Une nouvelle Chine : impact social et politique des transformations
Cours - 7 pages - Droit international
En 1949, la République Populaire de Chine était proclamée par Mao. Ce tournant a voulu marquer la fin d'un siècle et demi de déclin, d'un siècle et demi d'occupation et de pillage de la Chine par les pays étrangers (Japon, pays occidentaux). Le nouveau régime va mettre en place une...
Un regard sur l'Asie du sud-est
Cours - 7 pages - Droit international
La Corée est un pays divisé en Deux Etats : la Corée du sud, un régime politique pluraliste, un régime pro américain sur le plan international. La Corée du Nord est une sorte de conservatoire du communisme stalinien. Cette division en deux Etats peut paraître anachronique. C'est un héritage...
Quel nouvel ordre mondial ?
Cours - 8 pages - Droit international
La chute de l'URSS Marque la fin de la Guerre Froide qui pour les américains est leur victoire. Victoire de valeurs, de philosophies, du libéralisme occidental sur l'idéologie communiste. Après la victoire sur Saddam Hussein, les Américains vont proposer un nouvel ordre mondial....
Les USA hésitant entre tentation neutraliste et tentation hégémonique
Cours - 4 pages - Droit international
En 1992, un peu contre toute attente le président Bush père est battu par Clinton. C'était un résultat amer pour lui parce qu'il était persuadé d'être réélu. Les US ont été assez insensibles au fait que se soit la fin de la guerre froide et la victoire sur l'Irak. Ils ont...
Les Etats-Unis et le monde après les attentats du 11 septembre 2001
Cours - 14 pages - Droit international
Il est élu fin 2000 à l'issue d'un scrutin qui l'a opposé au vice-président Al Gore. Les résultats ont été contestés. La Cour Suprême finit par donner la victoire à Bush qui a emporté une majorité des grands électeurs mais il est minoritaire en nombre de voix dans le corps électoral....
La Première guerre du Golfe
Cours - 4 pages - Droit international
Les troupes irakiennes conduites par Saddam HUSSEIN envahissent le Koweït dans la nuit du 1er au 2 août 1991. C'est a priori une invasion surprenante. L'Irak n'a jamais accepté l'existence de cet Etat jugé artificiel puisque issu de la décolonisation britannique. Il y a aussi...
Le Japon, deuxième puissance mondiale
Cours - 5 pages - Droit international
C'est un pays sur lequel a soufflé un double vent culturel. Il y a deux religions qui cohabitent au Japon: une religion traditionnelle, le Shintoïsme : c'est une sorte d'animisme c'est-à-dire que toutes les choses de la nature ont une âme. Cela confère un certain nombre de...
L'Amérique Latine et la politique internationale
Cours - 17 pages - Droit international
L'Amérique Latine est une région marquée par l'influence espagnole et portugaise. Une région qui doit composée avec des héritages notamment français, néerlandais et britannique puisqu'une partie des Caraïbes est anglophone. C'est une région marquée par trois traumatismes : - la...
Le régime des jugements européens en droit international privé
Cours - 4 pages - Droit international
La source de ce régime est le règlement Bruxelles 1 (B1) : en matière civile et commerciale ; en matière de dissolution du mariage et de responsabilité parentale : Bruxelles 2 Bis (B2 bis). Ce régime avait été largement élaboré par la convention de Bruxelles de 1968, B1 ne fait que simplifier...
L'Inde : un géant asiatique
Cours - 7 pages - Droit international
Tensions entre caste : société indienne est traditionnellement organisé en caste mm si celle ci ont été formellement interdite : l'homme ne se conçoit que comme élément d'une hiérarchie. Le groupe d'appartenance est davantage valorisé que l'individu. Selon la formule de Louis...
Les normes de droit dans les relations économiques internationales
Cours - 7 pages - Droit international
Statut de la CIJ qui énumère les sources de droit sur lesquelles la cour peut s'appuyer. Or, il faut différencier les principes généraux de droit international et les principes généraux du droit international. Le PG de droit international sont des principes de droit interne communs à de...
L'émergence d'un ordre économique international
Cours - 6 pages - Droit international
Un ordre économique international a commencé à se développer à la mise en place d'une société d'Etats. Or, l'évolution propre au commerce, aux échanges au sein même de ces Etats vont également entraîner des conséquences sur la société pré-interétatique. Pour de nombreux auteurs,...
L'amorce de liberté du commerce dans la société internationale
Cours - 4 pages - Droit international
La doctrine du droit naturel ne considère pas la liberté comme un a priori. Pour elle, la liberté du commerce est un aspect essentiel de la liberté de communication entre les Etats. En tant que principe de droit naturel, la liberté du commerce s'impose aux Etats. La liberté du commerce a pris...
Le droit du commerce international relatif aux opérateurs privés
Cours - 13 pages - Droit international
La notion même de nationalité a été discuté. De nombreux auteurs ont contestés la pertinence de cette notion au XXème siècle. Dans la fin du XIXème et début du XXème certains auteurs contestaient que les sociétés puissent avoir une nationalité. Du Guy disait que les sociétés n'avaient pas de...
Les Etats respectent-ils la justice internationale ?
Cours - 3 pages - Droit international
La justice internationale est un mode pacifique de règlement des différends, aux côtés de l'enquête, de la conciliation, de l'arbitrage. Système organisé permettant d'assurer l'effectivité et le respect du droit international, par les Etats et par les personnes privées. Deux branches de la...
