La séparation des pouvoirs aux USA
Cours - 20 pages - Droit international
schéma explicatif sur la séparation des pouvoirs aux états unis (congres, président, cours suprême) Attention: en Anglais.
La mise en oeuvre des recommandations du GAFI dans l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 39 pages - Droit international
Devenue aujourd'hui un combat d'intérêt supérieur pour la communauté internationale, la lutte contre la délinquance financière est plus que jamais au cœur de l'actualité. A l'origine, elle visait essentiellement le blanchiment des capitaux illicites qui, selon le Fonds monétaire...
Les accords non contraignants
Fiche - 7 pages - Droit international
Selon les auteurs, les accords non contraignants peuvent aussi porter le nom de 'normes à autorité atténuée' ou encore 'soft law'. Il s'agit d'un phénomène que M. Carbonnier, par exemple, aura beaucoup étudié. Il a surtout insisté sur l'existence de situations de...
Les faits juridiques en droit international
Cours - 6 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les faits juridiques traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux faits juridiques (quasi-délits et délits, et quasi-contrats).
Les contrats internationaux
Cours - 16 pages - Droit international
Cours de droit international privé sur les contrats traitant de la compétence internationale des tribunaux français et du droit applicable aux contrats internationaux.
La filiation dans le cadre du droit international privé
Cours - 6 pages - Droit international
Il existe une difficulté propre à la matière de l'affiliation : l'établissement du lien de filiation dépend de la loi nationale, mais la nationalité dépend de la filiation. Par conséquent, c'est un cercle vicieux. Le droit soumet l'établissement de la filiation à la loi nationale...
Bourse et fiscalite
Fiche - 2 pages - Droit international
Bourse et fiscalité Le point sur la politique d'harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de L'UEMOA PRESENTATION : Mohamed DIEYE, Expert Fiscal Agréé, Docteur en Droit Fiscal
Le couple : union et désunion (Cours de Droit international privé)
Cours - 14 pages - Droit international
Cours de Droit international privé au sujet du couple abordant la formation du mariage (conditions de forme et de fond), les effets du mariage (compétence du juge, loi applicable) et la désunion (compétence du juge, loi applicable).
Les personnes physiques (cours de Droit international)
Cours - 4 pages - Droit international
Cours de Droit international privé relatif aux personnes physiques. Il traite de l'identité des personnes physiques (actes d'état civils, nom, sexe) ainsi que de leur capacité (incapacité et protection).
Procédure pénale luxembourgeoise
Fiche - 100 pages - Droit international
Procédure pénale luxembourgeoise
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
Commentaire de texte - 2 pages - Droit international
L'autonomie des communes en cote d'ivoire
British Law - The Constitution
Fiche - 4 pages - Droit international
British Law - The Constitution
The House of Lords
Dissertation - 3 pages - Droit international
The House of Lords English law
Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais
Dissertation - 35 pages - Droit international
Le Contrat de travail & le Salaire en droit camerounais
Réflexion critique sur le régime fiscal de la patente appliqué aux PME
Dissertation - 11 pages - Droit international
c'est une étude qui chercher à expliquer les causes qui empêchent le bon recouvrement de la patente pour les PME de la quatrième catégorie en droit fiscal congolais( RDC )
L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conj
Dissertation - 5 pages - Droit international
L'article 166 du Code Sénégalais de la famille est-il applicable en cas de procédure d'absence ouverte contre le conjoint Droit Sénégalais-Absence-Divorce-Causes de divorce-Application en cas de procédure d'absence
La crise du darfour et le droit international
Fiche - 1 pages - Droit international
C'est un plan détaillé du sujet de mémoire intitulé 'la crise du Darfour et le droit international' en cours d'élaboration pour l'obtention du diplôme du Mastère en droit international public. le mémoire sera fini fin juin 2007.
Les mirages de l'aide internationale
Fiche - 36 pages - Droit international
C'est une fiche de lecture d'un ouvrage qui a fait couler beaucoup d'encre, la fiche contient un résumé détaillé ainsi qu'une etude critique de l'ouvrage
Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Fiche - 2 pages - Droit international
FMN et ONG Firmes Multi-Nationales et Organisations Non Gouvernementales
Le principe d'indépendance des Etats
Fiche - 2 pages - Droit international
Le principe d'indépendance des Etats
La responsabilité internationale
Fiche - 10 pages - Droit international
Responsabilité pour un fait internationalement illcite
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU
Fiche - 35 pages - Droit international
La réforme du conseil de sécurité de l'ONU Quels enjeux?
L'Etat dans les relations internationales - publié le 16/06/2008
Fiche - 2 pages - Droit international
L'Etat dans les relations internationales
Qu'est ce que la géopolitique?
Cours - 2 pages - Droit international
Sur la géopolitique Qu'est ce que la géopolitique?
Des droits fondamentaux aux libertés publiques
Dissertation - 6 pages - Droit international
Des droits fondamentaux aux libertés publiques
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Dissertation - 10 pages - Droit international
L'apport du Statut de la Cour pénale internationale à la définition du crime contre l'humanité
Les conceptions dualistes et monistes en DIP
Dissertation - 3 pages - Droit international
Les conceptions dualistes et monistes en DIP
Les Actes Unilatéraux des Etats - publié le 16/06/2008
Dissertation - 7 pages - Droit international
Les Actes Unilatéraux des Etats
Le fonctionnement du TPY
Dissertation - 16 pages - Droit international
Le fonctionnement du TPY
