres des requêtes du Conseil d'Etat, pour remplir les fonctions de...
Investissements des multinationales et pays en développement - état des lieux et perspectives
Dissertation - 7 pages - Droit international
« Nous n'avons pas pour mission de résoudre les problèmes économiques du monde. Cela étant, nous reconnaissons qu'il est de notre intérêt de participer à la recherche des solutions ». Les firmes multinationales ont été la cible de nombreuses critiques depuis une vingtaine d'années, cristallisant...
Aperçu des règles juridiques gouvernant les filiations légitimes et naturelles au Japon
Cours - 5 pages - Droit international
La filiation ainsi que le mariage compose la famille. De même que la famille change selon le changement social, la filiation change selon le changement social et varie selon son changement. Le système de la « maison » du Code civil de Meiji consacre plusieurs articles à la famille mais,...
Cas pratique sur la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un traité international
Cas Pratique - 8 pages - Droit international
Conseiller des affaires étrangères, vous êtes connue pour votre expérience des négociations internationales. C'est à ce titre que l'on vous demande de présenter aux nouveaux agents du ministère des affaires étrangères, la procédure et les différentes modalités de conclusion d'un...
Cas pratique sur le bien-fondé des arguments invoqués par un ministre des Affaires étrangères
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Trois pays limitrophes, la Sonanie, la Falconie, et la Bordurie, connaissent entre eux des mouvements de populations. De ce fait, en 1970, les États s'entendent sur l'aboutissement d'une convention les engageant respectivement à protéger les droits fondamentaux de ces populations...
La République dans l'ordre juridique international
Dissertation - 7 pages - Droit international
Aujourd'hui, il n'est pas possible d'étudier un régime politique sans situer ce régime dans le cadre de l'ordre juridique international. Précisément, car même si le principe structurant est la souveraineté nationale, il n'en demeure pas moins aujourd'hui que ce principe a changé de signification....
Les caractères de la règle bilatérale du conflit à l'épreuve du droit positif
Dissertation - 5 pages - Droit international
En droit international privé, la théorie générale du conflit de lois rassemble les différentes méthodes visant à déterminer les règles de droit substantiel, issues de différents ordres juridiques, à appliquer à une situation d'espèce donnée en vue de la régler. La méthode fondatrice du règlement...
Le jus cogens remet-il en cause les principes du droit international public ?
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le jus cogens est un droit obligatoire et contraignant pour tous les sujets du droit international public. Il a une définition vague et abstraite en s'appliquant aux crimes graves nuisant à toute la communauté internationale. Il s'agit par exemple des crimes contre l'humanité, des crimes de...
L'individu, sujet privilégié du système international de protection
Mémoire - 21 pages - Droit international
Comme l'évoquait Lloyd Axworthy « La nature changeante des conflits violents et l'intensification de la mondialisation placent de plus en plus l'individu au cœur des affaires mondiales ». En effet, les transformations récentes du système international ont obligé les États à...
Le crime de génocide
Dissertation - 7 pages - Droit international
Faisant partie des crimes contre l'humanité, le génocide est de nature différente, d'un tout autre ordre de grandeur, au point qu'on a pu parler de "crime des crimes". Ceux qui commettent un génocide n'ont en effet pas simplement décidé délibérément de supprimer un autre groupe. Ils ne...
Public international law - the problems associated with the proliferation of international judicial bodies
Dissertation - 7 pages - Droit international
Since the end of the Cold War, a new phenomenon in international law has surfaced: the proliferation of international judicial bodies as a consequence of the increasing number of treaties. More than just a numeral observation, there have been changes concerning the nature and competences of these...
The legal system of common law in Anglo-Saxon
Dissertation - 4 pages - Droit international
A contract is the most obvious manifestation of law in everyday life. In a legal point of view, not all agreements are seen as enforceable contracts. Indeed, each legal system introduced some rules in order to determine which agreement is enforceable; this corpus of rules is called "the badge of...
Medellin v. Texas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Medellin v. Texas is a Supreme Court decision dealing with the obligation of the American states to comply with a judgment of the International Court of Justice concerning the legal rights of people convicted in those states. Hence, what is at stake here is the issue of whether or not...
Conseil d'État, 9 avril 1999 - l'interprétation des traités internationaux
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé d'inscrire Madame Chevrol-Benkeddach, de nationalité française, diplômée de médecine de l'université d'Alger en 1969, au tableau de l'Ordre des médecins. Le Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse a ensuite refusé d'annuler cette...
La norme internationale dans le droit français - entre le modèle moniste et le modèle dualiste
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit interne se situe sur un autre plan et a d'autres objectifs : régler la vie de ses citoyens. Bien que promouvant une conception exigeante de la souveraineté des États, le modèle dualiste ne défend pas pour autant une séparation « radicale » entre droit interne et droit international. La...
