L'usage de la force par les Etats-Unis en Afghanistan

Extraits

[...] La représaille ne peut être entreprise qu'en dernier resort, et seulement en vue d'assurer la future conformité avec les normes de droit. Il faut cependant noter que la violation du droit humanitaire par une des parties au conflit ne justifie pas sa violation en représaille par l'autre partie The International court of justice has elaborated other conditions for the employement of counter-measures. The state seeking them must have first called upon the state committing the wrongful act to stop it or to make reparation for it. [...]

[...] Les exemples données comprennent les dictateurs, les mouvements politiques ou même les compagnies multinationales. Une organisation terroriste pourrait donc sans aucun doute être considérée comme faisant partie de l'organisation d'un Etat, permettant par la même occasion d'imputer la responsabilité des actes du 11 septembre à l'Afghanistan. Pour résumer, l'Etat afghan pourrait être tenu responsable de deux enfreintes à ses obligations internationales -en admettant qu'il soit possible de les prouver- : l'Etat afghan tout d'abord n'a tout d'abord pas assumé son obligation internationale de refrain from organising, instigating, assisting or participating in terrorist attacks in another state[7]. [...]

[...] Il est cependant possible d'affirmer que les principes du droit international humanitaire ne sont qu'un standard minimum et que l'usage de la force par les Etats-Unis doit ce conformer à ces principes quelle que soit la nature de leur opposant. Despite the existence of an armed conflict, certain aspects of intl human rights law also remain in force. Even in a state of emergency, it is unlawful to suspend some rights, such as the prohibition on arbitrary deprivation of life, the prohibition of torture, freedom of religion, and trial ex post facto Examinons maintenant plus précisément quelles sont les règles du droit humanitaire international qui s'appliquent en l'espèce. Le droit humanitaire gouverne la conduite des parties à un conflit. [...]

[...] Ces caractérisations juridiques déterminent le régime juridique applicable aux auteurs du crime, mais ne permettent pas de se prononcer sur la légalité de l'usage de la force des Etats-Unis en réponse aux dommages subis le 11 septembre 2001. En vue de répondre à cette question, il est nécessaire d'examiner les différentes catégories juridiques susceptibles de définir ces actes. De la caractérisation de ces actes découlera un régime juridique particulier 1. Peut-on parler d'attaque armée (“armed attack”) ? Le fait de considérer comme attaque armée les attaques terroristes du 11 septembre entraîne le droit des Etats-Unis à l'usage de la force armée au nom de la légitime défense, comme définie à l'article 51 de la charte des Nations Unies. [...]

[...] De plus, dans la mesure où les États-Unis ont signé (mais non ratifié) le protocole un, les États-Unis sont obligés en droit international d'éviter toute action irait à l'encontre de ce traité. La partie la plus importante du droit international humanitaire est constituée par le droit régulant les conflits interétatiques : l'essentiel du droit issu des conventions de Genève s'occupe du droit des conflits armés. Parmi les quatre conventions de Genève, seul l'article commun aux conventions, s'applique expressément aux conflits armés non-interétatiques. L'article 3 se préoccupe cependant des conflits armés internes à un Etat. [...]