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Droit international

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3859 résultats

13 Oct. 2018
doc

Les garanties du commerce international

Cours - 10 pages - Droit international

Traditionnellement, on enseigne que les garanties ont une importance plus considérable encore dans le commerce international que dans le commerce interne parce que ce n'est pas la même monnaie, les marchandises sont peut-être à l'étranger... Le risque est doublement plus fort que ce soit...

01 Oct. 2018
doc

Droit public économique

Cours - 176 pages - Droit international

On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l'ensemble des règles qui encadrent l'action de la puissance publique dans l'économie. Cela signifie que l'action économique des personnes publiques sera le fil conducteur de ce cours. Ce champ particulier de la matière implique...

01 Oct. 2018
doc

La Cour suprême des États-Unis : une juridiction inconditionnée ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Dès 1835, Tocqueville affirmait dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, que ce "qu'un étranger comprend avec le plus de peine aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer...

30 Sept. 2018
doc

Le commerce électronique - Les contrats conclus par internet

Cours - 6 pages - Droit international

Le commerce électronique à une dimension économique et les États interviennent pour stimuler cette économie. Pour l'Union européenne c'est un levier important de la croissance économique, de l'emploi en Europe et dans une période de crise on compte beaucoup sur le développement...

29 Sept. 2018
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Droit international économique - publié le 29/09/2018

Cours - 34 pages - Droit international

L'objet du droit international économique (DIE) poursuit plusieurs finalités: apporter un cadre juridique prévisible et sécurisé dans le but de favoriser le développement des échanges économiques internationaux. - Droit irrigué par des considérations idéologiques ; déjà une définition orientée....

23 Sept. 2018
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La vente internationale de marchandises

Cours - 25 pages - Droit international

À titre liminaire et afin de préparer au mieux le concours de Vienne, on peut noter que l'on va étudier la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, lequel n'épuise toutefois pas les questions juridiques posées par ce contrat de vente...

22 Sept. 2018
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Évolutions et enjeux du droit du commerce international

Cours - 147 pages - Droit international

C'est une matière récente et ancienne, qui pose des difficultés d'ordres théorique et pratique. C'est une matière au carrefour d'un grand nombre de matières. L'époque ancienne s'intéresse schématiquement depuis les origines jusqu'à la fin du Moyen-âge. Depuis les origines...

31 août 2018
doc

La régulation entre droit communautaire et national

Dissertation - 4 pages - Droit international

La régulation est une notion d'origine anglo-saxonne. Il s'agit d'un ensemble d'interventions émanant des personnes publiques visant à instaurer la concurrence autant qu'il est nécessaire dans un secteur où elle n'existait pas ou très peu, et à concilier l'exercice...

11 juin 2018
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La liberté des prix et la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises

Dissertation - 5 pages - Droit international

La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises, de son vrai nom la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, est constitutive du tout premier instrument universellement prévu pour l'élaboration de...

11 juin 2018
doc

Ensemble de trois cas pratiques corrigés en droit international public

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Héloïse est actuellement étudiante en troisième année de droit. Elle a pris en travaux dirigés la matière "droit international public général". Malheureusement, elle n'apprécie pas autant qu'elle le pensait ; elle a des difficultés... Héloïse sait que vous êtes passionné par la matière et...

03 juin 2018
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Le droit international coutumier est-il volontaire ?

Dissertation - 9 pages - Droit international

Le droit international, qui peut se définir comme le droit réglant les relations entre États et posé selon des techniques qui lui sont propres, est un droit aux sources multiples, parmi lesquelles on peut trouver la coutume. La coutume est un mode incontesté de formation des normes de droit...

30 mai 2018
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Dans quelle mesure les organisations internationales, sujets dérivés ou partiels du droit international public, disposent-elles de la personnalité juridique ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

S'il existe des sujets primaires en droit international public général qui réside dans les États, il n'en reste pas moins que ceux-ci ont participé à la création de sujets dérivés dans le cadre de ce droit international public. En fait, si elles sont appelées ainsi, elles peuvent aussi...

29 mai 2018
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La neutralité de la règle de conflit bilatérale (sous le prisme de la règle de conflit de lois)

Dissertation - 5 pages - Droit international

En droit international, le conflit renvoie, selon la définition qui en est donnée par le Lexique des termes juridiques, à une "[o] pposition de thèses juridiques ou d'intérêts entre États". Plus précisément encore, le conflit, aussi appelé différend ou litige, renvoie à l'existence...

29 mai 2018
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Les vices du consentement des traités internationaux

Dissertation - 6 pages - Droit international

Le monde a connu plusieurs phases destructrices, et au titre de celles-ci la Première Guerre mondiale en constitue l'une des principales, qui a en effet permis de voir se développer un courant qui a voulu que les politiques des États sur la scène internationale soient dorénavant portées sur...

14 mai 2018
doc

La compétence de l'Etat est-elle uniforme ?

Dissertation - 5 pages - Droit international

Ce qui participe de manière tout à fait fondamentale à la caractérisation de l'État réside dans sa souveraineté. En ce sens, pour Jean Bodin, celle-ci est "absolue". La souveraineté renvoie à une absence de subordination, et donc, d'une absence de subordination relativement à une autre...

02 mai 2018
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Comparaison entre confédération d'États et État fédéral

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale....

