Les modalités d'acquisition du territoire
Cours - 3 pages - Droit international
Dissertation relative à la notion de territoire.
L'ETA, une organisation séparatiste, armée et clandestine
TD - 16 pages - Droit international
Exposé sur l'organisation armée clandestine indépendantiste basque : l'ETA. Etude de l'histoire, des symboles, des actions et des idéaux de l'organisation ainsi que des moyens déployés pour lutter contre cette armée clandestine.
Les Etats-Unis et la Cour Pénale Internationale (CPI)
Dissertation - 3 pages - Droit international
La Cour Pénale Internationale a été instituée par le traité de Rome signé le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002. Cette Cour est une innovation puisqu'il s'agit d'une juridiction permanente internationale pouvant juger l'ensemble des responsables de crimes particulièrement...
L'étranger en droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
En principe, le droit international laisse au droit étatique la compétence de détermination de la condition des étrangers. Le droit international encadre néanmoins ce pouvoir étatique. Le statut international des étrangers, amalgame de règles coutumières et conventionnelles, a connu un...
Le traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le traité de non-prolifération nucléaire a été signé le 1er juillet 1968. Il est fondé sur la distinction entre États dotés d'armes nucléaires (EDAN), définis comme ceux qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 (États-Unis, URSS, Royaume-Uni, France, Chine) et les...
La nationalité en droit international public
Fiche - 3 pages - Droit international
La nationalité est un lien de droit qui unit à un Etat déterminé une personne physique ou morale, un objet ou un bien (navire, œuvre littéraire, artistique etc.), voire une action (telle une réclamation).Le principe des nationalités du 19e siècle, en vertu duquel les individus ayant par leur...
Le Traité d'Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICEN)
Fiche - 3 pages - Droit international
Le TICEN est un traité d'une durée illimitée, interdisant à tout Etat partie de mener ou d'encourager des essais nucléaires, dans quelque environnement que ce soit, indépendamment de la puissance de l'explosion et de l'usage civil ou militaire. Le traité prévoit la création de nouvelles...
Le droit maritime international
Dissertation - 4 pages - Droit international
Le droit maritime international est un compromis séculaire entre la liberté des mers et l'extension maritime de la souveraineté territoriale. La mer est une « dépendance » du territoire terrestre (CIJ, affaire des pêcheries anglo-norvégiennes, 1969). Cette branche du droit est ancienne et...
La conciliation en droit international public
Cours - 3 pages - Droit international
La conciliation complète les procédures d'arbitrage, de médiation et des bons offices en tant qu'instruments concernant le règlement pacifique des différends : le droit international public cherche en effet des procédures non juridictionnelles plus ou moins contraignantes pour désamorcer certains...
Bons offices et médiation
Fiche - 2 pages - Droit international
Dans le cadre de la hiérarchie des normes en vigueur dans le droit international public, les bons offices, puis la médiation constituent des étapes progressives dans une procédure dont le but est le règlement pacifique de conflits ou disputes entre États. D'origine coutumière, les bons offices et...
From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case
Mémoire - 20 pages - Droit international
Globalization is the new buzz word and the lingua franca of international business. With the numerous advantages flowing through globalization, this new process is taking a new shape by getting more critical and unyielding. To elucidate further on its uphill spin, an onlooker can observe its...
La notion de droit d'ingérence humanitaire
Cours - 3 pages - Droit international
Le droit d'ingérence est une expression employée pour désigner la faculté d'intervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies s'attribue ou autorise, sur le territoire d'un Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent. Apparue dans les...
L'interprétation des traités
Étude de cas - 4 pages - Droit international
Interpréter, c'est déterminer ou définir le sens et la portée des règles de droit en vigueur. Il ne s'agit pas d'un exercice abstrait, mais d'une activité positive, comportant un objet particulier, tourné vers un but pratique. L'interprétation concerne à la fois les traités et les actes...
Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats
Cours - 4 pages - Droit international
Dissertation sur le thème suivant : « Le Conseil de sécurité de l'ONU et le principe d'égalité des Etats. »
Le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international
Cours - 5 pages - Droit international
Dissertation sur le sujet : "Quelle place pour le crime international dans le projet définitif de la Commission du droit international sur la responsabilité des Etats ?".
