Commentaire de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies
Fiche - 1 pages - Droit international
Article 42 de la charte de l'ONU : « si le conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre au moyen de forces aériennes navales ou terrestres, toutes actions qu'il juge nécessaires au maintien ou au...
L'ordre juridique international peut-il influencer l'ordre juridique interne propre aux Etats?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La création d'institutions de droit opérant à l'échelle transnationale tel que la Cour pénale internationale, qui trouve son origine dans la ratification par plus de 120 états du statut de Rome en 1998 ou la Cour de justice européenne qui opère à l'échelle de l'Union européenne. Cette...
Les sources du Droit international public et son application
Cours - 53 pages - Droit international
Il s'agit du droit de la société internationale, le DI s'applique à la société internationale. En réalité, il s'agit d'une coexistence d'États qui partagent des règles plutôt que d'une solidarité ou d'une envie de vivre ensemble. Ce DI est composé d'un ensemble de norme et organisé par un certain...
Commentaire de l'article 64 de la Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités
Commentaire d'article - 4 pages - Droit international
« La reconnaissance de l'existence de règles constitutives de jus cogens constitue un retour marqué et notable à l'idée de “droit naturel” » Professeur Dominique Carreau. Le jus cogens tout comme le droit naturel repose sur un seul et même fondement : le fait qu'il existe un...
Les forces et faiblesses du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Face à la dégradation mondiale de l'environnement, il n'y a pas de remède miracle, mais le DIE apparaît comme le meilleur instrument de protection de l'environnement. L'origine internationale du droit de l'environnement tient au caractère universel et nécessairement général et global de la...
Les défis du droit international de l'environnement
Fiche - 4 pages - Droit international
Le DIE quant à sa nature est une discipline juridique récente ayant une spécificité importante ouverte à d'autres disciplines. Il a un objet classique de protection mais également nouveau mettant en avant les droits de la troisième génération et l'humanité. Cependant, le DIE a une...
Le DIE est-il un cadre approprié pour la protection de l'environnement ?
Fiche - 4 pages - Droit international
« Ce qui est commun au plus grand nombre fait l'objet de soins les moins attentifs. L'homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est commun » Aristote, Politique, Livre III. Depuis une 40aine d'années, le droit de l'environnement a pris une ampleur...
L'Etat : sujet majeur du droit international
Cours - 15 pages - Droit international
Certains États ont eu une place considérable dans la formation du droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certains États avaient une structure qui ne leur permit pas de subsister, notamment la Pologne royale, la Hongrie de Saint Étienne, l'Empire des Habsbourg… D'autres États ont...
Etude de deux cas pratiques de droit international privé relatifs à la succession
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Cas n°1 Après une brillante carrière dans la finance internationale, Monsieur Nionce, de nationalité suisse, vient de décéder dans sa résidence bordelaise où il s'était installé depuis plusieurs années avec ses deux filles. Ces dernières, attristées et inquiètes, viennent consulter maître Lloret,...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cet exposé propose un tour d'horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Organisation Nationale des Unies (ONU). Pour chacune de...
La criminalité internationale - publié le 25/09/2013
Dissertation - 2 pages - Droit international
La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle ou...
Le marché mondial du transport
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché mondial du transport regroupe ou concerne l'ensemble des activités mondiales du transport exercées à titre onéreux portant sur les personnes et les biens. Il repose donc sur le transport international des personnes et des marchandises. Le marché mondial du transport des personnes...
Quelles sont les conditions nécessaires à l'existence d'un renvoi ?
Fiche - 1 pages - Droit international
Le renvoi est l'hypothèse dans laquelle les règles de droit international privé du juge saisi, juge du for, désignent la compétence d'une loi étrangère alors que les règles de droit international privé de cette loi étrangère déclinent leur compétence et renvoient à une autre loi (soit celle du...
Les orientations actuelles du droit international
Fiche - 9 pages - Droit international
DIP: ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États. Organisation non gouvernementale : regroupement international d'association de droit interne dans le but de représenter un intérêt commun. On les rencontre notamment dans le domaine humanitaire ou dans celui de la...
La protection des parties dans les contrats internationaux
Cours - 8 pages - Droit international
Les risques inhérents aux opérations internationales sont plus importants que dans le cadre de relations purement internes. Les parties au contrat international auront dès lors besoin d'une protection particulière. Le Code civil comporte de nombreux dispositifs de protection. On peut citer...