23 avril 2018
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La question de la justice au Mali

Cours - 2 pages - Droit international

Le droit est l'ensemble des règles de conduite propre à une société, à un domaine, à une situation, applicable à tout individu dans toute société donnée sans distinction de couleur, de race, d'ethnie, d'origine, etc. En effet existent le droit subjectif et le droit objectif. Différentes...

06 avril 2018
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Définition et objet du droit du commerce international

Cours - 98 pages - Droit international

Cette matière, comme beaucoup d'autres, se définit par son objet qui est le commerce international. Cet objet imprime un caractère essentiellement privé à la matière et celle-ci est caractérisée par la dimension internationale qu'elle comporte, donc il résulte de cela que nous examinerons trois...

06 avril 2018
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Droit de la Common Law : les torts de négligences et particuliers

Cours - 48 pages - Droit international

Le principe est que cette évolution historique traditionnellement anglo-saxonne est divisée en quatre grandes étapes, quatre grandes périodes. Tout d'abord, du XIIe siècle à 1800. Dans cette période, le principe à retenir est que le droit de la responsabilité civile délictuelle dans les...

01 avril 2018
doc

La protection juridique des incapables majeurs en droit international privé

Dissertation - 5 pages - Droit international

Sur un plan sociologique, notre société a vu d'importantes évolutions se réaliser, notamment en ce qui concerne les personnes vulnérables, ou plus précisément les incapables. L'allongement de l'espérance de vie et le développement corrélatif des maladies dégénératives sur le plan...

11 Mars 2018
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Les relations internationales vues par le droit : acteurs originaires et multilatéralisme

Cours - 51 pages - Droit international

Les relations internationales sont à la fois un objet et une discipline, l'objet c'est l'existence de relations entre les nations, et la discipline c'est l'étude des relations (université). Mais quand on dit que les relations internationales sont des relations entre les nations, on a dit...

26 févr. 2018
doc

L'invocabilité des accords internationaux conclut par l'Union européenne

Cours - 2 pages - Droit international

En vertu de l'article 216 paragraphe 2, les accords de l'Union européenne priment sur le droit dérivé, mais le contrôle de validité d'un acte de droit dérivé au regard du droit international va requérir la réunion de deux conditions : l'Union doit être liée par l'accord ; la...

15 févr. 2018
doc

Les voies d'accès à la haute mer selon le droit

Cours - 7 pages - Droit international

L'accès à la mer est plus complexe pour les États sans littoral ou les États riverains d'une mer fermée/semi-fermée (article 122 de la convention de Montego Bay). L'article 38 de la convention permet un droit de passage par navire dans les détroits en transit sans entrave, sauf pour les détroits...

15 févr. 2018
doc

Le régime juridique général de la haute mer

Cours - 2 pages - Droit international

Il existe un droit coutumier de la haute mer initié par Grotius sur la liberté des mers et G. Scelle sur la liberté de la mer comme principe constitutionnel, qui selon lui s'attachait aux déclarations par lesquelles les États-nations étendaient leur souveraineté sur une zone de 200 miles. La...

15 févr. 2018
doc

Cour internationale de justice, 24 janvier 2014 : différend maritime entre le Pérou et le Chili

Cours - 3 pages - Droit international

Le différend maritime entre le Pérou et le Chili est une affaire qui remonte aux premiers temps de l'apparition de ces nouveaux espaces du droit de la mer. Elle remonte aux années 40-50. C'est une affaire paradoxale sur le plan de la délimitation maritime : nous sommes tiraillés entre le...

15 févr. 2018
doc

Approche jurisprudentielle du droit de la mer

Cours - 12 pages - Droit international

Une décision fut rendue concernant le plateau continental de la mer du Nord par la Cour internationale de justice en 1969. C'est un grand arrêt de la délimitation, la Cour était ici attachée à la prise en compte des caractéristiques du sous-sol. Les États qui ont saisi la Cour sont...

15 févr. 2018
doc

Approche historique du droit de la mer : le cas de la Roumanie contre l'Ukraine à la Cour internationale de justice

Étude de cas - 2 pages - Droit international

À la Cour internationale de justice, le 16 septembre 2004, la Roumanie dépose une requête introductive d'instance contre l'Ukraine au sujet d'un différend concernant "l'établissement d'une frontière maritime unique entre les deux États en mer Noire qui permettrait de délimiter le PC et les ZEE",...

09 févr. 2018
doc

Une définition stricte des hypothèses de recours licites à la force

Cours - 4 pages - Droit international

L'idée que la paix peut être établie par le droit relève de la croyance, née au 19e avec le projet de paix perpétuel de Kant, dans lequel il va définir les conditions pour comment faire de tous les États-nations une communauté unie pour assurer le respect de la paix. Avant l'interdiction...

09 févr. 2018
doc

Un ordre juridique horizontal et décentralisé

Cours - 3 pages - Droit international

La société internationale est très différente des sociétés nationales, on se méfie donc des approches stato-centristes. L'ordre juridique national est vertical, c'est une pyramide des normes. La société internationale est un ordre juridique horizontal donc il n'y a pas de hiérarchie,...

09 févr. 2018
doc

Un ordre caractérisé par son sujet originaire : l'État souverain

Cours - 3 pages - Droit international

Comment se définit l'État ? l'État peut se définir avec la théorie des éléments constitutifs de l'État : un territoire (on va parler de souveraineté territoriale), une population (ensemble des ressortissants nationaux de l'État) et un gouvernement (c'est-à-dire le pouvoir politique qui doit...