Histoire des relations internationales du XXème siècle : mise en perspective
Cours - 14 pages - Droit international
Séquence de 14 diapositives relative à l'« Histoire des relations internationales du XXème siècle » ayant notamment pour objet la guerre froide, la coexistence pacifique, la destruction mutuelle assurée, l'initiative de défense stratégique etc.
La création du système interaméricain des droits de l'homme
Dissertation - 4 pages - Droit international
En 1945, la Conférence de Chapultec sur les problèmes de la guerre et de la paix adopta une résolution concernant la protection internationale des droits fondamentaux de l'homme où il était proclamé « l'adhésion des Républiques américaines aux principes consacrés dans le droit international pour...
La démocratie en droit international
Cours - 4 pages - Droit international
En effet, « Le Robert » nous définit ce mot comme : « Forme de gouvernement dans laquelle la souveraineté appartient au peuple ».
Les compétences de la Cour pénale internationale
Cours - 8 pages - Droit international
Dissertation de droit international public visant à déterminer les compétences de la Cour pénale internationale.
Cours de droit sur les relations internationales
Cours - 50 pages - Droit international
Cours juridique sur les relations internationales, pour la première année de droit. Ce cours est une option obligatoire en première année. Il correspond ainsi à une introduction au droit international, explicité clairement et de manière fort complète.
Relations internationales et introduction au droit international
Cours - 69 pages - Droit international
Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Fiche - 4 pages - Droit international
L'article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice, qui détermine les règles que la Cour applique, énumère les diverses sources du droit international, celles qui vont se transformer en véritables instruments pour le juge : « les traités, les coutumes, les principes généraux du droit et,...
Les Cours Pénales Internationales
Fiche - 3 pages - Droit international
Dès 1942, l'horreur de la Shoah conduit les Alliés à vouloir collaborer pour juger et châtier les coupables (Déclaration de Saint James Palace). A la fin de la guerre sont créés le Tribunal militaire international de Nuremberg (1945) et le Tribunal international pour l'Extrême-Orient (Tribunal...
L'enlèvement international d'enfant
Mémoire - 36 pages - Droit international
Alexis, 5 ans, déplacé illégalement par sa mère vers l'Ouzbékistan; Emma, 9 ans, et Paula, 5 ans, illégalement déplacées vers la Hongrie par leur mère en 2004 et non localisées; Jihan, 8 ans et Hicham, 6 ans, tous deux nés à Paris, enlevés par leur père pendant qu'il exerçait son droit de visite...
La protection internationale du patrimoine culturel
Dissertation - 6 pages - Droit international
Depuis la prise de Bagdad par les forces américaines le 9 avril, le musée national, Le Musée archéologique de Bagdad, la Bibliothèque nationale et la bibliothèque islamique, les archives nationales ainsi que d'autres sites culturels ont été pillés ou parfois incendiés. On ne sait pas si les...
L'imputation d'une agression en droit international face à la montée du terrorisme
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Tout fait internationalement illicite d'un Etat engage sa responsabilité internationale ». Dans tout ordre juridique, certaines conséquences légales sont attachées à la violation d'une règle de droit. L'article 1 du projet de la CDI (Commission du Droit International), illustre les deux...
Cours complet de droit international privé
Cours - 70 pages - Droit international
Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droit privé présentant un caractère international, ceci que les parties soient de nationalités différentes, résident dans des pays différents, ou soient liées par des engagements pris dans un pays autre...
Le Timor Oriental
Cours - 32 pages - Droit international
Dossier de presse relatif à l'accession à l'indépendance pour le Timor Oriental. Depuis 500 ans, la nation du Timor Oriental a été contrôlée par deux puissances. Les Portugais puis les Indonésiens. Ce dossier reprend l'histoire du Timor Oriental pour expliquer sa marche vers...
La sécurité collective en droit international
Cours - 9 pages - Droit international
Il s'agit, à travers ce document, d'étudier la mise en oeuvre du système de sécurité collective organisé par l'O.N.U. et ses enjeux.
Les compétences de l'Etat
Dissertation - 3 pages - Droit international
Selon le dictionnaire de la terminologie du droit international, la compétence internationale d'un Etat est « un pouvoir juridique conféré ou reconnu par le droit international à un Etat de connaître d'une affaire, de prendre une décision, de régler un différend. » De façon plus générale, les...
