La compétence universelle
Cours - 14 pages - Droit international
Exposé de Droit international (bac +3) sur la compétence universelle.
Conclusions du défendeur dans un cas d'arbitrage international
Étude de cas - 8 pages - Droit international
- d'une part, dans son article 5, une avance financière de la société S à la société O d'un montant de 3.500.000 francs (533 536,59 euros) remboursable entre le 1er février 2001 et le 31 décembre 2004 suivant les modalités fixées à l'article 4, - et d'autre part, dans son article...
Cours de Relations Internationales (autre version)
Fiche - 23 pages - Droit international
Cours de 20 pages Introduction : Définition : Ce sont les rapports transfrontaliers (personnes physiques, personnes privées) Sens plus étroit : rapports entre les sujets du droit international. Les personnes privées et les personnes physiques en sont exclues. Sujet de droit : personne...
Virus informatique et droit marocain
Fiche - 2 pages - Droit international
Les attaques virales sont récurrentes, il ne se passe pas un mois sont que les internautes ne reçoivent des virus dans leurs messageries électroniques, les systèmes de traitement informatisée de données sont également des victimes préférées des hackers qui y injectent pour les déstabiliser. Une...
La primauté du droit international issue de la Jurisprudence du Conseil d'Etat
Dissertation - 4 pages - Droit international
Issues des traités internationaux et régulièrement introduites dans notre droit français, les normes internationales s'imposent à toutes les normes de droit interne exceptée celles qui ont une valeur constitutionnelle. Cette primauté réunit le droit dérivé englobant les actes accomplis par...
The politics of international Human Rights Law
Dissertation - 5 pages - Droit international
The point of this essay is the observation of Human rights concerning some currents issues of International relations and social and political disorder; for example, in Tibet where it has been thought that the enforcement of some standards of Human rights would protect the Tibetans from the...
Le principe de complémentarité
Dissertation - 9 pages - Droit international
Selon M. Luis Moreno-Ocampo, « L'une des conséquences de la mise en place du principe de complémentarité est que le nombre de cas qui arrivent devant la Cour ne doit pas être un indicateur de son efficacité. Mais bien au contraire, l'absence de procès devant cette Cour prouve le fonctionnement...
Les minorités de Serbie
Dissertation - 20 pages - Droit international
Nation et Etat ne sont pas toujours superposés dans l'espace. L'appartenance ethno-culurelle ne correspond pas obligatoirement au tracé des frontières. Un Etat peut partiellement recouvrir une partie d'une nation voisine, qui elle-même n'est pas forcément comprise par un seul et même Etat. Se...
Les Communautés européennes et le règlement des différends au sein de l'Organisation mondiale du Commerce: l'exemple des affaires CE-Hormones
Dissertation - 8 pages - Droit international
L'OMC englobe dès sa création un corpus de normes important dépassant le seul accord sur la baisse des droits de douane. Pour veiller au respect de ces normes par les membres, l'OMC institue un système de règlement des différends général et intégré, l'organe de règlement des différends (ORD)...
Justice pénale internationale et règle du précédent
Dissertation - 11 pages - Droit international
« Il faut bien dire, sauf à remonter à Nuremberg et à Tokyo (qui n'indique rien quant à la méthodologie du juge), il n y a pas de précédent » disait C. JORDA. A la question de savoir si la jurisprudence est-elle source de droit, la doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle...
L'OTAN (autre version)
Fiche - 6 pages - Droit international
L'OTAN, Histoire, Mission et Structure
L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'OCDE, Orgines, Mission et Structure.
Grands systèmes de droit contemporain comparés
Fiche - 32 pages - Droit international
Cours complet à jour en 2008, niveau Master 1
Les conflits politique et le droit constitutionnel en Afrique noire
Fiche - 21 pages - Droit international
Dans la mesure où de nombreux Etats d'Afrique noire doivent régulièrement faire face à des conflits politiques, dont la nature et l'importance sont variables, il nous a paru intéressant de nous interroger sur les implications que peuvent avoir les règles de droit constitutionnel et les...
Exemple de réponses écrites à la CIJ dans une procédure contentieuse entre Etats
Dissertation - 6 pages - Droit international
Dans le cadre d'une simulation en contentieux international, relative au règlement de différends entre Etats (France c. Gorfouland) devant le Tribunal international du droit de la Mer (TIDM) et le Cour internationale de justice (CIJ), les parties peuvent être amenées à solliciter de la part des...
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Dissertation - 5 pages - Droit international
Procès simulé 2008 : Il est d'usage en contentieux d'identifier les bases légales (variables) sur lesquelles devront prospérer les argumentations des plaideurs. Dans le cas suivant, il s'agira de démontrer l'existence de traités ou situations objectives s'imposant au-delà du cercle des parties...
