diplomatie, droit diplomatique, missions diplomatiques, relations diplomatiques, organisations internationales, immunité diplomatique, Convention de Vienne, ministère des Affaires étrangères, Charte des Nations unies, valise diplomatique, sécurité nationale, ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, légation, privilèges diplomatiques
Le terme de droit diplomatique désigne l'ensemble des règles juridiques régissant les relations diplomatiques établies habituellement entre les États ou entre les États et les organisations internationales [1]. Ces relations ont deux acceptions :
- Une acception large, qui englobe les communications amicales entre États et organisations internationales, établies selon des formes bien définies et par lesquelles ces entités exercent leur politique étrangère.
- Une acception restreinte, qui se réfère à l'accréditation de missions diplomatiques permanentes.
[...] La mission diplomatique joue également un rôle essentiel dans la collecte d'informations, qu'elle exerce par des moyens légitimes reconnus par le droit international. Cette fonction permet l'échange d'informations et l'élaboration d'une image précise de la politique intérieure et extérieure de l'État accréditaire, ainsi que de son influence sur les événements internationaux et ses répercussions, notamment sur l'État accréditant. Il convient de souligner que les diplomates sont les yeux et les oreilles de leur État auprès de l'État accréditaire, mais leur mission doit rester dans un cadre légal, acceptable par l'État hôte, afin d'éviter toute assimilation à de l'espionnage illicite. [...]
[...] Négocier avec le gouvernement de l'État accréditaire. S'informer par tous moyens légitimes de l'évolution des événements et des conditions dans l'État accréditaire et rendre compte à son gouvernement. Renforcer les relations amicales entre l'État accréditant et l'État accréditaire, ainsi que leurs relations économiques, culturelles et scientifiques. Le deuxième paragraphe de l'article 3 précise que rien dans la présente convention ne doit être interprété comme empêchant la mission d'exercer des fonctions consulaires. En plus de la représentation, les missions diplomatiques ont un rôle fondamental : celui de la négociation, considérée comme le principal outil de mise en ?uvre de la politique étrangère d'un État. [...]
[...] Les fonctionnaires diplomatiques, tels que les conseillers, secrétaires et attachés (ex. attaché militaire). ? Les employés administratifs et techniques, comme les comptables et les secrétaires. ? Le personnel de service, chargé de l'entretien, de la sécurité et des tâches domestiques. 3. Les domestiques privés du chef de mission ou des autres membres de la mission. L'importance de cette classification réside dans les critères de nomination et d'acceptation des membres ainsi que dans les privilèges et immunités accordés à chaque catégorie. [...]
[...] Les communications officielles de la mission sont inviolables. Cela inclut toutes les correspondances en rapport avec ses fonctions. De plus, la valise diplomatique ne peut être ni ouverte ni retenue, conformément à l'article 27 de la Convention de Vienne. Enfin, l'article 23 de la Convention prévoit que les locaux de la mission sont exonérés de tous impôts et taxes si ces locaux appartiennent à l'État accréditant ou à son chef de mission, à condition qu'ils soient utilisés à des fins officielles. [...]
[...] Avec le développement technologique, notamment dans les moyens de communication et de transport, l'importance des missions diplomatiques permanentes dans les relations entre États s'est progressivement réduite, notamment en raison de la multiplication des conférences internationales. Cependant, cette diminution politique du rôle des missions diplomatiques permanentes a été contrebalancée par une augmentation de leur rôle économique et technique, faisant ainsi des sections économiques et financières un élément central de leur composition. Cette évolution a contribué à revitaliser le rôle des missions diplomatiques spéciales. - Liste des références : Livres : - Mohamed Sami Abdel Hamid, Mohamed Saïd Al-Dakkak, Ibrahim Ahmed Khalifa, Droit international public (Théorie des sources, droit diplomatique, droit international de la mer, droit international économique). [...]
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