La validité des traités - publié le 23/05/2020
Dissertation - 5 pages - Droit international
Martti Koskenniemi, avocat internationaliste finlandais, s'est notamment intéressé à la source de droit international qui sert de fondement à la norme internationale. Sont retrouvées au titre des sources du droit international deux catégories principales distinguées par leur mode de formation...
L'appréhension juridique des énergies renouvelables - publié le 22/05/2020
Dissertation - 8 pages - Droit international
Le droit de l'environnement bien qu'un droit autonome et diversifié a des objectifs qui se confrontent et semblent peu conciliables. Depuis la signature de l'accord sur le climat de Paris de 2015, les États s'engagent en faveur du développement durable et donc en faveur de l'usage des énergies...
Le droit international - Emmanuelle Tourme-Jouannet (2013) - Une analyse macro du droit international public
Fiche de lecture - 3 pages - Droit international
Emmanuelle Tourme-Jouannet est une éminente juriste et philosophe contemporaine. Professeure agrégée de droit public, spécialiste du droit international public, elle a largement contribué au sein du milieu universitaire et doctrinal - français et étranger - à mieux appréhender ces sujets de droit...
Les engagements internationaux dans l'ordre interne - publié le 16/05/2020
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le 5 janvier 2016, Jean-Louis Debré, alors encore président du Conseil constitutionnel, a envisagé dans son dernier discours de vœux au président de la République l'éventuelle extension du pouvoir de contrôle des lois par les Sages au respect des conventions internationales, revenant sur sa...
Cas pratiques en droit commercial international
Cas Pratique - 4 pages - Droit international
Cet ensemble de cas pratiques en droit commercial international traite notamment de la question de la validité d'une clause, de l'arbitrage, de la loi à appliquer. Les deux cas pratiques sont énoncés puis résolus grâce à une série de questions.
Les sources internationales du droit - Les traités internationaux, les conventions internationales
Cours - 3 pages - Droit international
Les sources internationales ont longtemps relevé du droit coutumier et étaient peu nombreuses. Elles concernent les relations entre Etats, mais organisent également les organisations internationales (ONU, OIT). Elles relèvent du droit international public. Au début du XXe siècle, la France...
Les organisations régionales
Cours - 6 pages - Droit international
Dans le monde arabo-islamique, il y a des organisations spécifiques comme l'organisation de la conférence islamique et l'union du Maghreb arabe. La MEA est la plus ancienne et elle a été adoptée par la Syrie, la Jordanie ou encore le Liban. L'institution est assistée d'organisations spécialisées....
Les organisations internationales : personnalité juridique, organisation et compétences
Cours - 8 pages - Droit international
Si on cherche à les définir, ce sont des organisations qui sont apparues au 19e siècle et ont proliféré au 20e siècle. Il y en avait 30 puis 300 aujourd'hui. Il y a eu un accroissement des organisations internationales. La SDN s'est substituée à l'ONU. Il y a des organisations régionales comme...
La protection diplomatique est-elle un mécanisme satisfaisant de protection de la personne privée en droit international ? - publié le 09/05/2020
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans un article paru le 21 avril 2020 dans le Figaro, il y est relaté qu'un État des États-Unis a porté plainte contre la Chine dans l'affaire du Coronavirus afin de voir sa responsabilité internationale engagée dans le cadre de l'expansion de l'épidémie au niveau mondial. La responsabilité...
L'universalisation des droits de l'homme - publié le 07/05/2020
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le 10 décembre 1948, l'Assemblée générale de la très jeune Organisation des Nations Unies adopte un texte fondateur de la société moderne. Ce texte est la Déclaration universelle des droits de l'homme que, de nos jours, tous les États membres de l'ONU ont ratifiés. Celle-ci définit les droits de...
L'apparition d'un nouvel État
Cours - 6 pages - Droit international
L'État est une collectivité naturelle composée d'une population vivant sur un territoire et soumise à un pouvoir politique organisé doté d'un statut légal qui assure son indépendance. La jurisprudence nous éclaire, car le premier avis le 22 novembre 1991 rappelle que l'État est une...
La réaction du Droit International à la pandémie de la COVID-19
Dissertation - 1 pages - Droit international
Dès la fin de l'année 2019, l'épidémie du SARS-CoV-2, responsable de la maladie Covid-19, communément appelée "coronavirus" met tous les pays du monde face aux mêmes peurs, au même moment. Les États prennent des décisions sanitaires de manière assez isolée, en appliquant ou non les conseils de...
Raisonnement de cas pratique en droit international privé
Cours - 5 pages - Droit international
Le document est une fiche méthodologique qui relate les différentes étapes du raisonnement à avoir lorsque l'on est face à une problématique de droit international privé. Elle sert de trame, de fil conducteur, dans vos révisions en droit international privé et vous permet de réussir vos cas...
Le jus cogens est-il un ordre public international et opère-t-il comme tel ? - publié le 14/04/2020
Dissertation - 7 pages - Droit international
Selon Niboyet et Geouffre de La Pradelle, "il est impossible de donner une définition précise de la notion d'ordre public international". Il est nécessaire pour la comprendre de partir de l'ordre public interne qui s'entend, au sein d'un ordre juridique, de termes servant à caractériser certaines...
