Commentaire d'arrêt de la Cour Internationale de Justice du 3 février 2006 : les activités armées sur le territoire du Congo
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit international
Les faits, à l'origine de cet arrêt, sont les suivants : le 2 août 1998, la République démocratique du Congo est assommée d'une guerre. Le Rwanda et l'Ouganda ont envahi le territoire du Congo en violation des principes de la souveraineté de l'État et de l'intégrité du territoire garantie par la...
Commentaire de la sentence arbitraire du 30 avril 1990 du Tribunal des Nations Unies
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit international
« Tout fait internationalement illicite de l'Etat engage sa responsabilité internationale », article 1er du projet d'articles sur la responsabilité internationale. L'affaire étudiée mêle précisément la responsabilité internationale et le respect des obligations conventionnelles liant...
L'organisation mondiale et les rétractations régionales - L'ONU
Dissertation - 7 pages - Droit international
L'évolution née des deux conflits mondiaux et l'inflation des souverainetés ont créé un double mouvement. L'Organisation des Nations Unies (ONU) va rependre en la perfectionnant l'ambition de la Société des Nations. Elle y réussit mieux, mais son avancée est lourde d'ambiguïté. La solidarité...
L'ordre juridique international peut-il influencer l'ordre juridique interne propre aux Etats?
Dissertation - 2 pages - Droit international
La création d'institutions de droit opérant à l'échelle transnationale tel que la Cour pénale internationale, qui trouve son origine dans la ratification par plus de 120 états du statut de Rome en 1998 ou la Cour de justice européenne qui opère à l'échelle de l'Union européenne. Cette...
L'Etat : sujet majeur du droit international
Cours - 15 pages - Droit international
Certains États ont eu une place considérable dans la formation du droit international aux XVIIe et XVIIIe siècles. Certains États avaient une structure qui ne leur permit pas de subsister, notamment la Pologne royale, la Hongrie de Saint Étienne, l'Empire des Habsbourg… D'autres États ont...
Etude de deux cas pratiques de droit international privé relatifs à la succession
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Cas n°1 Après une brillante carrière dans la finance internationale, Monsieur Nionce, de nationalité suisse, vient de décéder dans sa résidence bordelaise où il s'était installé depuis plusieurs années avec ses deux filles. Ces dernières, attristées et inquiètes, viennent consulter maître Lloret,...
La question du Kosovo en droit international public
Mémoire - 25 pages - Droit international
Le conflit au Kosovo, qui a pris véritablement une dimension internationale en mars 1999, avec l'offensive aérienne déclenchée contre la Yougoslavie par l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (OTAN), conduit nécessairement à s'interroger sur les origines, la nature et les enjeux...
Les institutions internationales : historique, fonctionnement, organisation, réalisations et critiques
Dissertation - 4 pages - Droit international
Cet exposé propose un tour d'horizon des institutions internationales. Quatre institutions sont ainsi passées en revue à savoir le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque Mondiale (BM), l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et l'Organisation Nationale des Unies (ONU). Pour chacune de...
La criminalité internationale - publié le 25/09/2013
Dissertation - 2 pages - Droit international
La criminalité internationale désigne l'ensemble des infractions nationales et internationales ou encore les actes illégaux commis au sein des États, mais ayant une incidence internationale. Elle est l'oeuvre des personnes physiques et morales qui agissent de manière individuelle ou...
Le marché mondial du transport
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché mondial du transport regroupe ou concerne l'ensemble des activités mondiales du transport exercées à titre onéreux portant sur les personnes et les biens. Il repose donc sur le transport international des personnes et des marchandises. Le marché mondial du transport des personnes...
La protection des parties dans les contrats internationaux
Cours - 8 pages - Droit international
Les risques inhérents aux opérations internationales sont plus importants que dans le cadre de relations purement internes. Les parties au contrat international auront dès lors besoin d'une protection particulière. Le Code civil comporte de nombreux dispositifs de protection. On peut citer...
Les particularismes matériels des principaux contrats dans le commerce international
Cours - 9 pages - Droit international
Outre le problème de la loi applicable en présence d'un contrat international, il faut tenir compte d'autres particularismes tenant aux règles matérielles spécifiques au droit international. La vente internationale a ainsi donné lieu très tôt à des tentatives de codification au plan international...
Le marché international du travail des ouvriers et des cadres
Dissertation - 2 pages - Droit international
Le marché international du travail désigne l'ensemble des offres d'emploi émanant des entreprises nationales et étrangères situées sur le territoire de l'ensemble des États de la planète. Il concerne les offres d'emploi ou les emplois pourvus par les cadres d'exécution...
La Convention de New York de 1958 et la reconnaissance des sentences arbitrales
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le titre de la Convention de New York se réfère uniquement à la reconnaissance et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le texte de la Convention s'applique également à la reconnaissance et à l'exécution des conventions arbitrales étrangères, mais notre étude se concentrera...
