La règlementation du recours à la force armée
Commentaire de texte - 3 pages - Droit international
La règlementation du recours à la force armée
Bref commentaire de la Déclaration des Nations Unies sur les Peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT
Commentaire de texte - 7 pages - Droit international
Il s'agit d'une brève analyse que j'ai faite sur les deux textes internationaux traitant de la problématique des peuples autochtones, notamment la Déclaration des Nations Unies sur les peuples autochtones et la Convention n°169 de l'OIT. Il y'a des références aussi à la...
CIJ 2004 Mexique c. Etats-Unis d Amérique
Fiche - 22 pages - Droit international
Affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique c. Etats-Unis d'Amérique) Résumé de l'arrêt du 31 mars 2004
La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles
Cours - 22 pages - Droit international
La Guerra contra el Terror: La Erosión de las Libertades Civiles Prof. Dr. Antonio Muñoz Aunion. Universidad Autónoma de Tamaulipas. México.
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - publié le 15/06/2008
Cours - 20 pages - Droit international
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis
Organigramme du système politique des Etats-Unis
Cours - 1 pages - Droit international
Organigramme du système politique des Etats-Unis Image
Histoire de la Quatrième république
Fiche - 21 pages - Droit international
Histoire de la Quatrième république
Les Etats Unis (autre version)
Cours - 7 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur les Etats Unis en Droit Constitutionnel
Les Etats-Unis - système politique et constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit international
Dissertation sur les Etats-Unis, leur organisation politique
Le Système Politique Suisse
Dissertation - 5 pages - Droit international
Le Système Politique de la Suisse. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Japonais
Dissertation - 6 pages - Droit international
Le Système Politique du Japon. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Chinois
Fiche - 6 pages - Droit international
Le Système Politique de la Chine. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Britanique
Cours - 9 pages - Droit international
Le Système Politique du Royaume-Uni. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Américain - publié le 12/06/2008
Cours - 30 pages - Droit international
Le Système Politique des Etats Unis. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le Système Politique Allemand - publié le 12/06/2008
Cours - 11 pages - Droit international
Le Sysytème Politique de l'Allemagne. Quelles sont les racines politiques du système. Comment fonctionnent les Institutions. Quels sont les enjeux et les problèmes qui résultent d'un tel système? Quels sont les groupes influents dant la société. Une analyse détaillée sur plus de 20 pages!
Le régime de l'Angleterre
Fiche - 10 pages - Droit international
Le régime de l'Angleterre
La Cour suprême américaine - publié le 12/06/2008
Cours - 2 pages - Droit international
Aux USA, l'idée de séparation des pouvoirs est très forte, inscrite dans la Constitution. Le Congrès a l'initiative et vote les lois ; le Président les exécute. La Cour Suprême est l'organe judiciaire supérieur, disposant d'un très grand prestige. Mais cette dernière n'est pas...
La Grande Bretagne
Cours - 5 pages - Droit international
Tout ce qu'il faut savoir sur la Grande Bretagne en Droit Constitutionnel.
Fiche de droit international public sur l'Etat
Cours - 19 pages - Droit international
L'Etat est le sujet le plus important du droit international public. Il est en effet le seul à disposer de la souveraineté internationale.
Les sujets du droit international public
Cours - 65 pages - Droit international
- Qu'est ce qui compose la société internationale ? Constituée de personnes morales avant tout. Le sujet de droit principal en DI, est bien entendu l'Etat. Ex : La CPJI (ancêtre de la CIJ) qui confirme que l'état est un bien un sujet de DI, arrêt Lotus (1927) : « Le DI régit les...
Fiche de droit du commerce international
Cours - 48 pages - Droit international
En faveur d'accord dits régionaux. Il s'agit d'accords mis en place pour former soit des unions douanières (droits de douanes uniformes pour les pays adhérents à l'union) ou des zones de libre échange. Il ne peut y avoir ici un principe de non discrimination. Exemples: UE, Alena,...
Les Organisations Internationales (OI)
Cours - 15 pages - Droit international
Fiche de droit international (3ème année de licence de droit) consacrée aux Organisations Internationales (OI).
Mise en oeuvre des règles de droit international de l'environnement et responsabilité internationale
Dissertation - 20 pages - Droit international
Dès l'apparition du droit international de l'environnement, de nombreuses conventions internationales ont été conclues dans le but de réguler les activités humaines qui pouvaient potentiellement causer des dommages à l'environnement. Les premiers textes prévoyaient surtout des mesures préventives...
Les contrats internationaux - publié le 09/06/2008
Cours - 25 pages - Droit international
3. Les transferts de technologies L'objectif est de faire bénéficier une autre entreprise de ses connaissances contre rémunération. Ces accords vont porter sur un savoir faire ou invention par forcément breveté, délicat de révéler un savoir faire sans brevet. Repose sur les clauses de...
Droit pénal international : droits répressifs nationaux et émergence d'un droit pénal supranational
Cours - 86 pages - Droit international
Cours de droit pénal international présentant la matière en général. Il traite des différentes politiques de coopération entre les états avec les différentes procédures expliquées de manière détaillée avec des exemples concrets : mandat d'arrêt européen, mesures d'extradition, demande...
Le système juridique romano-germanique
Cours - 35 pages - Droit international
Cours reprenant et comparant les droits faisant partie de la famille romano germanique : le droit allemand, espagnol et portugais. On reprend ainsi les éléments de distinction et de comparaison concernant les raisons historiques, la justice, la constitution ainsi que, par exemple le code civil du...
La common law : droit anglais et américain
Cours - 30 pages - Droit international
Cours relatif aux droits anglais et américain. Mise en avant des éléments de distinction permettant une meilleure compréhension du droit applicable.
Cours sur le droit d'ingérence
Cours - 6 pages - Droit international
Fiche technique sur le droit d'ingérence, orienté droit d'ingérence humanitaire. Définition du terme, enjeux et dérives, du coté du droit international public, les questions de légalité, le rôle de l'ONU, la responsabilité de protéger.
Droit international public : la réglementation des espaces
Cours - 24 pages - Droit international
Pour pacifier ces relations, le DI s'est penché sur cette question des espaces et a fixé des règles de délimitation et le statut juridique de ces espaces comme l'utilisation faite par les États. Le DI a une fonction spatiale (...)