La coutume internationale : processus ou norme juridique, et d'après qui ?
Dissertation - 8 pages - Droit international
La coutume en droit international s'entend comme la pratique générale acceptée comme étant le droit selon le statut de la Cour internationale de justice (CIJ). Il s'agit d'une norme juridique, c'est-à-dire une règle constituant une source de droits et d'obligations. Deux éléments sont...
La protection des attentes légitimes de l'investisseur
Dissertation - 4 pages - Droit international
L'État peut par des attitudes et habitudes laisser entrevoir une certaine pratique administrative, les investisseurs en ont donc nécessairement une représentation sur laquelle ils fondent leurs attentes. Ces attentes seront plus ou moins légitimes en fonction de ce qu'a réellement laissé paraître...
La définition de la notion d'investissement en droit international des investissements
Dissertation - 9 pages - Droit international
"Omnis definitio in jure civile periculosa est". Cet adage latin du Digeste de Justinien souligne des pierres d'achoppement, cachés dans les tentatives de revêtir en forme les définitions des règles, des normes, des notions. Le danger principal repose sur l'impossibilité de formuler une règle de...
Commentaire d'arrêts comparés - Cour de cassation, 1re chambre civile, 27 septembre 2017 - Un litige de droit international privé face à deux successions
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Tel que Machiavel l'explique dans Le Prince, "les hommes oublient plus facilement la mort de leur père que la perte de leur patrimoine". Les deux arrêts de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017 sont justement venus se heurter à un litige de droit international...
Les organisations internationales, sujet secondaire du droit international public
Cours - 5 pages - Droit international
L'organisation internationale se définit comme un groupement d'États établis par convention (résulte d'un traité), dotés d'institutions et d'organes communs, possédant une personnalité distincte de celle de chacun des États qui la composent et ayant la qualité de sujet de droit international avec...
L'État de droit en Turquie
Cours - 3 pages - Droit international
Inspiré par la Révolution française, Mustafa Kemal Atatürk profite de ce qu'il considère comme une trahison du sultan Mehmed VI lors de l'armistice de Moudros (capitulation devant les alliés en 1918) pour mettre un terme au règne du sultan le 1er novembre 1922. Il instaure ainsi la laïcité :...
Cour internationale de justice, 28 mai 1951 - Les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit international
Par un avis du consultatif du 28 mai 1951, la Cour internationale de justice se prononce sur les réserves faites à certaines dispositions de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. En l'espèce, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté le 16 novembre 1950 la...
L'obsolescence de l'État nation en droit international
Dissertation - 10 pages - Droit international
Le concept d'État-nation désigne classiquement une superposition de deux dimensions, l'une politique et institutionnelle, l'autre culturelle et territoriale. L'État-nation est alors le résultat de la juxtaposition entre un espace institutionnel et un espace psychologique œuvrant à...
Qu'est-ce que le commerce international ?
Cours - 3 pages - Droit international
Il s'agit de préciser le sens de l'intitulé "droit du commerce international". Il y a trois séries d'observations : de quel sens est investi le mot "commerce" ? Quels sont les critères de "l'internationalité" ? Qu'est-ce que le mot "droit" englobe ? De quel sens est investi le...
Qu'est-ce que la justice du commerce international ?
Cours - 2 pages - Droit international
Il s'agit de questions relatives au contentieux international. Les contraintes étatiques demeurent et l'une de ces premières contraintes est la présence du juge judiciaire, chaque État a ses propres juges. Ce juge n'est pas évincé dans un contexte international, il va avoir vocation à...
Qu'est-ce que le droit du commerce international (DCI) ?
Cours - 3 pages - Droit international
Il y a persistance de souverainetés étatiques. Le phénomène du commerce international n'a pas effacé les frontières, les souverainetés étatiques. L'encadrement étatique demeure une constante pour l'opération de commerce international. Alors, à défaut d'être une branche du commerce...
Les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Cours - 3 pages - Droit international
Il faut faire une place aux accords qui ont mis en place l'OMC, qui devaient constituer l'encadrement du développement du droit du commerce international (DCI). À côté, il y a des institutions plus spécialisées, dont le rôle est majeur dans le développement du DCI. Après la Deuxième...
Commentaire de l'article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités adoptée le 23 mai 1969
Commentaire d'article - 5 pages - Droit international
"En principe, les traités n'ont qu'un effet relatif (…). Leurs effets juridiques sont strictement limités au cercle des contractants". Dans son ouvrage, "Les principes généraux du droit international public", Charles Rousseau explique par cette citation que les traités ont, par...
La participation des entités contestées à la vie internationale
Dissertation - 6 pages - Droit international
Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....
La question des ambassades à Jérusalem
Étude de cas - 3 pages - Droit international
La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet,...
Cas pratique de droit international public : la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Cas Pratique - 3 pages - Droit international
La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques entre en vigueur le 24 avril 1964 et fait l'objet d'une importante adhésion, par exemple celle des États de Syldavie ou de Bordurie. L'Île noire l'avait signée sans réserve à la fin de la conférence de Vienne, mais sans pour...