Les effets des jugements étrangers indépendamment de leurs provenances
Cours - 4 pages - Droit international
On vise tout ce qui est attaché au caractère normatif du jugement étranger. Cela pose un problème théorique, une norme n'a de valeur de norme que dans le système juridique dont elle émane. Pour que des normes étrangères soient reconnues dans d'autres systèmes juridiques il faut que ces...
Les organisations internationales
Dissertation - 9 pages - Droit international
Les organisations internationales sont des personnes de droit public, qui n'ont pas, à la différence des états, de base territoriale propre. Ces organisations ont des compétences, qui sont définies par des traités. La création d'organisations internationales fut assez difficile. Elle...
Le sytème juridique chinois
Cours - 7 pages - Droit international
Le droit chinois ne fait pas partie ni de la famille de Common Law ni de la famille romano-germanique. C'est cependant un droit écrit, mais qui a ses propres caractéristiques. Certains juristes chinois parlent de la famille du droit chinois. Le droit chinois actuel date de 1949, année où est...
Le régime de droit commun des jugements étrangers en DIP
Cours - 7 pages - Droit international
Arrêt fondateur : arrêt Parker du 19 avril 1819 : Il a abandonné la théorie du juge naturel : idée que la compétence judiciaire des tribunaux français reflétait un rapport d'allégeance entre les français et le souverain : droit à bénéficier de la compétence des tribunaux français et les...
Les mécanismes dérogatoires : les exceptions d'ordre public et de fraude en DIP
Cours - 7 pages - Droit international
Il faut revenir sur la vocation subsidiaire du droit du for : En dépit du postulat d'équivalence entre le droit du for et le droit étranger désigné par la règle de conflit, il y a incontestablement une prévalence du droit du for. Cette prévalence se manifeste à tous les stades de la méthode...
Les différentes méthodes de conflit de lois en droit international privé
Cours - 15 pages - Droit international
Il n'y a de concurrence que si la situation concernée présente des contacts avec plusieurs pays. C'est dire que la situation comporte au moins un élément d'extranéité. Jusqu'à il n'y a pas trop longtemps on relevait facilement les situations internes et les situations...
Conseil d'Etat, 29 mai 1981 - la réciprocité dans les conventions internationales
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Le comptable assignataire de la pension de M. Rekhou a en 1964 par application de l'article 71 de la loi du 26 décembre 1959, substitué au paiement des arrérages de cette pension celui d'une indemnité aux taux bloqués sur la base des tarifs en vigueur à la date du 3 juillet 1962. M. Rekhou a fait...
Conseil d'Etat, 29 décembre 2004 - la responsabilité de l'Etat du fait des accords internationaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
Par une décision rendue le 18 janvier 1985 la cour d'appel d'Abidjan a procédé à la résolution des contrats qui liaient la société Air Afrique, avec plusieurs personnes de nationalité française. Ces dernières ont engagé des actions devant les conseils de prud'hommes de Paris et de...
L'utilité des actes unilatéraux dans la sphère juridique internationale
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon certains, comme P. M. Dupuy, les actes unilatéraux relèvent plus de l'application du droit international que de ses sources formelles ; retenant la compétence conférée à chaque sujet de l'ordre juridique international de créer certaines situations juridiques qui seront opposables aux tiers...
Cour Internationale de Justice, 12 juillet 2005 - le principe de l' "uti possidetis juris"
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'incertitude sur le tracé des frontières est la source d'un contentieux international important : il s'agit d'un problème de souveraineté extrêmement sensible, dont l'enjeu concret est fondamental puisque c'est l'extension de la souveraineté territoriale de l'Etat qui est en cause. En l'espèce,...
Le Conseil de l'Arctique - publié le 08/07/2010
Dissertation - 7 pages - Droit international
Tous les experts s'accordent à dire que la situation que nous connaissons actuellement est alarmante. Au programme : accélération du phénomène de fonte des glaces, montée du niveau des océans, de même que leur réchauffement et leur acidification, intensification des précipitations, multiplication...
Le régime juridique des fleuves internationaux
Dissertation - 10 pages - Droit international
La Convention de Vienne de 1815 offre la première définition d'un fleuve international. Il est défini comme un cours d'eau naturellement navigable, qui sépare ou traverse des territoires de deux ou plusieurs Etats. Si la Conférence de 1921 modifie notablement cette définition en y adjoignant la...
Cour de cassation - première chambre civile, 20 février 2007 - la condition relative à la compétence de la loi appliquée par le juge étranger
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international
Le 20 février 2007, la première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt destiné à compter parmi les grands arrêts de jurisprudence de droit international privé. L'arrêt dit « Cornelissen » marque l'abandon en droit interne des effets de jugements étrangers, du contrôle par le juge...
Le droit de l´investissement international
Cours - 11 pages - Droit international
Les sources du droit de l'investissement restent essentiellement les mêmes (ce sont des traités) mais le destinataire des normes est l'investisseur lui-même. Ce n'est que depuis les années 2000 que l'on comprend toutes les implications du droit de l'investissement. Le droit de l'investissement...
Droit maritime - la Commission des limites du plateau continental
Dissertation - 14 pages - Droit international
Dès la naissance de l'Etat, la notion de la souveraineté apparaît également, car l'Etat dispose de pouvoir souverain sur son espace étatique qui englobe la surface terrestre et ses deux prolongements géographiques verticaux à savoir le sous-sol et l'espace aérien. À ces deux grands prolongements...