L'élection du Président des Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
I Théorie. a) le corps électoral b) problèmes du découpage des circonscriptions c) Les grands électeurs. d) Entrée en fonction et le mandat présidentiel. II Pratique a) La désignation des candidats b) La campagne et l'investiture. c) Le tableau de l'année de l'élection. III...
Faut-il être fédéraliste ou républicain ?
Cours - 6 pages - Droit international
En mai 1787, des délégués des 13 colonies désormais indépendantes se réunissent à Philadelphie et tiennent une Convention qui débouche sur la rédaction de l'actuelle Constitution des Etats Unis : c'est l'invention de l'idée moderne de fédération . La double exigence d'un...
Le statut de l'opposition en Grande Bretagne - publié le 12/07/2008
Dissertation - 5 pages - Droit international
Au contraire d'autres pays européens, la Grande Bretagne ne reconnaît pas à ses partis un statut de nature constitutionnelle, pour la raison simple qu'elle ne dispose pas d'une constitution écrite. Il peut paraître paradoxal de constater que c'est dans une des rares démocraties au...
La justice aux Etats-Unis - publié le 12/07/2008
Dissertation - 7 pages - Droit international
Au sein du système judiciaire des Etats-Unis existe une certaine dualité : en effet, il doit à la fois concilier les intérêts et l'autorité des Etats fédérés ainsi que ceux de la Constitution fédérale. Mais l'unité du système judiciaire américain semble s'étioler au niveau des Etats....
Le labour party
Fiche - 3 pages - Droit international
Le Labour Party ou Lab est un parti politique de centre-gauche en Grande-Bretagne. Promeut une politique économique explicitement libérale. Cependant, le Lab est toujours membre du parti socialiste européen et de l'Internationale Socialiste*. Ses courants de gauche et les partis se situant...
Le Présidentialisme russe - publié le 11/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit international
Du règne des tsars à l'URSS, la Russie a toujours été dirigée par un homme fort. Il apparaît donc logique que le régime russe instauré par la constitution de 1993 soit présidentiel. Accompagnée d'une Déclaration des Droits détaillée, elle ne donne cependant pas d'orientation politique...
L'interprétation de la règle de conflit ? Cas pratique (II)
Cas Pratique - 9 pages - Droit international
Marie-Lucile, artiste peintre de nationalité française, et Cécile, photographe de nationalité suisse, se sont rencontrées à La Haye pendant l'été 1999 au cours d'une visite du musée Vermeer, devant le tableau « La jeune fille au turban ». Rapidement, elles ont décidé de s'installer...
L'interpretation de la regle de conflit ? Cas pratique (I)
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Mario Kupka, le célèbre jockey suisse, vient de décéder des suites d'une chute de cheval. Il résidait depuis 1997 à Douvaine (Haute-Savoie), avec Junior, son fils unique. Il laisse un important patrimoine : à Genève, un grand appartement; à Tataouine, une résidence secondaire qu'il a...
L'interprétation de la règle de conflit - La qualification
Fiche - 4 pages - Droit international
En DIP, qualifier signifie s'interroger sur la nature juridique dominante d'une question de droit et l'intégrer en raison de cette dominante dans la catégorie de rattachement correspondante. Cette opération est parfois si simple qu'elle passe inaperçue (Cf : simple connaissance...
Analyse du renvoi en droit international privé
Fiche - 2 pages - Droit international
Fiche qui explique clairement le mécanisme du renvoi en DIP et son impact sur le mécanisme de la règle de conflit de lois.
La preuve de la loi étrangere
Fiche - 9 pages - Droit international
Lorsqu'une règle de conflit désigne une loi étrangère, la question se pose alors de savoir qui, du juge ou des parties, doit prouver la teneur de cette dernière. La réponse à cette interrogation a été façonnée en convergence avec les solutions que la jurisprudence a apportées au problème de...
L'office du juge - publié le 10/07/2008
Fiche - 6 pages - Droit international
Dans un premier temps, la jurisprudence considéra que le juge n'était tenu à aucune obligation quant à l'application des règles de conflit de lois lorsque leur application aboutissait à rendre compétente une loi étrangère (Bisbal) ; il en garde cependant la faculté (Compagnie algérienne...
L'accord procedural
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans l'arrêt Roho du 19 avril 1988, la première Chambre civile, en se fondant sur l'article 12 alinéa 3 du ncpc qui « interdit au juge de changer le fondement juridique de la demande lorsque les parties l'ont lié par un accord exprès », admet que les parties peuvent, « pour les droits...
La nature juridique de l'article L 122-14-8 du code du travail
Dissertation - 6 pages - Droit international
L'article L. 122-14-8 est une disposition à la fois assez ancienne et assez actuelle. Ancienne, dans la mesure où il puise son origine dans les dispositions législatives de 1973 relatives à la résiliation du contrat de travail (lesquelles ont entre autres posé l'obligation de justifier...