Peut-on reconnaitre un effet direct horizontal aux directives ?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Si l'on constate que le droit communautaire prime sur les dispositions de droit national, il a aussi pour vocation de créer des droits au profit des particuliers que ceux-ci peuvent invoquer directement devant le juge national. Ces deux grands principes du droit communautaire ont été dégagés par...
La justice internationale : fiction ou réalité ?
Dissertation - 4 pages - Droit international
La justice universelle (ou internationale) est un concept forgé au cours du XXe siècle, notamment par le biais d'institutions telles que la Société des Nations puis l'Organisation des Nations Unies. Ce principe a fait l'objet d'une promotion croissante à partir de la seconde...
Cour de cassation, chambre criminelle, 13 mars 2001 - le principe d'immunité diplomatique
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
Même si la coutume internationale n'a pas fait l'objet d'une codification, elle reste malgré tout applicable. En l'espèce, une association a porté plainte contre un chef d'État pour le chef de complicité de destruction d'un bien par l'effet d'une substance explosive ayant entrainé la mort...
Le droit des minorités religieuses
Dissertation - 6 pages - Droit international
De nos jours, la religion fait de plus en plus débat et prend parfois une place importante dans la sphère publique. Ainsi, elle peut devenir source de conflits, notamment parce que la religion est quelque chose de personnel que chacun interprète à sa manière suivant si la personne est croyante ou...
Conflict of laws and Crossborder litigation What is comity?
Dissertation - 5 pages - Droit international
Comity, first referred to as comitas gentium by Ulrich Huber in the 17th Century, literally translates to courtesy of people. It provides, in fact with an intellectual and legal justification, the recognition of a foreign law by a sovereign state without weakening the sovereignty of the forum....
L'implantation d'un organisme d'assurance-crédit à Madagascar - l'Agence multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
Dissertation - 6 pages - Droit international
Il existe à l'étranger, des entreprises d'assurances qui assurent les crédits contre les risques commerciaux et politiques encourus par leurs assurés étrangers à l'occasion de relations commerciales à destination de Madagascar. Nous pouvons citer notamment l'Agence multilatérale de Garantie des...
Trois cas pratiques sur les conflits de lois
Cas Pratique - 5 pages - Droit international
Dans un premier cas pratique, un individu de nationalité utopienne décide d'élire domicile en France. Il contracta, sur le territoire français, un mariage avec une Française. Le ressortissant utopien décède et, en vertu d'un testament, il lègue l'intégralité de ses biens, meubles et immeubles, à...
La Convention de Rome et le règlement Rome I - la protection de la partie faible au contrat
Dissertation - 3 pages - Droit international
La Convention de Rome du 19 juin 1980 et le règlement Rome I du 17 juin 2008 prévoient tous deux le cas de contrats spécifiques, auxquels sont appliquées des règles spéciales dans une volonté de protéger les parties dites “faibles” au contrat. La convention de Rome contenait déjà de...
Le forum non conveniens et le droit communautaire
Cours - 12 pages - Droit international
Le Règlement de Bruxelles dit « Bruxelles I » s'inscrit dans la continuité de la Convention de Bruxelles de 1968.
Les institutions internationales : rôle, organisation, etc.
Cours - 19 pages - Droit international
Le territoire terrestre est délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Dans le cas des Etats nouveaux issus de la décolonisation, la Charte de l'organisation de l'Unité Africaine a proclamé l'intangibilité de leurs frontières (1964). L'indépendance et la stabilité...
Cour de justice des communautés européennes, 16 juillet 2009 - la compétence du juge en cas de divorce de plurinationaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Dans les faits, deux ressortissants hongrois, installés depuis vingt ans en France, puis naturalisés français, possédant donc les deux nationalités entament une procédure de divorce. Le mari en Hongrie en 2002, l'épouse en France en 2003. Le jugement hongrois est rendu le 04 mai 2004 soit trois...
Première chambre civile, Cour de cassation, 1er juillet 2009 - les privilèges de juridiction fondés sur la nationalité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
En l'espèce, une société française, Valavia, achète un avion construit par une société américaine, la Cessna, et en confie la maintenance à une autre société française, la CCESC. Alors que la société Valavia se fait révéler que le constructeur, la CESSNA, a installé un train d'atterrissage non...
Une justice internationale est-elle possible ?
Dissertation - 7 pages - Droit international
La justice internationale, c'est d'abord le règlement de différents entre États. Pendant longtemps, le droit international a reposé sur la parole donnée, la négociation entre gouvernements. Au XIXe siècle apparait l'arbitrage, première forme obligatoire de règlement des litiges entre États, et le...