Les particularismes matériels des principaux contrats dans le commerce international
Cours - 9 pages - Droit international
Outre le problème de la loi applicable en présence d'un contrat international, il faut tenir compte d'autres particularismes tenant aux règles matérielles spécifiques au droit international. La vente internationale a ainsi donné lieu très tôt à des tentatives de codification au plan international...
Droit du commerce international - La résolution du conflit de lois
Fiche - 13 pages - Droit international
La résolution d'un conflit de lois suppose que le contrat ait nécessairement un caractère international. Ce caractère international est fondé sur un élément d'extranéité. Ce caractère est la condition de mise en œuvre de certains mécanismes, par exemple il autorise la localisation du contrat...
Le marché international du travail des ouvriers et des cadres
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché international du travail désigne l'ensemble des offres d'emploi émanant des entreprises nationales et étrangères situées sur le territoire de l'ensemble des États de la planète. Il concerne les offres d'emploi ou les emplois pourvus par les cadres d'exécution...
La justice internationale publique et privée
Fiche - 2 pages - Droit international
La justice internationale désigne l'ensemble des décisions rendues par les juridictions internationales portant sur les affaires internationales à caractère public ou privé. Elle désigne aussi le fonctionnement des juridictions internationales dans l'application des normes juridiques...
Etude de cas sur les problèmes et les méthodes du conflit de lois
Fiche - 6 pages - Droit international
Tout d'abord, il faut relever les éléments d'extranéité, c'est-à-dire rattacher le litige à au moins deux ordres juridiques. En l'espèce, il s'agit d'un entrepreneur de nationalité américaine, ayant conclu un contrat avec une société luxembourgeoise, qui a elle-même conclu un contrat avec une...
La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...
La reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales
Fiche - 1 pages - Droit international
Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...
Le Protocole de Genève du 24 septembre 1923
Fiche - 1 pages - Droit international
Le Protocole de Genève relatif aux conventions d'arbitrage a été rédigé par la CCI et a été signé au cours de la réunion du 24 septembre 1923 de l'Assemblée de la Société des Nations Unies. Le protocole porte essentiellement sur la reconnaissance de la validité des conventions d'arbitrages et de...
La Convention de Genève du 26 septembre 1927
Dissertation - 2 pages - Droit international
La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Protocole de...
Candidature au Master II Droit International
Lettre type - 1 pages - Droit international
Chère Madame, Cher Monsieur, Je me permets de vous présenter ma candidature afin d'intégrer votre Master II « Droit International » pour l'année 2013/2014. Suite à l'obtention d'un diplôme Universitaire (Bac+4) au sein de l'Université…… à…., j'ai poursuivi ma formation en...
Fiches récapitulatives de droit international pénal
Fiche - 31 pages - Droit international
Convention de Merida de 2003 sur la corruption : encourage les Etats à sanctionner la corruption. Le délit peut être international par sa source formelle et par son mode de réalisation : - actes constitutifs de l'infraction peuvent être transfrontaliers - liens de connexité entre différents...
Etude de cas sur les compétences juridictionnelles en droit international privé
Étude de cas - 6 pages - Droit international
Elliot est né en France en 1988 et y réside depuis 1999. Il a la nationalité américaine et égyptienne. En effet, il a été reconnu par Trévor, le concubin américain de sa mère égyptienne durant de nombreuses années, dont le domicile actuel est en Suisse. Or, la mère d'Elliot lui avoue que Trévor...
Le pluralisme des méthodes en Droit International Privé
Cours - 43 pages - Droit international
Les règles ne sont pas forgées de la même manière. On trouve tout d'abord la méthode conflictuelle qui consiste à créer des règles de DIP qui permettent de déterminer la loi de l'État qui s'appliquera à la relation internationale. Elle permet de désigner la loi d'un État en cas de conflit de...
Arrêt Lizardi, 16 janvier 1861
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit international
Francis Lizardi, de nationalité mexicaine, vivait en France et était parfaitement intégré. Aux yeux de ses cocontractants, aucune raison de se douter de sa nationalité. Il est important de préciser qu'en France, si la majorité était atteinte à 21 ans, au Mexique, elle était fixée à 25 ans. Or,...