La Convention de Genève du 26 septembre 1927
Dissertation - 2 pages - Droit international
La Convention de Genève portant sur l'exécution des sentences arbitrales étrangères a été adoptée par la Société des Nations Unies le 26 septembre 1927. Cette Convention est le premier instrument multilatéral à couvrir le sujet de l'exécution des sentences arbitrales étrangères. Le Protocole de...
Le droit international : le droit le plus problématique dans la science juridique
TD - 2 pages - Droit international
Le droit international est l'ensemble des règles juridiques à caractère international applicables aux acteurs publics ou privés impliqués ou engagés dans les relations internationales. Il comprend donc d'une part les règles juridiques qui sont destinées à régir les relations entre les...
Les contrats de distribution en droit international
Dissertation - 14 pages - Droit international
Le commerce international repose sur les contrats conclus entre les différents acteurs du marché économique. De ce fait, ces conventions doivent être adaptées au rythme effréné des affaires. C'est donc souvent dans la pratique que l'on retrouve des outils efficaces et adaptés. Cela a été...
Cas pratiques sur les règlements Rome I et Rome II
Cas Pratique - 13 pages - Droit international
Cas pratique n°1 : En l'espèce, un accord de concession exclusive de vente a été signé entre un fournisseur allemand et des distributeurs français. En vertu du contrat, la concession et l'exclusivité de distribution, concerne le territoire français et la marchandise est livrable en France. Or,...
Cas pratiques et jurisprudence sur la libre circulation des marchandises
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
CJCE, Cassis de Dijon, 20 février 1979 Faits : - Une règlementation allemande qui subordonne la commercialisation des liqueurs de fruits à l'exigence d'une teneur d'alcool minimale de 25 %. - Les autorités allemandes ont refusé à un opérateur économique français l'autorisation de...
Introduction générale sur l'arbitrage
Cours - 14 pages - Droit international
Il faut avoir des notions de DIP pour appréhender la matière. On va se limiter à l'étude de l'arbitrage commercial classique. Les revues fondamentales en France pour les recherches sont la « Revue de l'arbitrage » et « Cahier de l'arbitrage ». La première place d'arbitrage dans le monde se trouve...
La communauté internationale partagée entre l'hétérosexualité et l'homosexualité face aux droits du mariage
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les phénomènes sociologiques de l'hétérosexualité et de l'homosexualité sont deux phénomènes ou deux réalités qui existent dans toutes les sociétés humaines et qui sont réglementées différemment selon les sociétés. La plupart des sociétés humaines autorisent l'hétérosexualité et...
L'affaire « Northriver » - Wesmanie et la création d'un nouvel état : le Méridion
Dissertation - 8 pages - Droit international
La Convention de Vienne du 23 mai 1969 dans son article 2 dispose que « l'expression traité s'entend d'un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle...
La compétence de la Cour pénale internationale
Dissertation - 13 pages - Droit international
L'idée de répression des individus coupables d'infractions qui constituent une offense suprême contre la morale internationale, par des juridictions internationales, est assez récente. En effet, au lendemain de la Première Guerre mondiale, le traité de Versailles du 28 juin 1919 avait prévu la...
Plessy vs. Ferguson
Étude de cas - 2 pages - Droit international
Following the American Civil Revolution, the federal government sought to grant protection of civil rights for those who have been neglected by it before: African Americans who have just been freed from slavery. This period was called the Reformation (between 1865 and 1877 when they tried to...
Le juge national et le juge international : le garant de la loi nationale contre le protecteur du droit international
Cours - 2 pages - Droit international
Le juge national est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice ou de dire le droit sur le territoire national d'un État et le juge international est l'autorité juridictionnelle chargée de rendre la justice internationale ou de dire le droit international. Le juge...
Les grands systèmes de Droit étrangers
Cours - 55 pages - Droit international
L'évolution du droit comparé: - Discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe les juristes ne s'occupaient pas trop du droit comparé, ils n'étudiaient pas les systèmes juridiques de droit étrangers. Jusqu'au le but de la recherche juridique était la recherche d'une justice...
Les spécificités du droit international
TD - 5 pages - Droit international
Le droit interne est basé sur un modèle hiérarchique. Celui-ci repose sur la distinction des gouvernants, des gouvernés et de l'Etat, siégeant au sommet de cette hiérarchie; il dicte aux individus la conduite à avoir et sanctionne toute transgression. Le...
La mondialisation de l'économie et ses conséquences
Cours - 8 pages - Droit international
Remplaçant le GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), l'OMC (Organisation mondiale du commerce), créée le 15 avril 1994 à Marrakech a marqué un tournant capital dans l'extension rapide de la libération des échanges internationaux. En effet, à partir de cette date...
L'évolution de la notion de Constitution en Russie
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le lien entre Constitution et politique est un lien qui existe dans cette branche du Droit plus que dans toute autre branche. Cela semble logique au vu de l'institutionnalisation qu'effectue généralement le texte constitutionnel et que régulent les Cours Constitutionnelles et plus...
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 : les lois de police
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit international
L'arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 16 mars 2010 est, en matière de lois de police, d'une grande importance. En effet, selon Dominique Bureau et Louis d'Avout, « cette décision mérite [...] une attention toute particulière en ce qu'elle marque...
